Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)

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Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) vous permettent d'investir sur le segment dynamique des PME régionales européennes et de bénéficier de réductions d’impôt avec des potentialités de valorisation sur le long terme (durée de placement recommandée de 7 à 10 ans) en contrepartie d'un risque de perte encouru.

Les Plus

  • Des avantages fiscaux attractifs
  • Un placement de diversification original et à fort potentiel
  • Un support d'investissement novateur
Informations non contractuelles à caractère publicitaire- Elles ne constituent pas un conseil en investissement qui suppose une évaluation préalable de chaque situation personnelle. Renseignez-­vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions, le détail et la disponibilité de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Les dispositions complètes des Fonds d’Investissement de Proximité commercialisés figurent dans les Notices d’Information.
Les Fonds d’Investissement de Proximité s’adressent à des souscripteurs ayant la connaissance et l’expérience des produits financiers. Votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés. En qualité d’investisseur, vous êtes averti que votre capital n’est pas garanti, vous pouvez donc avoir un risque de perte de l’intégralité du capital investi. Il est impératif de lire attentivement le Document d’information clé pour les investisseurs avant toute souscription aux FIP.

Descriptif détaillé

Un nouveau support d’investissement

  • Les FIP, créés en 2003, contribuent à financer le développement des PME françaises et favorisent leur transmission à de nouvelles générations de dirigeants d’entreprise. Pour l’investisseur, le financement de ces opérations offre un potentiel de rendement attractif.

Un placement de diversification original et à fort potentiel

  • Selon les termes de l’article L214-31 du Code Monétaire et Financier (CMF), Les FIP sont investis pour au moins 60% dans des PME européennes non cotées (entreprises indépendantes de moins de 250 salariés) exerçant leurs activités dans la zone géographique choisie par le fonds et limitée à au plus 4 régions limitrophes, dont au moins 20% dans de jeunes entreprises de moins de 8 ans.
  • Le solde, 40% maximum, peut être placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (instruments monétaires, actions, OPCVM, immobilier ….) ou dans des PME françaises ou européennes d’autres régions.

    L’actif du fonds doit en outre être constitué pour 40% au moins, de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties de sociétés respectant les caractéristiques évoquées précédemment.

Des avantages fiscaux attractifs

  • Réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des sommes investies, après imputation des droits ou frais d’entrée. Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (mariés, partenaires d’un PACS).
    La réduction ainsi obtenue est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux (la réduction du montant de l'impôt dû ne peut être supérieure à la somme d'un montant de 18 000 € et d'un montant égal à 4 % du revenu imposable, selon les termes de la Loi de Finances pour 2012).
  • Avantage fiscal à la sortie : exonération de l’impôt sur les produits générés (dividendes, plus-values), hors contributions et prélèvements sociaux*.
  • Ces avantages sont soumis à certaines conditions dont notamment la conservation des parts acquises pendant 5 ans au minimum.

Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle accordée au titre de la souscription de parts de FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), à moins qu’il n’y ait souscription dans un même fonds.

Pour permettre également une réduction d’ISF, les FIP doivent respecter des contraintes d’investissement particulières, notamment :

  • Le quota de jeunes entreprises de moins de 5 ans doit être d’au moins 20%.
  • Les prises de participations dans les PME doivent être effectuées par souscription au capital ou augmentation de capital uniquement.

Les FIP dits "ISF" permettent également, en plus de la réduction d'impôt sur le revenu, une réduction d'ISF de 50% du montant de la souscription, hors droits d'entrée, à proportion des titres éligibles (quota fixé librement par le fonds dans son règlement, généralement entre 60% et 70%). Cette réduction est plafonnée à 20 000€ par foyer fiscal (tous investissements FIP, FCPI et FCPR confondus). La réduction d'IRPP sur les FIP ISF est égale à 25% de l'assiette non utilisée pour la réduction ISF (droits d'entrée inclus à proportion de l'assiette).

* CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux (13.5% en 2012).

Durée de placement et préconisations

De par la nature de leurs investissements, les FIP sont des placements à risque qui doivent être envisagés sur le long terme (7 à 10 ans). L’investissement maximum dans les FIP doit être limité à 4% de vos actifs financiers.

Les FIP ne sont pas à capital garanti.

Avertissement de l’Autorité des Marchés Financiers : “L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds d'Investissement de Proximité ("FIP"). Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

- Le Fonds va investir au moins 60% des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10% dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des parts de Fonds (ceci étant défini dans le règlement et la Notice d’information du FIP) ;

- Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60% précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général supérieur ;

- Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le Règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat ;

- Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue ;

- En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.”

Exemples chiffrés :

Exemple 1 :

Un couple a investi 20 000 euros en 2010 dans un FIP et doit payer 10 000 euros d’impôt au titre des revenus 2010 :

  • Montant de la réduction d’IRPP : 20.000 € x 25% = 5.000 €
  • Impôt finalement dû au titre des revenus 2010 : 10.000 € – 5.000 € = 5.000 €

Si ce couple a également souscrit en 2010 des parts d’un FCPI pour un montant de 10 000 euros :

  • Montant de la réduction d’IRPP : 10.000 € x 25% = 2.500 €
  • Impôt finalement dû au titre des revenus 2010 : 10.000 € – 5.000 € – 2.500 € = 2.500 €

Exemple 2 :

Une personne seule a investi 15 000 euros en 2010 dans un FIP et doit payer 5 000 euros d’impôt au titre des revenus 2010 :

  • Montant de la réduction d’IRPP : 12.000 € x 25% = 3.000 €
  • Impôt finalement dû au titre des revenus 2010 : 5.000 € – 3.000 € = 2.000 €

Exemple 3 :

un couple a investi 50 000 euro dans un FIP dit "ISF", dont le quota en titres éligibles est fixé à 70%, avant le 15 juin 2010 :

  • Montant de la réduction d'ISF : 50 000 € x 70% x 50% = 17500€
  • Montant de la réduction d'IRPP : 50 000 € x 30% x 25% = 3750€

Informations non contractuelles à caractère publicitaire- Elles ne constituent pas un conseil en investissement qui suppose une évaluation préalable de chaque situation personnelle. Renseignez-­vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions, le détail et la disponibilité de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.Les dispositions complètes des Fonds d’Investissement de Proximité commercialisés figurent dans les Notices d’Information.
Les Fonds d’Investissement de Proximité s’adressent à des souscripteurs ayant la connaissance et l’expérience des produits financiers. Votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés. En qualité d’investisseur, vous êtes averti que votre capital n’est pas garanti, vous pouvez donc avoir un risque de perte de l’intégralité du capital investi.Il est impératif de lire attentivement le Document d’information clé pour les investisseurs avant toute souscription aux FIP.
BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ
Société anonyme au capital de 82 949 490 €- RCS PARIS B 572 171 635
Société de Courtage d’Assurances
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L. 512-6 et 512-7 du Code des Assurances
Siège social : 20 rue de la Baume-75382 Paris cedex 08-France


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris. 775.665.615 RCS PARIS.
Questions-Réponses

Pourquoi investir dans du capital investissement?

Le marché du capital investissement a longtemps été une classe d’actifs réservée aux investisseurs institutionnels. La création des FIP et FCPI a permis de l’ouvrir aux investisseurs particuliers. Outre le fait d'investir dans des PME régionales non cotées et donc de participer au dynamisme des régions, il s'agit avant tout d'un placement de diversification qui vise des performances supérieures à celles des produits financiers classiques et qui offre des avantages fiscaux significatifs.

Comment fonctionne la réduction d’impôt ?

Vous bénéficiez d’une réduction d’IRPP égale à 18% de votre investissement*. Cette réduction s’appliquera à l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus de 2011. Si cet investissement vous ouvre droit à une réduction supérieure à votre impôt, le surplus ne peut être reporté l'année suivante. Mais vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal chaque année, pourvu que vous souscriviez des parts de FIP plusieurs années consécutives.

Les FIP 2012 permettent d’obtenir une réduction sur l’ISF de l’année de souscription égale à 30 % du montant investi**. La réduction ISF est plafonnée à 18 000 € par an et par foyer fiscal.

La durée de placement d’un FIP (7 à 10 ans selon le Fonds) n’est-elle pas trop longue ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’en cas d’accident de la vie (invalidité, licenciement, décès, cf. Notice AMF du Fonds), vous pouvez demander le rachat de vos parts sans pénalités et sans remise en cause des avantages fiscaux. Par ailleurs, l’accompagnement financier des entreprises du portefeuille repose sur un projet de développement bâti sur plusieurs années dont la pertinence est analysée en profondeur par les gérants du FIP, en liaison directe avec les managers de l’entreprise. Il s’agit d’un investissement à moyen/long terme. C’est pourquoi l’intégralité de la performance des actifs ne sera atteinte qu’au bout de la durée de vie du Fonds qui est aussi la durée de placement recommandée.

* Dans les limites annuelles de 12 000 euros de souscription pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple (mariés, partenaires de PACS).
** Le souscripteur a le droit à une réduction équivalente à 50 % sur la base des 60 % investie dans les PME. Cela revient à 30 %.
L'essentiel