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Eco Prêt à taux zéro

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie ?
Avec l’Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d’un financement sans intérêt (1)

En profitant des avantages de ce prêt réglementé de l’Etat, vous pouvez effectuer des travaux pour réduire votre facture énergétique et réaliser d’importantes économies avec une solution simple et efficace, quelles que soient vos ressources.

Un engagement du Grenelle de l’Environnement

L’Eco Prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle de l’Environnement. Devant l’urgence de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a décidé de créer un Eco Prêt à taux zéro pour encourager la réalisation de travaux de rénovation améliorant les performances énergétiques de l’habitation, et ainsi réaliser d’importantes économies.

Pour qui ?

L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivant la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.
Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale, s’il en est propriétaire, et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.
(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.

Quels sont les travaux finançables par l’Eco Prêt à taux zéro

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale.
L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :
SOIT : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :
  • travaux d’isolation thermique performants des toitures
  • travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
  • travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

SOIT : des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire, et limitative, des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" – "Performance énergétique" – "Réhabilitation dispositif d’assainissement".

Quels sont les montants que vous pouvez emprunter(1) ?

Le montant qu’il est possible d’emprunter avec l’Eco Prêt à taux zéro correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis. Ce montant est toutefois plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :
  • pour la réalisation de différentes catégories de travaux : 20.000 € pour 2 catégories, 30.000 € pour 3 catégories ou plus
  • pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation : 30.000 €
  • pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie : 10.000 €

La durée de base maximum du prêt est de 10 ans. Cette durée peut être différente sur demande de l’emprunteur, sous réserve d’acceptation par la banque.

Selon que le montant du devis des travaux est supérieur à 21 500€ ou non, le financement avec l’Eco Prêt à taux zéro se fera sous la forme d’un crédit à la consommation (1) ou d’un prêt immobilier (2).
 

Par exemple
Pour un Eco prêt à taux zéro, prêt personnel, de 20 000€ sur 10 ans, vous remboursez 120 mensualités de 166.67€. Taux effectif global annuel fixe de 0%. Montant total dû de 20 000€ (dont : 0€ d’intérêts, pas de frais de dossier, hors Assurance Décès Invalidité facultative). Taux débiteur fixe de 0%. Coût de l’ADI facultative de 13€/mois prélevé séparément de la mensualité si vous l’avez souscrite (3).

 
Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco Prêt à taux zéro ?

  • Se renseigner préalablement auprès d’organismes tels que les Espaces Info Énergie pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits.
  • Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans et faire établir des devis.
  • Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par le professionnel qui réalisera les travaux et le remettre à votre agence de Crédit Agricole.
  • Enfin, vous devrez remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur, dès que la totalité des travaux est réalisée, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt.
 
Bon à savoir
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec :
  • les aides de l'Agence nationale d'aides à l'habitat (ANAH);
  • les prêts réglementés tels que "Prêt Epargne Logement", "Prêt à l'Accession Sociale", "Nouveau prêt à 0%" pour réaliser vos travaux lors de l'achat de votre logement.

Jusqu’au 1er janvier 2011, pour les ménages dont le revenu fiscal de référence au titre de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt n’excède pas 45.000€, l’Eco-prêt à taux zéro peut, sous certaines conditions, être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable (défini par l’article 200 quater du Code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2009).


Retrouvez plus d’informations et de conseils sur www.heureuxproprietaire.com

 
> Mentions Légales

Chacune des informations portées ci-dessus ne vaut que sous les réserves, limites et conditions du contrat auquel elles se rapportent. Le recours au crédit suppose l’acceptation de votre dossier par la banque et dépend de votre situation personnelle et de votre capacité de remboursement.

(1) Offre soumise à conditions, selon la réglementation en vigueur au 01/09/2010. L’exemple chiffré et le Taux Effectif Global annuel (calculé selon la méthode en vigueur au 01/09/2010) sont établis sur la base des éléments connus au 01/09/2010. Ces éléments et notamment les taux sont susceptibles d’évoluer. Montant total dû par l’emprunteur calculé sur la base de la 1ère mensualité 30 jours après le déblocage du prêt à la consommation.
Pour des travaux dont le montant du devis est inférieur à 21 500 €, l’Eco-prêt à taux zéro prend la forme d’un crédit à la consommation, donnant lieu à l’émission d’une offre préalable de crédit. Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours, ou 14 jours calendaires révolus si l’opération est conclue entièrement à distance, à compter de la signature de l’offre préalable de prêt. Pour des travaux dont le montant du devis est supérieur à 21 500 €, l’Eco-prêt à taux zéro prend la forme d’un crédit immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(2) Pour des travaux dont le montant du devis est supérieur à 21 500 €, l’Eco-prêt à taux zéro prend la forme d’un crédit immobilier. Par exemple, pour un prêt immobilier de 30 000€ empruntés sur 10 ans, décaissés en une seule fois, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 259.75€, assurance décès invalidité obligatoire comprise. Coût total du crédit de 1170€. TEG annuel fixe de 0.76%. Conditions en vigueur au 01/09/2010, susceptibles d'évolutions. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(3) Les contrats d’assurance décès-invalidité (ADI) sont assurés par CNP Assurances, Société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Pour toute information, contacter le numéro vert [0800 215 681]. Le coût de l’ADI est calculé fictivement pour un emprunteur ayant moins de 60 ans au jour de son adhésion à l'assurance. Si l’emprunteur a 60 ans ou plus, le coût est supérieur se renseigner auprès d’un Conseiller.

Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances. 26 quai de la Rapée 75 012 PARIS. N° 775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.