PEL

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Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti(1).

POINTS DE REPERE:(2)CARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d’obtention du prêt et de la prime si sortie avant le terme
> Rémunération : 1% fixe pour toute la durée du contrat (3)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : oui, selon la durée de détention
> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre banque ou un produit associant un PEL
> Montant minimum à l’ouverture : 225 €
> Montant maximum de placement : 61 200 € de versements
> Versements à partir de : 45 € mensuels
> Durée de placement recommandée : 4 ans minimum

Cumulez les avantages du PEL et du CEL (Compte Epargne Logement). Vous bénéficiez ainsi d’une épargne supplémentaire, disponible à tout moment, et vous obtenez de nouveaux droits à prêt (3).

* Offre réservée aux 0-11 ans inclus et valable une seule fois pour toute première ouverture de l’un des 3 comptes d’épargne suivants : Livret A, PEL ou Livret TIWI. Les 15€ sont crédités sur le livret souscrit.
(1) Selon la réglementation en vigueur depuis le 01/08/2016 . Les prêts Epargne Logement concernent les logements destinés à l'habitation principale.
(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement.
(3) Taux annuel brut en vigueur pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016 .
Descriptif détaillé

Pour qui?

Toute personne non titulaire d'un Plan Épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque

Qu'est-ce qu'un PEL?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement sur 4 ans minimum, rémunéré à un taux prédéfini, qui comporte un engagement d’épargne régulière. Il permet, à l’échéance du contrat, de solliciter un prêt Epargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu à l’avance. Le PEL ne peut plus recevoir de versements après 10 ans maximum ; en l’absence de retrait des fonds, il est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après sa venue à terme (les droits à prêt et à prime sont alors perdus).

PEL et CEL (Compte Épargne Logement) : le duo gagnant pour financer votre projet immobilier

Le PEL vous permet d’épargner sur 4 ans puis d’emprunter pour un projet immobilier concernant une résidence principale. Cumulez votre PEL avec un Compte Épargne Logement (CEL). Vous profitez ainsi d’une épargne supplémentaire dont vous pouvez disposer à tout moment. En outre, vous bénéficiez de droits à prêt supplémentaires. Idéal pour financer rapidement vos travaux !

Une épargne régulière et attractive

  • Vous épargnez jusqu'à 61 200 €, sur une durée de 4 ans minimum.
  • Vous effectuez un versement initial de 225 € et vous engagez à verser un minimum de 540 € par an selon le rythme de versement régulier qui vous convient : versements mensuels (45 € minimum), trimestriels (135 € minimum) ou semestriels (270 € minimum). Vous pouvez en outre réaliser des versements exceptionnels dans la limite du plafond.
  • Votre épargne est rémunérée au taux de 1% (1). Si vous souscrivez à un prêt PEL d’un montant minimum de 5.000 € après 4 ans d’épargne au moins, une prime d’État peut compléter cette rémunération et faire passer ce taux à près de 2 % (dans les conditions prévues par la réglementation Epargne Logement).

Une fiscalité avantageuse

  • Les intérêts du PEL sont exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du contrat ; passé cette date, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire). La prime d’Etat est exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux lors de son versement.
  • Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du PEL, lors de leur inscription en compte et à la clôture sur les intérêts courus depuis le dernier 1ier janvier, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/08/2016 .

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti

Achat ou construction d’une résidence principale, travaux de rénovation ou d’aménagement dans votre logement… le PEL vous permet de demander un prêt Epargne Logement dès le 3ème anniversaire de son ouverture. En fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d’épargne, vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 92 000 €, à un taux garanti connu dès la souscription de votre PEL. Si les taux de prêt augmentent entre temps, vous avez ainsi la possibilité d’emprunter au tarif le plus avantageux(2) .

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. .

Bon à savoir:vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans (dans le cadre de la réglementation Epargne Logement).

(1) Taux annuel brut pour les PEL ouverts depuis le 01/08/2016 .
(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions, selon les conditions contractuelles et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant de prêts concernant l’acquisition ou la construction d’un logement (ou simultanément une acquisition et des travaux ou certains travaux seuls garantis par une hypothèque ou une sureté comparable) le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des prêts finançant uniquement certains travaux non garantis par une hypothèque ou une sureté comparable, le prêt prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur votre engagement.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre
Questions-Réponses

Combien coûte l'ouverture d'un PEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un PEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le PEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure (1) , à condition qu'elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL), ou un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque.

Mon PEL arrive à terme mais je n'ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

A l'échéance, vous pouvez proroger annuellement votre PEL et ainsi continuer à effectuer des versements jusqu'à ses 10 ans. Vous pouvez également clôturer votre PEL et récupérer votre capital et vos intérêts. La prime d'État vous sera versée si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an après la clôture et dans la limite de 5 ans après la venue à terme du PEL. Vous pouvez également choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans).

(1) Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.
L'essentiel

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