Le Compte Sur Livret Codebis est le complément idéal pour prolonger votre Livret de
Développement Durable.
Le Compte Sur Livret Codebis est une solution qui prend le relais de votre Livret de Développement Durable pour épargner davantage
sans risque et sans bloquer vos économies.
Une épargne disponible à tout moment.
Pour ouvrir un Codebis, votre Livret de Développement Durable doit avoir atteint
le plafond de 6 000€. Ensuite vous l’alimentez à votre rythme, régulièrement ou
occasionnellement, toujours avec un minimum
de 10€. Vous avez la possibilité d’épargner librement jusqu’à 4600€.
Un taux attractif
Votre CODEBIS bénéficie du taux de rémunération attractif de 2,50% au 01/09/2010.
Vous choisissez la fiscalité qui vous est la plus favorable : déclarer vos intérêts sur votre revenu
imposable ou choisir le Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Il s’élève
actuellement à 18% auquel s’ajoutent les contributions et prélèvements sociaux.
De l'argent disponible à tout moment
Vous pouvez disposer de votre argent en permanence, aussi facilement qu’avec votre
compte courant. Une seule condition : laisser sur votre compte un minimum
de 10€.
Evaluez les intérêts de vos livrets
Mentions Légales
Le Compte Sur Livret CodeBis est un compte d’épargne plafonné
à 4 600€, dont les sommes déposées sont rémunérées à un taux préférentiel par
rapport au Compte Sur Livret ordinaire, réservé à toute personne physique ayant son domicile fiscal en France, et détentrice
d’un Livret de Développement Durable ayant atteint le plafond des versements
autorisés par la réglementation en vigueur (6 000€).
Taux de rémunération nominal annuel brut en vigueur au 01/09/2010 librement fixé par
la Banque, et révisable à tout moment.
Intérêts capitalisés au 31 décembre de chaque année.
Dans le cas où le Compte Sur Livret CODEBIS est souscrit suite à démarchage et/ou via l’utilisation
d’une ou plusieurs techniques de commercialisation à distance, le client dispose
de la faculté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires révolus à
compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une vente à distance, le contrat ne pourra être exécuté à la date de sa
conclusion mais seulement à l’expiration du délai de rétractation visé ci-avant,
sauf si les parties en conviennent autrement et expressément.
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