Livret de Développement Durable

marché assurance-vie

POUR QUI ?

Le Livret de Développement durable est réservé à :- tout contribuable personne physique ayant son domicile fiscal en France (ou à chacun des conjoints ou des partenaires liés par un PACS soumis à une imposition commune),- non titulaire d’un Livret de Développement Durable dans une autre banque(2).

QU’EST-CE QUE LE LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?

Depuis le 1er janvier 2007, le Livret de Développement Durable remplace le CODEVI. L’argent que vous placez sur votre Livret de Développement Durable est rémunéré à hauteur de 0,75 % par an(1).En souscrivant un Livret de Développement Durable, vous participez au développement du logement social, ainsi qu’au financement des petites et moyennes entreprises, notamment pour leur création et leur développement et à la protection de l’environnement en favorisant le financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.

EPARGNEZ À VOTRE RYTHME

Les conditions d’épargne du Livret de Développement Durable s’adaptent à votre budget :- vous versez seulement 10 € à la souscription de votre Livret de Développement Durable,- vous choisissez librement le montant minimum de 10 € par versement et la fréquence des versements que vous effectuez sur votre Livret de Développement Durable,- vous pouvez épargner jusqu’à 12 000€.Vous épargnez ainsi en toute liberté.

UNE ÉPARGNE DISPONIBLE ET EXONÉRÉE D’IMPÔT

Vous retirez votre argent quand vous le souhaitez, avec un minimum de 10 € par retrait, à la seule condition de toujours laisser au minimum 10 € sur votre Livret de Développement Durable pour le conserver ouvert.Les intérêts que vous percevez sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux : vous n’avez pas à déclarer les intérêts dans votre déclaration de revenus.

UN 2ÈME LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?

La réglementation interdit à une même personne de détenir plus d’un Livret de Développement Durable. En revanche, si votre conjoint ou votre partenaire lié par un PACS et soumis à une imposition commune ouvre également un Livret de Développement Durable, vous pouvez alors épargner à vous deux jusqu’à 24 000 € rémunérés et défiscalisés.

(1) Taux nominal annuel brut du Livret de Développement Durable : 0,75 % en l’état de la réglementation fiscale en vigueur depuis le 01/08/2015. Ce taux est fixé par les pouvoirs publics et susceptible de variation. Tout changement de taux est applicable à votre Livret de Développement Durable dès sa parution au Journal Officiel. Exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
(2) Dans la limite d’un Livret de Développement Durable par personne, tous établissements bancaires confondus, par conjoint ou partenaire lié par un PACS soumis à imposition communeRenseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

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