Vous souhaitez devenir pour la première fois propriétaire de votre résidence principale ?
A découvrir le Nouveau Prêt à 0%
(1) : une aide exceptionnelle pour entrer dans vos murs.
Une aide exceptionnelle réservée aux « primo-accédants »
Le Nouveau Prêt à 0% est réservé aux
« primo-accédants », c'est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'acquisition. Pour y accéder, le niveau de vos ressources ne doit pas dépasser certains plafonds, en fonction de la composition de votre ménage, des revenus des personnes appelées à habiter le bien financé, et du lieu d'investissement.
Le Nouveau prêt à 0% est une aide de l’Etat sous conditions accordée sous forme d’avance remboursable ne portant pas intérêt, et distribuée par les banques ayant passé une Convention avec l’Etat.
Il ne peut être accordé seul, mais doit toujours être accompagné d’un autre financement dont le montant doit être au moins égal au double.
L’appréciation des ressources s’effectue à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes appelées à vivre sous le futur toit.
En ne remboursant que le capital du Nouveau Prêt à 0%, vous diminuez ainsi le coût financier de votre acquisition. De plus en-dessous d'un certain niveau de ressources, vous ne remboursez le Nouveau Prêt à 0% qu'à l'issue d'une période de différé.
Pour acheter dans le neuf et dans l’ancien
Le nouveau Prêt à 0% permet de financer en partie votre résidence principale qu’il s’agisse d’un logement existant avec ou sans travaux, d’un logement neuf ou de la construction d’une maison.
Un vrai coup de pouce
Le Nouveau Prêt à 0% peut représenter jusqu’à 20% du coût de l’opération(2) et jusqu'à 50% des autres prêts. L’emprunteur ne paie pas d’Intérêts sur le montant du Nouveau prêt à 0%, ce qui permet de diminuer le coût financier de l'acquisition.
Doublement du Prêt à Taux Zéro dans le neuf, jusqu’au 31 décembre 2009
Le montant du Nouveau Prêt à 0 % est alors égal au plus petit des deux montants suivants :
- 100 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération.
- 30 % du coût de l’opération, dans la limite d’un montant maximal (lequel dépend du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation géographique du logement).
L’emprunteur dispose d’un délai légal de réflexion de 10 jours après la date de réception de l’offre de prêt. La réalisation de la vente (et/ou des travaux) est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur ou l’entrepreneur doit lui rembourser la totalité des sommes versées.
L’octroi du crédit n’intervient qu’après accord du prêteur sur votre dossier et dépend de votre capacité de remboursement.
Par exemple(3)
Un couple de 29 et 35 ans avec un enfant achète un appartement neuf de 3 pièces à Villiers le Bel pour un montant de 159 661 €. Ils déclarent un revenu fiscal de référence de 43 000 €.
Ce couple peut bénéficier d’un Nouveau Prêt à 0% d’un montant de 47 898 € sur 19 ans, avec un différé de 50% pendant 15 ans, au Taux Effectif Global (TEG) annuel de 0.50% (Assurance Décès Invalidité – ADI - obligatoire incluse, sans frais de dossier et sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles).
Pour compléter leur financement, ils apportent personnellement 20 000 € issus de leur épargne, et ils optent pour un prêt Habitat amortissable de 96 711 € sur 23 ans, débloqué en totalité en une seule fois, au TEG annuel fixe de 5.29% (ADI obligatoire et frais de dossier de 360 € inclus, sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles).
| |
Montant des remboursements par mois |
| Pour le Nouveau Prêt à Taux Zéro de 47.898 € sur 19 ans |
Pour le Prêt Habitat complémentaire de 96.711 € sur 23 ans |
Soit une mensualité totale de |
| 180 mensualités de |
144,61 € |
599,98 € |
744,59 € |
| Puis 48 mensualités de |
510,40 € |
599,98 € |
1.110,38 € |
| Enfin 48 mensualités de |
- |
599,98 € |
599,98 € |
| |
| Soit un coût total de crédit (sous réserve des charges liées aux garanties éventuelles) de |
2.635,68 € |
70.225,18 € |
72.860,86 € |
Ces échéances comprennent le paiement des primes d’assurance décès invalidité obligatoire
(4).
+
Mentions légales
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Nouveau Prêt à 0 % en vigueur au 2 juin 2009, susceptible d'évoluer.
(2) Dans la limite de certains montants liés à la composition de votre famille, à la localisation et la nature du logement – neuf ou ancien.
(3) Exemple établi sur la base d’éléments connus au 2/06/2009, dont les taux notamment sont susceptibles d’évoluer, et ne sont valables qu’à la date indiquée.
(4) ADI obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté proposée par CNP Assurances, Société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Pour toute information, contacter le numéro vert [0800 215 681].
Le contrat d’assurance perte d’emploi est assuré par CNP IAM, SA au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS Paris Siège social 4, place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Entreprise régie par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
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