* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leur plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard de tarifs
** Hors coût d'accès et/ou de communication du fournisseur d'accès

(1) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du CMF, bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001 et tels que mentionnés par le symbole Δ, dont notamment une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements et 2 chèques de banque par mois.
(2) Envoi sous réserve d’un minimum d’1 opération sur la période indiquée.
(3) Date susceptible de modification. Nous consulter.
(4) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
(5) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi.
(6) Service proposé dans certaines agences uniquement.
(7) Hors coût d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.
(8) Accès gratuit et illimité pour les particuliers.
(9) Accès sans abonnement, coût de l’appel en France Métropolitaine, hors coût spécifique selon opérateur. De l’étranger composer le +33 1 41 86 13 48, coût d’un appel internationnal.
(10) Appel gratuit depuis un poste fixe. Appel susceptible d’enregistrement.
(11) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
(12) Sous réserve d’acceptation de la banque.
(13) Intègre la fonction Moneo (porte monnaie électronique). Utilisation optionnelle selon le choix du client.
(14) Carte déclinable en version “Sociétaire” (réservée aux clients agréés sociétaires) pour le même tarif.
(15) Cotisation prélevée en totalité avant remboursement du bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05 € par opération éligible effectuée avec la carte : paiement des achats (hors Moneo), retraits aux distributeurs automatiques de billets du réseau Crédit Agricole et chargement Moneo (sauf pour Gold Cart’LIB non équipée de cette fonction), et dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1 € à titre de participation financière minimum. Le bonus Gold ne s’applique pas à la première cotisation.
(16) Carte associée à un crédit renouvelable. N’intègre pas la fonction Moneo.
(17) Retraits aux distributeurs de l’agence gestionnaire du compte uniquement.
(18) Carte proposée uniquement aux clients qui n’ont plus la factulté de disposer d’un chéquier, sous réserve d’acceptation par la banque.
(19) Retraits par carte jusqu’à 50 000 €, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E.
(20) Hors E.E.E. et dans E.E.E. avec une autre devise que euros et devises suédoises.
(21) Paiements par carte jusqu’à 50 000 €, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E.
(22) Pour les titulaires de CAEL Extension.
(23) Frais prélevés à chaque opération.
(24) Virements automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu’à 50 000 €, en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l’E.E.E.
(25) Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l’E.E.E. ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter) avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui du débit de votre compte.
(26) Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte.
(27) OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.
(28) Liste des OPCVM éligibles disponible en agence.
(29) Autorisation de découvert accordée après étude et acceptation de la Banque en fonction de la situation du client et de ses capacités de remboursement.
(30) Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial.
(31) Pour les détenteurs de CS Prélude avant juillet 2011, c’est la carte Prelude
(32) Dans la limite de 10 % du montant de l’acte pour les oppositions administratives.
(33) Montant maximum perçu par jour de 350 €. Gratuité en cas de nouveau rejet du même chèque dans un délai de 30 jours suite à la première présentation.
(34) En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client.
(35) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur le relevé de compte et le contrat de crédit.
(36) Autorisation de découvert réglementée par le code de la consommation.
(37) Plafonné au taux de l’usure, à la date d’édition du présent document, le taux de base bancaire s’établit à 6,60 %.
(38) Hors autorisation de découvert, réglementé par le Code de la consommation.
(39) Pourcentage du montant emprunté.
(40) Sauf prêt regroupé : nous consulter.
(41) Forfait par opération : 360 € pour un financement = 150 000 €, et 600 € pour un financement > 150 000 €. Plafonné au taux d’usure.
(42) En pourcentage du montant transféré.
(43) Aux heures d’ouvertures de votre agence.
(44) Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d’enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures.
(45) Certificats Coopératifs d’Investissement.
(46) Pourcentage applicable sur le montant brut de négociation contre-valorisé en euros auquel il faudra ajouter le courtage de l’intermédiaire étranger et l’impôt de Bourse.
(47) Ce taux s’applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d’exécution à la date de report ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 3 €.
(48) Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : AMUNDI et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).
(49) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers.
(50) Chacun des produits composant ces offres peut être souscrit séparément, néanmoins pour bénéficier de ces offres, les produits les composant doivent être souscrits simultanément.
(51) Jusqu’à 80 000 €, dégressif au-delà.
(52) Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l’E.E.E. depuis le 1er novembre 2009.
(53) Pour les ordres supérieurs à 150 €.
(54) Frais de port ou frais de Swift : Europe 13 €, Amérique du Nord 16 €, reste du monde 25 €.
(55) Dans la limite et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d’assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance, régie par le Code des Assurances.

Les services d’assurance inclus dans les Compte Services et Compte à Compser sont proposés par CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, société d’assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, fonds d’établissement 400 000 €, 65 rue la Boétie, 75008 Paris – SIREN 784 338 527 — Code APE 660 E.
Les magazines Dossier Familial et Santé Magazine sont édités par Uni Editions, société du groupe Crédit Agricole.
Pacifica, compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, SA au capital de 249 194 475 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15 — 352 358 865 RCS Paris
L’offre MISSION SERVICES est organisée par VIAVITA, la société de Services à la Personne du Crédit Agricole — Société par actions simplifiées au capital de 10 000 000 €. Siège Social : 8-10 bd de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15 — 490 438 439 RCS Paris — A grément 2006 1 75 0106.
Prédica, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré — 334 028 123 RCS Paris — Siège Social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances.
CNP Assurance, société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré — 341 737 062 RCS Paris, CNP IAM, SA au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS Paris — Siège Social : 4 place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015 — Siège social : 26 quai de la Rapée, 75012 Paris — 775 665 615 RCS PARIS.

Extrait des conditions générales de tarification consultables auprès de l’ensemble de nos agences. La liste des tarifs liés à l’ouverture, au fonctionnement et à la clôture du compte de dépôt à vue est exhaustive au jour de l’édition de la présente. Nos tarifs intègrent la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis.
Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses Régionales de Crédit Agricole.