Responsabilité Civile Vie Privée

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Un tarif unique de 4,34 € pour garantir les dommages que vous pourriez causer à autrui…

Vous souhaitez vous protéger des dommages que vous ou vos enfants pourraient causer à autrui ? Le contrat Responsabilité Civile Vie Privée, décrit dans ses principales caractéristiques ci-dessous, est fait pour vous !

La Responsabilité Civile Vie Privée

En 1 seul contrat, vous garantissez les dommages (corporels, matériels et immatériels consécutifs(1)) que vous pouvez causer à autrui. Les dommages provoqués du fait de la faute intentionnelle commise par votre ou vos enfant(s) mineur(s) dont vous êtes civilement responsable. Et les dommages causés à autrui par vos animaux domestiques sont aussi couverts par le contrat !

La Responsabilité Civile Scolaire

Indispensable pour tous vos enfants scolarisés fiscalement à votre charge ! Elle vous couvre des dommages (matériels et corporels(1)) qu’ils peuvent causer à autrui dans le cadre de leurs activités scolaires obligatoires.

Les Responsabilités Civiles Baby-sitting* ou Soutien Scolaire, Villégiature, Matériels loués et Fête familiale

Toutes ces garanties complémentaires sont comprises dans le contrat Responsabilité Civile Vie Privée !

La condition pour souscrire ce contrat est d’avoir sa résidence principale en France Métropolitaine, à la Réunion, en Martinique ou en Guadeloupe.

* Garde d’enfants
Conditions en vigueur au 01/01/2012, susceptibles d’évolutions.Les événements garantis, limites, et les conditions et exclusions figurent au contrat. Sous réserve d’acceptation de la demande. par la Banque, intermédiaire en assurance. Vous disposez d’un délai légal de renonciation en cas de vente à distance.
(1) Franchise de 68€.
** Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, appel susceptible d'enregistrement.

Conditions en vigueur au 01/09/2010, susceptibles d’évolutions. Selon le contrat, les événements garantis, limites, exclusions et conditions sont précisés dans les conditions générales du contrat d’assurance ou dans la notice d’information. Sous réserve d’acceptation de la demande.

Les contrats d’assurance Auto, Habitation, Garantie locative, Pleins Droits, Complémentaire Santé, Garantie des Accidents de la Vie, et Tous Mobiles sont assurés par Pacifica, la compagnie d’assurances dommages filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances. 8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15. S.A. au capital entièrement libéré de 227 443 500 €. 352 358 865 RCS Paris. Vous disposez d’un délai légal de rétractation en cas devente à distance(hors assurance auto).

Les contrats d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, et le contrat Financement Obsèques sont assurés par PREDICA, filiale d’assurances de personnes du Groupe Crédit Agricole, S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Vous disposez d’un délai légal de renonciation.

Le contrat Assistance Obsèques est proposé par Previseo Obsèques, et Mondial Assistance France agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances.
PREVISEO OBSÈQUES - S.A. au capital de 500 000 euros - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 409 463 866 RCS Paris MONDIAL ASSISTANCE FRANCE - (S.A.S au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54, rue de Londres - 75008 Paris - Société de courtage d'assurances, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances) ; agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances,(S.A. au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 2, rue Fragonard - 75017 Paris)

Les contrats d’abonnement Sécurité sont proposés par CTCAM – Centre de Télésurveillance du Crédit Agricole Mutuel – La filiale sécurité de Caisses Régionales du Crédit Agricole SA. Entreprise agréée par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages au plus haut niveau. SA au capital de 391 040 euros – 320 421 159 RCS La Roche sur Yon. Vous disposez d’un délai légal de rétractation en cas de vente à distance et de démarchage à domicile.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège social : 26 quai de la Rapée 75 012 PARIS. N° 775.665.615 RCS PARIS.
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