Conditions en vigueur au 23/06/2009, susceptibles d'évolutions
(1) Offre soumise à conditions. Hors frais de notaire et de garantie. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt Habitat . La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt .Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées

(2) Selon réglementation en vigueur
Exemple
Un couple de 29 et 35 ans avec un enfant achète un appartement neuf de 3 pièces à Villiers le Bel pour un montant de 159 661 €. Ils déclarent un revenu fiscal de référence de 43 000 €.

Ce couple peut bénéficier d’un Nouveau Prêt à 0% d’un montant de 47 898 € sur 19 ans, avec un différé de 50% pendant 15 ans, au Taux Effectif Global (TEG) annuel de 0.50% (Assurance Décès Invalidité – ADI - obligatoire incluse, sans frais de dossier et sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles).

Pour compléter leur financement, ils apportent personnellement 20 000 € issus de leur épargne, et ils optent pour un prêt Habitat amortissable de 96 711 € sur 23 ans, débloqué en totalité en une seule fois, au TEG annuel fixe de 5.29% (ADI obligatoire et frais de dossier de 360 € inclus, sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles).

	Montant des remboursements par mois
	Pour le Nouveau Prêt à Taux Zéro de 47.898 € sur 19 ans	Pour le Prêt Habitat complémentaire de 96.711 € sur 23 ans	Soit une mensualité totale de
180 mensualités de	144,61 €	599,98 €	744,59 €
Puis 48 mensualités de	510,40 €	599,98 €	1.110,38 €
Enfin 48 mensualités de	-	599,98 €	599,98 €
Soit un coût total de crédit (sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles) de	2.635,68 €	70.225,18 €	72.860,86 €

Ces échéances comprennent le paiement des primes d’assurance décès invalidité obligatoire⁽⁴⁾.

(3) La modulation des mensualités est possible dans les conditions et dans les limites indiquées au contrat. Elle entraîne une modification de la durée de remboursement du prêt et de son coût total.

(4) ADI obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté proposée par CNP Assurances, Société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Pour toute information, contacter le numéro vert [0800 215 681].

Le contrat d’assurance perte d’emploi est assuré par CNP IAM, SA au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS Paris Siège social 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Entreprise régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

(5) L'Assurance Habitation est proposée par Pacifica, la compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des assurances au capital de 151 093 500 € entièrement libéré - Siège social : 91/93 boulevard Pasteur- 75015 Paris - 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.