Espace Liberté

marché epargne-professionnels

Un contrat d'assurance-vie de groupe à versements libres et/ou programmés libellés en euros et/ou en unités de compte, souscrit auprès de Predica, la compagnie d'Assurances de Personnes de Crédit Agricole SA. Espace Liberté est un contrat :

  • modulable pour répondre à la diversité de vos attentes,
  • évolutif pour s'adapter au cours du temps à vos objectifs personnels et patrimoniaux,
  • ouvert à la multigestion pour favoriser la croissance du capital de votre contrat.
Descriptif détaillé

La spécificité d’Espace Liberté est d’offrir un cadre évolutif en fonction de la croissance de votre patrimoine, à partir de 2 modes de gestion :

  • le Mode Piloté,
  • le Mode Libre.

Le Mode Piloté (à partir de 40 000 €)

  • Le choix entre 4 orientations de gestion selon votre sensibilité au risque : Prudente, Equilibre, Croissance et Dynamique.
  • La sécurité d'un support en euros et le potentiel de performance des marchés financiers (1)(2): le capital est investi, selon une répartition correspondant à l'orientation de gestion choisie, sur le support en euros du contrat et sur un Fonds commun de placement, Vendôme Investissement(3), principalement investi en actions.
  • La réallocation automatique : chaque trimestre, selon l’évolution des marchés financiers, la répartition de votre capital est réajustée, si nécessaire, pour conserver la répartition de l’orientation de gestion sélectionnée.
  • L’option de versements réguliers : elle vous permet d’augmenter progressivement le montant de votre investissement.

Le Mode Libre (à partir de 120 000 €)

  • Une gamme étendue de supports financiers (4) : le Mode Libre vous donne accès, au-delà du support en euros, à près d’une centaine de supports financiers(4) investis sur les différentes classes d’actifs (actions, obligations, monétaire) et zones géographiques rigoureusement sélectionnées.
  • Une solution d’investissement pour valoriser un capital en vue de votre retraite. Vous pouvez opter pour l’un des FCP composant l’offre Parcours Retraite (5) qui offre, à l’échéance du support, la garantie de la plus haute valeur liquidative constatée pendant la durée de vie du support(6), à condition de conserver ledit support jusqu’à son échéance. En cas de rachat du support avant son échéance, ou en cas de rachat ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, l’adhérent peut perdre tout ou partie du capital initialement investi.
  • La multigestion : pour vous offrir une sélection de supports de haute qualité, nos spécialistes font appel aux compétences diversifiées des sociétés de gestion du Groupe Crédit Agricole ainsi qu’aux expertises complémentaires de gestionnaires de renommée internationale.
  • Le Service Conseil OPCVM (proposé par BGPI, dans le cadre du Mode Libre) : sur simple demande, vous êtes mis en relation avec une équipe spécialisée de Conseillers Financiers qui vous appellent régulièrement pour vous proposer des arbitrages personnalisés ou des bilans ponctuels sur l’évolution de votre adhésion.
  • Des options de gestion financières automatisées :
    • L’option Stop loss relatif (non compatible avec le service Conseil OPCVM) pour limiter les moins-values éventuellement constatées sur un support grâce à un arbitrage automatique du capital constitué sur celui-ci vers un support plus sécuritaire. Cet arbitrage est réalisé :
      - à partir d’un taux de moins-value que vous aurez préalablement fixé
      - en référence à la valeur de rachat du contrat la plus haute atteinte depuis la date d’effet de l’option

      Cette option vous épargne un suivi constant de l’évolution de vos supports et permet de limiter les moins values.
    • L’option d’investissement progressif : Valoriser le capital de votre contrat en procédant, sur la durée choisie et selon une périodicité définie, à des arbitrages automatiques d’un support sécuritaire vers des supports financiers ayant un potentiel de performance plus fort (en contrepartie d'un risque de perte plus élevé).
    • L’option de sécurisation de la plus-value (non compatible avec le service Conseil OPCVM) : Vous jugez les plus-values réalisées sur vos différents supports suffisantes ? Jouez la carte de la sécurité grâce à cette option : vos plus-values sont automatiquement versées sur un support sécuritaire dès lors que le seuil de performance que vous aurez fixé est atteint.

      Les options de gestion versements réguliers et rachats partiels programmés sont également accessibles dans le cadre du Mode libre.
    • Quelque soit le mode de gestion choisi, Espace Liberté vous donne accès à différentes garanties en cas de décès. Pour sécuriser le capital versé en cas de décès, un capital décès minimum est assuré(7) dans le cadre du contrat au titre d’une garantie complémentaire. Cette dernière peut être remplacée par l’une des trois garanties optionnelles suivantes qui sont accessibles à l'adhésion ou en cours d’adhésion :

      Les options de gestion versements réguliers et rachats partiels programmés sont également accessibles dans le cadre du Mode libre.

      - La garantie équilibre : vos bénéficiaires sont assurés de percevoir au minimum un capital égal à l’ensemble des versements que vous aurez effectués sur le contrat (hors rachats partiels éventuels). Ce capital est revalorisé chaque année à un taux que vous aurez défini.

      - La garantie majorée : vous fixez vous-même le montant du capital minimum garanti. En fonction de l’évolution de vos objectifs, vous pouvez revoir ce montant à la hausse ou à la baisse.

      - La garantie cliquet : le capital minimum garanti est égal à la valeur la plus haute que votre contrat a atteint depuis la prise d’effet de cette garantie (hors rachats partiels éventuels).

Une fiscalité avantageuse

En cas de décès, vos bénéficiaires sont exonérés d’imposition sur le capital de votre contrat d’assurance vie Espace Liberté dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts).

En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée (voir le tableau ci-dessous).

Quelle fiscalité pour l’assurance vie ?

  • En assurance vie, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros dans les contrats d’assurance vie multisupports, sont assujettis aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c'est-à-dire chaque année, à compter du 1er juillet 2011. Par ailleurs, les contributions sociales sont prélevées au dénouement du contrat (rachat total, partiel, décès de l’adhérent, désinvestissement total du fonds en euros par arbitrage) en tenant compte des contributions sociales déjà prélevées.
  • Pour les contrats ouverts ou les versements effectués depuis 1998, l’adhérent-assuré peut choisir son mode d’imposition. Les bénéfices sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à un taux variant selon l’ancienneté du contrat.

Ancienneté du contrat au moment du rachattaux du PFL* Abattement au moment du rachat
> 4 ans35%aucun
Entre 4 et 8 ans15%aucun
> 8 ans7,5%4600€ (9200€ pour un couple marié ou pacsé et soumis à une imposition commune)

* Hors prélèvements sociaux : 12,3 % au 1er janvier 2011.

(1) La valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction notamment de l’évolution des marchés financiers et l’investisseur court donc un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
(2) L'épargne constituée sur les supports libellés en unités de compte ne bénéficie d'aucune garantie en capital de la part de l'assureur. L'engagement de l’assureur ne porte que sur le nombre d'unités de compte et sur son calcul, et non sur la valeur des unités de compte. La valeur des unités de compte reflète la valeur des actifs sous-jacents. Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’investisseur court donc un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi.
(3) Vendôme Investissement est géré par Gestion Privée Indosuez, société de gestion filiale de la Banque de Gestion Privée Indosuez. Le Prospectus simplifié du FCP est disponible dans les agences du Crédit Agricole proposant cette offre et sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-France.org et vous sera remis si vous optez pour le mode piloté. Ce support s’adresse à des investisseurs ayant la connaissance et l’expérience des produits avec un risque moyen à fort de perte en capital. Il n’offre aucune garantie ni protection en capital. L’investisseur court un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi.
(3) SICAV et FCP (Fonds Commun de Placement).
(4) SICAV et FCP (Fonds Commun de Placement).
(5) l’offre Parcours Retraite est constituée de 3 FCP vous permettant de choisir parmi 3 horizons de placement, en fonction de votre date prévisionnelle de départ en retraite : Parcours Retraite 2021, Parcours Retraite 2026, Parcours Retraite 2031. Le Prospectus simplifié de chacun des FCP est disponible dans les agences du Crédit Agricole proposant cette offre et sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-France.org. Ces supports s’adressent à des investisseurs ayant la connaissance et l’expérience des produits avec un risque moyen à fort de perte en capital. En cas de rachat du support avant son échéance ou de rachat ou dénouement du contrat avant l’échéance du support, l’investisseur court un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi. Avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des termes du prospectus simplifié.
(6) Dans les limites d'âge, de montant et de conditions fixées figurant dans la Notice d'information.
(7) Dans les limites d'âge, de montant et de conditions fixées figurant dans la Notice d'information.
Document à caractère publicitaire.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'information. Il est impératif de lire attentivement cette Notice d’information avant toute adhésion.Espace Liberté est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative assuré par Predica, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A., et souscrit par la Banque de Gestion Privée Indosuez, filiale de Banque Privée du groupe Crédit Agricole. Espace Liberté est un contrat d’assurance vie en unités de compte, il ne comporte pas de garantie en capital.
PREDICA, compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ - CA Indosuez Gestion, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025, société anonyme au capital de 11 037 435 euros, dont le siège social est situé 20, rue de La Baume - 75008 Paris. RCS Paris n° 392 945 382
Questions-Réponses

Dois-je effectuer des versements réguliers ?

- Vous êtes libre de choisir. Après un versement initial d’un minimum de 40.000€, vous pouvez effectuer des versements soit régulièrement, avec des minima mensuel (250€), trimestriel (750€), semestriel (1.500€) ou annuel (3.000€), soit librement, avec un montant minimum de 1.500€.

Comment prendre en considération mon contrat Espace Liberté dans le calcul de l’ISF ?

- Dans l’établissement de l’assiette de calcul de l’ISF, prenez en compte le montant du capital acquis au 1er janvier.

Je m’apprête à effectuer un rachat partiel : y-a-t-il des restrictions ?

Vous pouvez effectuer des rachats partiels à tout moment, sur un ou plusieurs supports, d’un montant minimum de 1.500€. À deux conditions :

  • le solde par support ne doit pas descendre en dessous de 1.500€
  • le solde de la totalité du contrat ne doit pas descendre sous 7.500€.

Quelle fiscalité s'applique à Espace Liberté ?

- C’est le régime avantageux de l’assurance-vie. Seuls les gains de votre placement sont taxés, et au delà de 8 ans ils sont en partie exonérés d'impôt.Ils sont taxés à 7,5% (hors prélèvements sociaux) en cas de prélèvement forfaitaire libératoire, qui donne droit à un crédit d'impôt de montant identique, dans la limite de 4.600€ (9.200€ pour un couple avec une imposition commune).L’alternative est d'inclure les intérêts au revenu, après abattement de 4.600€.

L'essentiel