Les administrateurs d'une Caisse locale sont élus par les sociétaires réunis une fois par an en assemblée générale, pour les représenter.
Chaque sociétaire dispose d'une voix, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il détient.
Le rôle des administrateurs est notamment de représenter et défendre les valeurs du Crédit Agricole et de participer au développement de la vie locale.
Les administrateurs regroupés en Conseil d'Administration élisent chaque année leur Président.
468 administrateurs composent les conseils d'administration des Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de l'Ile de France.
Les administrateurs de la Caisse Régionale sont élus par l'assemblée générale de ses sociétaires qui sont principalement constitués par les Caisses locales, représentées par leur Président.
Les administrateurs élisent chaque année leur président.
Ils se réunissent chaque mois en conseil d'administration où toutes les grandes questions engageant l'avenir de la Caisse régionale leur sont soumises.
L'assemblée générale ordinaire des sociétaires se tient chaque année pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et fixer le montant de l'intérêt servi aux parts sociales.
C'est alors que les sociétaires élisent les administrateurs.
L'assemblée annuelle est une occasion importante d'information et de dialogue direct entre les sociétaires et les dirigeants de la banque.
Assemblée générale extraordinaire :
Toute modification des statuts d'une Caisse locale ou d'une Caisse Régionale doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire qui peut se tenir n'importe quand dans l'année.
La Caisse locale est la structure de base de l'organisation coopérative du Crédit Agricole. C'est une société civile coopérative au statut fixé initialement par la loi de 1894.
Sur son territoire elle rassemble tous les sociétaires.
C'est une instance politique chargée de représenter les sociétaires.
Il y a actuellement 42 Caisses locales de Crédit Agricole sur le territoire de la caisse régionale d'Ile-de-France.
Les activités bancaires par contre sont réalisées par l'agence dont le directeur est généralement le secrétaire de la Caisse locale.
Les Caisses Régionales constituent le coeur de l'organisation du Crédit Agricole.
Ce sont des sociétés coopératives au statut fixé par la loi de 1899, dont le capital social est, pour l'essentiel, détenu par les Caisses locales qui leur sont affiliées.
Dans sa région, la Caisse régionale est une banque autonome exerçant tous les métiers de la banque, de l'assurance et de l'Immobilier.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont des valeurs mobilières sans droit de vote, librement négociables et cotées sur une place financière. En février 1988 la Caisse Régionale d'Ile de France procède à une première émission de 820 000 CCI sur le second marché de la Bourse de Paris.
Eligibles au PEA, ils bénéficient de l'exonération d'impôt sur la plus-value au terme de cinq ans.
Crédit Agricole S.A. est l'organe central du Groupe, la banque centrale qui organise l'unité financière du Groupe et la tête de réseau qui prend en charge des services communs à l'ensemble des Caisses régionales, notamment la gestion des filiales et les activités internationales.
Crédit Agricole S.A. est le nouveau nom donné à la Caisse nationale de Crédit Agricole (CNCA) à l'occasion de son introduction en bourse.
La CNCA, à l'origine établissement public, a été cédée par l'État en 1988 et est devenue une société anonyme contrôlée à 90 % par les Caisses régionales.
La décision a été prise, dans le Projet de Groupe 2000, de coter en bourse une CNCA au périmètre élargi à la totalité des filiales nationales et portant 25 % du capital des Caisses régionales.
L'introduction en Bourse a été accomplie le 14 décembre 2001. A l'issue de cette opération, les Caisses régionales détiennent la majorité du capital de Crédit Agricole SA.
C'est une association, créée en 1945, dont les Caisses régionales sont les membres.
La FNCA est une instance de réflexion, de débat et d'orientation politique du groupe. Elle joue aussi un rôle de représentation du Groupe et assure certains services communs.
Le projet de cotation a confirmé sa mission de fédération des Caisses régionales actionnaires de Crédit Agricole S.A. : le holding qui porte leurs participations dans Crédit Agricole S.A. est en effet dirigé par le président et le secrétaire général de la FNCA.
Le mutualisme est un ensemble de valeurs qui placent l'homme au centre de la vie économique et sociale.
A ce titre il répond à des attentes profondes de nos concitoyens qui souhaitent conjuguer l'efficacité du libéralisme et le respect de l'homme.
Le Crédit Agricole s'inscrit dans ce courant de pensée : il construit un mutualisme moderne, qu'il met au service d'une relation économique durable avec ses sociétaires et son territoire.
Les valeurs du mutualisme reflètent la culture du Crédit Agricole : ses origines agricoles, son enracinement régional, son fonctionnement coopératif démocratique et son expérience historique de grande entreprise en développement constant dans un environnement économique exigeant.
L'esprit de service, le sens du développement, la recherche constante de la compétitivité et la responsabilité, la solidarité, la proximité sont les valeurs du Crédit Agricole.
Valeurs d'entreprise et valeurs mutualistes ne s'opposent pas mais se complètent. Ce sont elles qui donnent un sens à l'engagement des sociétaires, des élus et des salariés dans un projet commun au service d'un territoire.
La part sociale est l'unité de capital social d'une coopérative (une caisse locale en est une).
En souscrivant des parts sociales, toute personne physique ou morale devient sociétaire du Crédit Agricole.
La part sociale est négociable et remboursable à sa valeur nominale (1,53 €).
Elle est rémunérée chaque année. Le taux est fixé tous les ans en assemblée générale.
Le sociétariat est basé sur la souscription volontaire des clients pour lesquels ce choix représente un signe d'adhésion durable à la démarche mutualiste.
Élu par son conseil d'administration, le président d'une Caisse locale ou d'une Caisse régionale est le représentant légitime des sociétaires dont il défend les valeurs et les intérêts.
Le couple formé par le président et le secrétaire de la Caisse locale, ou celui formé par le président et le directeur général de la Caisse régionale, illustre la volonté d'équilibre entre dirigeants élus et dirigeants salariés, dont les rôles se complètent.
Le secrétaire administratif de la Caisse locale est généralement le directeur de l'agence (ou d'une des agences) installée sur son territoire.
Il apporte son appui à l'organisation matérielle de la vie de la Caisse locale.
Il participe à ses conseils d'administration pour informer les administrateurs des affaires bancaires de leur territoire et entendre les informations qu'ils ont recueillies.
Toute personne physique ou morale ayant souscrit des parts sociales devient sociétaire, et détient ainsi une partie du capital social de sa Caisse locale, ce qui lui permet de participer à la vie de sa Caisse locale lors de l'Assemblée Générale des sociétaires.
Le droit de vote dont il dispose selon le principe ”un homme = 1 voix” lui permet d'élire les administrateurs de sa caisse locale. Il est lui même éligible.
Etre sociétaire, c'est adhérer aux valeurs mutualistes que sont la proximité, la responsabilité et la solidarité et qui se traduisent par des actions d'animation de la vie locale.
On parle de statut coopératif et de valeurs mutualistes.
Le statut de la coopération est régi par une loi de 1947, remaniée notamment en 1992. Ce cadre juridique est complété, pour le Crédit Agricole, par des lois spécifiques : les articles du Code rural (désormais intégrés, pour la partie législative, dans le Code monétaire et financier), ainsi que la loi de mutualisation de la CNCA de 1988.
De plus, le Crédit Agricole est soumis à l'ensemble des lois et règlements régissant les établissements de crédit (intégrés dans le Code monétaire et financier) et notamment la loi bancaire de 1984.
Dans ce cadre général, ce sont les statuts de la Caisse régionale et ceux des Caisses locales qui précisent leurs règles de fonctionnement.
Les statuts des Caisses ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale extraordinaire.
Les valeurs du Crédit Agricole reflètent sa culture, ses origines agricoles, son enracinement régional, son fonctionnement coopératif démocratique et son expérience historique de grande entreprise en développement constant dans un environnement économique exigeant.
Les valeurs du Crédit agricole se définissent ainsi :
des valeurs d'entreprise : l'esprit de service, le sens du développement, la recherche constante de la compétitivité;
des valeurs mutualistes : la responsabilité, la solidarité, la proximité.
Valeurs d'entreprise et valeurs mutualistes ne s'opposent pas mais se complètent :
ce sont elles qui donnent un sens à l'engagement des sociétaires, des élus et des salariés dans un projet commun au service d'un territoire.
