Quelles données collectons-nous et à quelle fin ?
Plusieurs types d'informations sont susceptibles d'être collectés sur le site Internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Elles nous servent à mieux vous connaître pour pouvoir faciliter votre navigation et vous faire des offres commerciales adaptées à vos souhaits et à vos besoins. Les données que nous collectons sont de deux ordres :

• lors de votre 1ère visite, nous vous demandons de vous identifier à l'aide de votre numéro de compte et de votre code confidentiel (modifiable à chaque connexion), puis de sélectionner un certain nombre de centres d'intérêt parmi une liste que nous vous proposons. Ces données nous permettent de vous reconnaître quand vous arrivez sur le site et de vous présenter une page d'accueil personnalisée en fonction de vos centres d'intérêt. A tout moment vous pouvez accéder à votre profil et le modifier en cliquant sur l'onglet "modifier mes préférences".
  
• Vous pouvez également être amené à nous transmettre d'autres informations lors de notre souscription de produits et services, les données ainsi collectées n'auront d'autre but que d'établir les propositions ou contrats correspondants (par exemple demandes de cartes, demandes de prélèvements, etc...) ou de vous proposer nos nouvelles offres commerciales (si bien entendu vous l'acceptez en cochant la case prévue à cet effet).

Comment traitons-nous ces informations ?
Les informations sur votre identité, votre situation financière, les produits que vous avez souscrits et toutes les opérations liées à la gestion de vos comptes ou produits commercialisés par le Crédit Agricole d'Ile-de-France sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être cédées.
Ces informations bancaires ne peuvent être transmises qu'à d'éventuels prestataires de services intervenant pour le compte du Crédit Agricole d'Ile-de-France (pour les opérations bancaires ou de bourse) ou à des filiales du Groupe Crédit Agricole (Prédica, Pacifica, etc...) chargées de la gestion des produits que nous commercialisons.

Les informations utilisées par nos partenaires ou sociétés proposant des produits sur notre site sont transmises à votre initiative (lors d'un achat en ligne auprès d'un partenaire par exemple). Le traitement des informations que vous communiquez auprès de ceux-ci est sous leur responsabilité exclusive.

Comment pouvez-vous intervenir sur les informations vous concernant ?
Les informations que vous êtes amenés à nous communiquer sont de deux ordres :

• elles peuvent être indispensables à la gestion directe de vos comptes et à la souscription de produits (comme par exemple l'abonnement à notre service bourse)
  
• elles peuvent être liés à vos besoins et à vos centres d'intérêt, vous permettant ainsi de bénéficier d'un service personnalisé. Vous pouvez, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous opposer dès votre première connexion à la cession de ces informations à des organismes tiers en cochant la case prévue à cet effet figurant en bas de la page où vous nous indiquez vos préférences. Vous pouvez également vous y opposer par la suite en cliquant sur l'onglet modifier mes préférences.

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées en écrivant au Crédit Agricole d'Ile-de-France en adressant votre e-mail à service.client@ca-paris.fr

Nos partenaires
Certains partenaires sont présents sur notre site, c'est pour vous l'opportunité de vous informer sur des sujets qui touchent votre quotidien : sorties, famille, immobilier, automobile, voyages, multimédia... En aucun cas, nos partenaires n'ont accès aux données personnelles nominatives vous concernant. Les seules informations dont ceux-ci disposent concernent celles que vous aurez éventuellement transmises en répondant à leurs propositions commerciales.

Les cookies et leur utilité
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans la mémoire temporaire de votre navigateur ou directement sur votre disque dur.
Ils contiennent des informations qui sont, dans le cas du Crédit Agricole d'Ile-de- France, indispensables à la sécurité de votre navigation.

En effet, c'est grâce à ces cookies que vous êtes identifiés durant toute la durée de votre connexion avec le site du Crédit Agricole Ile de France, ils sont ensuite automatiquement effacés lorsque vous choisissez l'option "Fin de consultation".

Nous vous recommandons donc de toujours terminer votre visite sur le site du Crédit Agricole Ile de France en cliquant sur le lien "Fin de consultation", ceci afin d'éviter toute utilisation non prévue.

Toutefois, lors de votre identification sur la page d'accueil du site du Crédit Agricole d'Ile-de-France, si vous choisissez l'option "mémoriser mon numéro de compte ou de contrat ", alors et seulement dans ce cas, un cookie qui sera placé sur votre disque dur contiendra votre numéro d'identification, mais en aucun cas votre code personnel ou toute autre information confidentielle.

Cette option vous permettra ainsi de ne pas avoir à ressaisir votre numéro d'identification lors de vos prochaines visites sur le site du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

Exécution des instructions de virement via le réseau SWIFT
Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l'intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT). Afin d'assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité de service, la société SWIFT a deux centres informatiques dont l'un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement, qui contiennent des données à caractère personnel, sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres. A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont sommé la société SWIFT de répondre, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, à des requêtes visant à obtenir une copie des informations contenues dans une partie des informations stockées aux Etats-Unis. Par conséquent, la société SWIFT est susceptible suite à de nouvelles requêtes de cette nature de communiquer des informations aux autorités américaines habilitées en vertu de la réglementation américaine à des fins de lutte contre le terrorisme et la criminalité.
Afin d'assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par la société SWIFT. La société SWIFT a adhéré aux principes dits de "la sphère de sécurité" que la Commission européenne a reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat aux données traitées aux Etats Unis et a également adopté une politique de protection des données à caractère personnel. Les documents se rapportant à ces mesures sont consultables sur son site internet à l'adresse suivante :www.swift.com.
De plus les autorités européennes et américaines ont organisé dans le cadre d'un accord politique les conditions d'accès aux données des citoyens européens par les autorités américaines.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations personnelles recueillies par la Caisse Régionale à l'occasion de la relation bancaire sont nécessaires, notamment, pour la conclusion et l'exécution de contrats et services. Il est précisé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et tous textes subséquents, ces informations pourront faire l'objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.

Elles seront utilisées par la Caisse Régionale pour les finalités suivantes : connaissance du Client, gestion de la relation bancaire et financière, évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service d'investissement fourni, fourniture de conseils dans le cadre de la vente de produits d'assurance, réalisation d'opérations sur instruments financiers ou produits d'assurance, octroi de crédits, gestion des règles applicables aux prêts réglementés, gestion des produits, des crédits et services, recouvrement, études statistiques, évaluation et gestion du risque, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, souscription en ligne de produits et services et gestion de la preuve.
La Caisse régionale ou toute autre entité du Groupe Crédit Agricole pourra également utiliser les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent contrat à des fins de prospection commerciale, à condition toutefois que vous ne vous y soyez pas opposé et que vous ayez manifesté votre accord, notamment sur les modalités précises d'utilisation de vos coordonnées, soit en signant un document spécifique en agence, soit par Internet ou par tout autre moyen approprié que la Caisse régionale mettra à votre disposition après vous en avoir préalablement informé.
Les données personnelles recueillies par la Caisse Régionales conformément à la présente clause peuvent, faire l'objet d'un transfert dans un pays membre ou non de l'union européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays non membre, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Vous pourrez prendre connaissance des transferts de données mis en ouvre et des mesures prises pour assurer la sécurité des données en consultant notre site internet rubrique CNIL ou en demandant ces informations à votre agence.
Les opérations et données personnelles vous concernant sont couvertes par le secret professionnel auquel la Caisse Régionale est tenue. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Caisse Régionale peut devoir communiquer des informations à des organismes officiels, des autorités judiciaires ou administratives, légalement habilitées en France comme dans les pays qui sont destinataires de données personnelles, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Vous autorisez expressément la Caisse Régionale à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec :
- toute entité du Groupe Crédit Agricole, en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés,
- ses partenaires, pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat auquel vous aurez éventuellement adhéré.
- ses sous-traitants, pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance, et notamment ceux participant, entre autres, aux opérations liées à la souscription de contrats en ligne (conclusion du contrat, gestion de la preuve et archivage).
- toute personne dont l'intervention serait nécessaire dans le cadre du présent contrat pour l'accomplissement de sa mission.
- une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention de risques opérationnels au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe.

La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d'être bénéficiaires d'informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part au Service Client au siège de la Caisse Régionale. Vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers, en écrivant par lettre simple au Service Client au siège de la Caisse Régionale. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part ».

Conclusion
Nous espérons que cette charte de confidentialité a pu vous permettre de mieux comprendre la manière dont le site du Crédit Agricole d'Ile-de-France était géré.