Conditions en vigueur au 23/06/2009, susceptibles d'évolutions
(1) Offre soumise à conditions. Hors frais de notaire et de garantie. Sous réserve d’acceptation de votre dossier.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt Habitat . La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt .Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées

(2) Selon réglementation en vigueur
Exemple
Un couple de 29 et 35 ans avec un enfant achète un appartement neuf de 3 pièces à Villiers le Bel pour un montant de 159 661 €. Ils déclarent un revenu fiscal de référence de 43 000 €.

Ce couple peut bénéficier d’un Nouveau Prêt à 0% d’un montant de 47 898 € sur 19 ans, avec un différé de 50% pendant 15 ans, au Taux Effectif Global (TEG) annuel de 0.50% (Assurance Décès Invalidité – ADI - obligatoire incluse, sans frais de dossier et sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles).

Pour compléter leur financement, ils apportent personnellement 20 000 € issus de leur épargne, et ils optent pour un prêt Habitat amortissable de 96 711 € sur 23 ans, débloqué en totalité en une seule fois, au TEG annuel fixe de 5.29% (ADI obligatoire et frais de dossier de 360 € inclus, sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles).

	Montant des remboursements par mois
	Pour le Nouveau Prêt à Taux Zéro de 47.898 € sur 19 ans	Pour le Prêt Habitat complémentaire de 96.711 € sur 23 ans	Soit une mensualité totale de
180 mensualités de	144,61 €	599,98 €	744,59 €
Puis 48 mensualités de	510,40 €	599,98 €	1.110,38 €
Enfin 48 mensualités de	-	599,98 €	599,98 €
Soit un coût total de crédit (sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles) de	2.635,68 €	70.225,18 €	72.860,86 €

Ces échéances comprennent le paiement des primes d’assurance décès invalidité obligatoire⁽⁴⁾.

(3) La modulation des mensualités est possible dans les conditions et dans les limites indiquées au contrat. Elle entraîne une modification de la durée de remboursement du prêt et de son coût total.

(4) ADI obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté proposée par CNP Assurances, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 594 151 292€ entièrement libéré, 4 place Raoul Dautry 75 015 PARIS, 341 737 062 RCS PARIS et - PREDICA, compagnie d’assurance -vie filiale de Crédit Agricole SA, SA au capital entièrement libéré de 915 874 005 €, 50-56 rue de la Procession 75015 PARIS, 334 028 123 RCS PARIS. Entreprises régies par le code des Assurances. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’assureur. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) élargit les conditions d'accès à l'assurance des emprunteurs présentant un risque de santé aggravé. Pour toute information, contacter le numéro vert 0800 215 681.

(5) L'Assurance Habitation est proposée par Pacifica, la compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des assurances au capital de 151 093 500 € entièrement libéré - Siège social : 91/93 boulevard Pasteur- 75015 Paris - 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.