Vous pensez avoir un projet immobilier dans quelques années ?
Avec le Carré Mauve, le Plan Epargne Logement du Crédit Agricole, constituez-vous une épargne et bénéficiez d’un prêt immobilier à un taux garanti le moment venu.
Une épargne rémunérée à un taux avantageux prévu contractuellement
Le taux applicable à l’ouverture du Plan est garanti pendant toute la durée du contrat. Taux en vigueur : 2,50% au 01/03/2011, susceptible d'évolution.
Une épargne régulière pour réaliser vos projets
Vous pouvez épargner jusqu’à 61200€ sur votre PEL. Il suffit de 225€ pour ouvrir votre plan. Vous l’alimentez ensuite avec une périodicité mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Un seul impératif : verser au moins 540€ par an. Vous avez également la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels.
Un prêt immobilier avantageux
Après 4 ans d’épargne, en fonction des droits à prêt acquis vous pouvez emprunter jusqu’à 92 000€, remboursables sur une durée de 2 à 15 ans, à un taux très préférentiel prévu contractuellement dès l’ouverture de votre Plan. Le prêt sert notamment au financement de la résidence principale.
En cas de réalisation d’un prêt PEL, au terme du contrat, d'un minimum de 5 000€, vous recevrez en plus une prime d’état proportionnelle aux intérêts acquis par votre épargne (prime plafonnée à 1000€ dans le cas général ou 1525€ dans le cadre d'une opération d'acquisition ou de construction d'un logement "vert"), pouvant faire l’objet d’une majoration selon la situation particulière de l’emprunteur.
Pour l’exemple chiffré, les renvois et les mentions légales essentielles, cliquer sur "En savoir plus".
+ En savoir plus
Le Plan d’Epargne Logement est un contrat d’épargne :
- proposé par le Crédit Agricole avec une obligation d’engagement pour le souscripteur d’épargner pendant une durée minimale de 4 ans permettant d’obtenir un prêt immobilier, en vue de l’acquisition, de la construction, ou de la rénovation de la résidence principale, à un taux garanti à la date de souscription du Plan,
- réservé aux personnes physiques non titulaires d’un Plan d’Epargne Logement ou d’un Compte d’Epargne Logement ouvert dans un autre établissement.
Taux réglementé par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et hors contributions sociales (CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux).
Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année.
Prime d’Etat versée par l’établissement teneur de compte, à l’épargnant, plafonnée à 1 000€ dans le cas général ou 1 525€ dans le cadre d'une opération d'acquisition ou de construction d'un logement "vert". La prime sera versée après réception de l’avis favorable du Crédit Foncier de France et contrôle de l’unicité du produit. De plus, elle est conditionnée à la mise en place d’un prêt.
Un prêt Habitat au minimum de 5 000€ est nécessaire pour bénéficier de la prime.
Dans le cas où le Plan d’Epargne Logement est souscrit suite à démarchage et/ou via l’utilisation d’une ou plusieurs techniques de commercialisation à distance, le client dispose de la faculté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une vente à distance, le contrat ne pourra être exécuté à la date de sa conclusion mais seulement à l’expiration du délai de rétractation visé ci-avant, sauf si les parties en conviennent autrement et expressément.
Prêt immobilier HABITAT utilisable en une seule fois ou de façon fractionnée, amortissable à taux fixe sur une durée variable maximum de 2 à 15 ans.
Le prêt HABITAT donne lieu à l’émission d’une offre préalable.
Exemple établi sur la base d’éléments connus au 01/03/2011 susceptibles d’évoluer, et valables qu’à la date indiquée.
Pour un prêt immobilier HABITAT d’un montant de 16 000 €, utilisable en totalité en une seule fois, d’une durée de 10 ans : remboursement en 120 mensualités de 168,11€ ; Taux Effectif Global annuel de 4,80% (Assurance Décès Invalidité obligatoire incluse et sans frais de dossier), coût total du crédit de 4 172,62 € sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles.
Rappel des règles relatives aux crédits immobiliers :
Pour tous les prêts finançant une acquisition immobilière, avec ou sans travaux, ou des travaux de réparation, d’entretien, ou d’amélioration dont le montant est supérieur à 75 000€, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l’offre de prêt pour l’accepter. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’octroi du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, l’entrepreneur ou le vendeur devra lui rembourser la totalité des sommes versées.
Tant que l’opération n’est pas définitivement conclue, aucun paiement à quel titre que ce soit, ne peut être fait.
Sous réserve d’acceptation du dossier par la Caisse Régionale du Crédit Agricole, prêteur. Dans les limites et conditions du contrat. Le montant du crédit dépend de la situation du client, de l’épargne constituée et de la réglementation en vigueur.
ADI obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté proposée par CNP Assurances, Société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Pour toute information, contacter le numéro vert [0800 215 681].
Le contrat d’assurance perte d’emploi est assuré par CNP IAM, SA au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS Paris Siège social 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Entreprise régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
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