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Conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 01/01/2015

Autres tarifs disponibles en téléchargement :
 Les tarifs Entreprises en vigueur au 01/01/2013
 Les tarifs Professionnels, PME et associations en vigueur au 01/01/2013

 Les tarifs Entreprises en vigueur au 01/01/2014
 Les tarifs Professionnels, PME et associations en vigueur au 01/01/2014

 Les tarifs Entreprises en vigueur au 01/01/2015
 Les tarifs Professionnels, PME et associations en vigueur au 01/01/2015

Extrait standard des tarifs*

Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Compte À Composer)
du Crédit Agricole d'Ile-de-France et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Abonnement à un service de banque à distance sur Internet **
(CAEL Vision Option Virement)
Gratuit
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS (alerte temps réel de gestion)
1 €/mois
soit 12 €/an
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (carte MasterCard ou Visa) 39,90 €/an
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé
(carte MasterCard ou Visa)
44 €/an
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique
(L’Autre carte)
15,65 €/an
Frais par retrait d’espèces dans un DAB d’une autre
banque de la zone Euro (carte de paiement
internationale MasterCard ou Visa)***
1 €/retrait
à partir du 4ème retrait
par mois le cas échéant
Frais par virement SEPA occasionnel externe émis en euros dans l’Espace Économique Européen (E.E.E.) : ***
En agence
Par internet
3,40 €/opération
gratuit
Paiement d’un prélèvement SEPA :
Frais par paiement de prélèvement SEPA
Frais de mise en place de mandat de prélèvement SEPA
Gratuit
Gratuit

Commission d’intervention

Plafond de
Plafond de

8 €/opération

32 €/jour
80 €/mois

Commission d’intervention pour les clients en situation de fragilité
financière et/ou titulaires du Service Bancaire de Base

Plafond de
Plafond de


4 €/opération

16 €/jour
20 €/mois

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens
de paiement (SécuriCOMPTE Plus)
2 €/mois
soit 24 €/an
Frais de tenue de compte Gratuit

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE

Ouverture, transformation, clôturehaut de page
Ouverture de compte dépôt Gratuit
Service Bancaire de Base (2) Gratuit
Facilit : service d’aide au changement de domiciliation bancaire  Gratuit
Mobilité bancaire : liste des opérations récurrentes  Gratuit
Clôture de compte de dépôt Gratuit
Transfert de compte interne au Crédit Agricole d’Ile-de-France  Gratuit
Relevés de comptehaut de page
Relevés de compte Papier   Électronique (e-Documents) 
  Périodicité mensuelle Gratuit Gratuit
 Périodicité par quinzaine (3) 1,22 €/mois 0,61 €/mois
 Périodicité décadaire (3) 2,36 €/mois 1,18 €/mois
 Envoi systématique d'extrait après mouvement 0,90 €/envoi 0,45 €/envoi
Avis d'opéré à chaque opération effectuée dans une agence Gratuit
Récapitulatif annuel des frais bancaires Gratuit
  Relevé Global des Avoirs (RGA) (épargne/crédit) : envoi trimestriel ou annuel 26 €/an
  Vous pouvez recevoir gratuitement vos relevés de compte mensuels sous forme électronique.
Tenue de comptehaut de page
Frais de tenue de compte actif Gratuit
Frais de tenue de compte inactif (sans mouvement depuis 13 mois) 39,90 €/an
Services en agencehaut de page
Versement d'espèces (date de valeur : jour) (4) Gratuit
Remise de chèque (date de valeur : 1 jour ouvré après la date de l'opération si celle-ci intervient un jour ouvré) (4) (5) Gratuit
Retrait d’espèces de dépannage ou carte de retrait
à usage unique
2,60 €/retrait
Mise à disposition de fonds dans une agence Crédit Agricole
hors Crédit Agricole d’Ile-de-France
17 €
Changement d'adresse non signalé avec retour de courrier 18,60 €/an
Les coffres forts (6)  
Frais de location annuelle d'un compartiment
En fonction du volume
À partir de 102,80 €/an
Frais de location temporaire d'un compartiment
En fonction du volume
À partir de 22,55€/mois
Ouverture de coffre suite à perte, vol ou détérioration de clés
En fonction du volume
68,95 € + frais réels
Frais de recherche de documentshaut de page
Réédition de relevé de compte (compte de dépôt, titres, devises,
épargne) postérieur au 14/11/2007
6,95 €/relevé
Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes
(IFU, déclaration fiscale, récapitulatif annuel des frais bancaires…)
postérieur au 14/11/2007 (hors chèque)
14,60 €/document
Forfait pour recherche de tout document antérieur au 14/11/2007
(hors chèque, hors crédit)
34,75 €/document
Copie de chèque émis ou remis à l'encaissement ≤ à 6 mois 5,55 €/chèque
Copie de chèque émis ou remis à l'encaissement > à 6 mois 14,70 €/chèque
Délivrance d’attestations de solde de compte (titres, épargne,
assurance-vie, compte de dépôt)
34,80 €/attestation
Frais de recherche sur crédit 35 €/crédit
 bon à savoir Pour toute demande dont le coût total est supérieur à 50 €, un devis préalable sera établi.

BANQUE À DISTANCE

 Internet haut de page
Abonnement aux services de banque à distance sur www.ca-paris.fr (1)
Crédit Agricole En Ligne Vision Part, accès au service
de consultation des comptes
Gratuit
Crédit Agricole En Ligne Vision option virement, accès
au service de consultation des comptes avec virements externes inclus
Gratuit
Crédit Agricole En Ligne Action Part, accès aux opérations de bourse  
InvestStore Initial
InvestStore Intégral
Gratuit
Gratuit
si 24 ordres exécutés/an, sinon 96 €/an
 Internet mobile haut de page
Webmobile sur m.ca-paris.fr (1) Gratuit
  Application mobile haut de page
Ma Banque              Gratuit
 Téléphone  haut de page
Accès au serveur vocal interactif 7 jours/7, 24 heures/24
via le numéro de téléphone de nos agences (appel non surtaxé)
Gratuit
 Services d'alertes SMS haut de page
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS.
Filmobile (service de mini-relevés sur téléphone portable), 1 message/semaine 1,60 €/mois
Alerte Écopage 0,40 €/mois
Alerte temps réel de gestion 1 €/mois
Alerte achat à distance 1 €/mois
Alerte solde disponible 1 SMS/semaine 0,15 €/mois
Alerte essentielle : solde débiteur 1 SMS/mois 0,21 €/mois
Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,10 €/mois
Alerte souplesse du découvert 1 SMS/mois 0,40 €/mois
 bon à savoir Le service d’alerte plafond carte est Gratuit pour tous les clients.

VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

 Cartes (7)haut de page
  La 2e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction est calculée sur la cotisation de la carte la moins chère et s’applique sur la cotisation de la 2e carte (sauf cartes mentionnées en italique).
  Paiement sans contact (8) disponible sur les cartes signalées par Renseignez-vous auprès de nos conseillers.
  À chaque paiement ou retrait avec une carte sociétaire (réservée aux clients agréés sociétaires) le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse 0,01 € en faveur d’un fonds mutualiste destiné à la réalisation de projets de développement local.
COTISATIONS  
Cartes de paiement  
Cartes internationales MasterCard ou Visa :  
Débit immédiat (9) 39,90 €/an
Débit différé (9) 44 €/an
MasterCard Mozaïc-M6 à débit immédiat (18-24 ans) 20 €/an
Cartes internationales Gold MasterCard ou Visa Premier  
Débit immédiat ou différé (9) (10) 62,50 € la 1ère année
125 € les années suivantes
Cartes internationales World Elite Mastercard ou Visa Infinite  
Débit immédiat ou différé (9) 295 €/an
Cartes de crédit : (9) (11)  
Cart’LIB à débit immédiat 39,90 €/an
Cart’LIB à débit différé 44 €/an
Gold Cart’LIB (10) 62,50 € la 1ère année
125 € les années suivantes
Cartes internationale MasterCard avec contrôle du solde  
L'Autre Carte 15,65 €/an
MasterCard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde (12-24 ans) 20 €/an
Maestro 34,60 €/an
Cartes de retrait  
Libre Service Agence (LSA) (12) Gratuit
MasterCard Mozaïc-M6 de retrait (12-24 ans) 20 €/an
Cartes plus commercialisées  
Platinum MasterCard 295 €/an
Libre-service Bancaire 29,40 €/an
Carte Bancaire Nationale 39,90 €/an
Prélude (13) 20,50 €/an
“Ma première carte”, carte de retrait Cirrus (12-24 ans) 10 €/an
Monéo Bleu Gratuit
Retraits d’espèces par carte en euros
Frais par retrait d’espèces Distributeurs
automatiques
de billets du
Crédit Agricole
Distributeurs
automatiques de
billets d’autres
banques (14)
Carte Prélude
Carte Bancaire Nationale
L’Autre Carte
Gratuit 1 €/retrait
dès le 1er retrait
Carte MasterCard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde
Maestro
Carte internationale MasterCard, Cart’LIB
ou Visa :
À débit immédiat
À débit différé
Gratuit 1 €/retrait à partir
du 6e retrait par
mois : si détention
d’un Compte
Service Privilège,
Privilège +
ou Optimum +,
sinon 1 €/retrait
à partir du 4e
retrait par mois.
Carte MasterCard Mozaïc-M6 de retrait
(ou “Ma première carte”)
Carte Mozaïc Paiement
Carte internationale Gold MasterCard,
Visa Premier, Gold Cart’LIB
Carte Platinum MasterCard, World Elite
Mastercard, Visa Infinite
Gratuit
Carte MasterCard Mozaïc-M6 à débit immédiat Gratuit
Retraits d’espèces par carte hors euros (15)
Carte MasterCard Mozaïc-M6 à débit immédiat   Gratuit
Autres cartes   2 % par retrait + 3,25 €
Paiements par carte
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) avec euro (14)   Gratuit
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.)
hors euro et dans les pays hors E.E.E. : (15)
   
Frais sur paiements effectués avec la carte World Elite
Mastercard, Visa Infinite et Platinum MasterCard
  Gratuit
Frais sur paiements effectués avec la carte MasterCard
Mozaïc-M6 à débit immédiat
  Gratuit
Frais sur paiements effectués avec la carte Gold MasterCard ou Visa Premier   2 %/opération
Frais sur paiements effectués avec les autres cartes  Mini. 1 €
  2,50 %/opération
Mini. 1 €
Autres opérations carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte à la demande du client ou par la banque pour usage abusif   Gratuit
  Réédition du code confidentiel   8,50 €
Envoi de carte à domicile (16)   Gratuit
Frais d’envoi sécurisé de carte à domicile à la demande
du client, frais de port Chronopost inclus (17)
  23,10 €
  Commande de carte en urgence   12,60 €
 Virements SEPAhaut de page
Virements libellés en euros émis vers ou reçus d’un pays de l’E.E.E.
soumis au règlement CE n°924/2009 et Monaco.
(18)
Émission de virements SEPA (19)
Frais par virement SEPA occasionnel
(avec coordonnées bancaires correctes)
Internet (20) Agence
Vers un compte détenu au Crédit Agricole
d’Ile-de-France
Gratuit Gratuit
Vers un compte Crédit Agricole hors
Crédit Agricole d’Ile-de-France
Gratuit 2,80 €/opération
Vers un compte d’une autre banque Gratuit 3,40 €/opération (21)
Frais par virement occasionnel incomplet (BIC/IBAN incorrects et/ou incomplets) 39,70 €
Virement SEPA permanent Internet (20) Agence
Frais de mise en place Gratuit Gratuit
Frais par virement    
Vers un compte détenu au Crédit Agricole Gratuit Gratuit
Vers un compte d’une autre banque Gratuit 1 €/virement (22)
Réception de virements SEPA   Gratuit
 Prélèvements SEPA/Titre Interbancaire de Paiement (TIP)  
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA   Gratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA ou TIP   Gratuit
Mise en place d’une autorisation, limitation ou blocage
sur un prélèvement SEPA à la demande d’un client
  Gratuit
Opposition ou contestation d’un prélèvement SEPA
à la demande d’un client
  Gratuit
 Chèques  
Chéquier renouvelé automatiquement et remis à l’agence Gratuit
Délivrance de chéquier non barré et endossable hors droit de timbre Gratuit
Frais d’émission d’un chèque de banque (23) 11 €
Frais d’envoi de chéquier en courrier suivi 3 € + frais postaux
Chèque non standard (traitement spécifique de chèque hors
norme interbancaire)
11,75 €
Émission d’un chèque sur compte clos 11,75 €
Paiement d’un chèque remis à l’ordre d’un tiers hors interdiction
bancaire (date de valeur : jour) (4)
Gratuit
Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision 7,90 €
  Frais d’opposition de chèque par l’émetteur 12 €

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

Tous les services et options composant les offres groupées de services peuvent être souscrits séparément.
 Compte A Composer
Les essentiels du quotidien
Le Socle Tenue de compte*
CAEL Vision option virement* (1)
Opérations courantes illimitées
Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte essentielle (mensuelle) : solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)*
Dossier familial (3 numéros gratuits pour toute souscription d’abonnement annuel)

2 €/mois (24)
La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module
Les équipements selon vos besoins
Module
Maîtrise du
Découvert
Assurance SécuriCOMPTE
Découvert de 300 € à 3 000 €

Alerte souplesse du découvert
De 1,25 € à 5 €/mois
en fonction du montant
du découvert concerné
voir tableau ci-dessous
Détail
montant des
découverts
0 à 300 € inclus 1,25 €/mois
301 à 800 € inclus 2,25 €/mois
801 à 1 200 € inclus 3,00 €/mois
1 201 à 2 000 € inclus 3,80 €/mois
2 001 à 3 000 € inclus 5,00 €/mois
Avec le Module Maîtrise du Découvert, vous bénéficiez
d’une ristourne sur vos intérêts débiteurs (25).
Module
Compte
Sécurisé
Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Plus Premium** 2,50 €/mois
Premium** :
3,90 €/mois
Frais d’opposition chèque
Retrait d’espèces de dépannage
Commande de carte en urgence
Réédition du code confidentiel
Module
Épargne
Pilotée
Ecopage (26) 2 €/mois
Premium** :
2,70 €/mois
Alerte mensuelle Ecopage
Assurance SécuriEPARGNE/SécuriEPARGNE Premium**
Relevé Global des Avoirs (RGA) Épargne/Crédit
annuel (trimestriel en Premium**)
CAEL Action Part, InvestStore Initial
(accès aux opérations de bourse en ligne)*
Module
Budget
Assurances
Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium** 1,70 €/mois
Premium** :
3,50 €/mois
Prise en charge des primes des assurances : auto,
habitation, santé, personnes (27)
Module
Suivi @ssuré
Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium** 3 €/mois
Premium** :
3,70 €/mois
Alerte achat à distance
Alerte temps réel de gestion
* Services gratuits
** Montant de garanties supérieures
 
Personnalisation de l’équipement
Les options Assurance SécuriZEN 1,90 €/mois
  Assurance SécuriLIVRETS 1,90 €/mois
  Relevé annuel ISF 51,90 €/an
  Coffre À partir de
102,80 €/an
En plus, les options bénéficient automatiquement du niveau
de dégressivité tarifaire atteint au titre de l’équipement
socle + modules.
Dégressivité tarifaire sur le montant total mensuel de la cotisation (socle + module)
Compris entre 4 et 4,99 € – 5 %
Compris entre 5 et 6,99 € – 10 %
Compris entre 7 et 8,99 € – 15 %
Égal à 9 € et plus – 20 %
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-25 ans inclus – 30 % supplémentaires
À partir du 2e Compte À Composer souscrit et suivant
(par un même client)
– 50 % supplémentaires
  Forfait opérations courantes illimitées
Frais de virements SEPA, en euros, occasionnels ou permanents
émis par Internet dans l’E.E.E.*
1,90 €/mois
Frais de virements SEPA dans l’E.E.E., en euros, occasionnels
ou permanents, émis en agence vers un compte détenu
au Crédit Agricole d’Ile-de-France*
Frais de virements SEPA dans l’E.E.E., en euros, occasionnels
ou permanents, émis en agence vers un compte détenu hors
Crédit Agricole d’Ile-de-France (mise en place du virement
permanent gratuite)
Réception de virements SEPA dans l’E.E.E., en euros* (18)
Frais de mise en place de prélèvement SEPA*
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA ou TIP*
Mise en place d’une autorisation, limitation ou blocage
sur prélèvement SEPA à la demande d’un client*
Opposition ou contestation d’un prélèvement SEPA
à la demande d’un client*
* Services gratuits  
 Offre groupée à destination des clients en situation de fragilité financière (28)
Offre composée du socle du Compte A Composer
et du module Budget protégé comprenant :
3 €/mois
Carte “L’Autre carte”
Alerte solde disponible (1/semaine)
Facturation des frais de dysfonctionnement (commission
d’intervention, frais de rejet de prélèvement, TIP et virement)
à 50 % du prix standard dans la limite de 30 €/mois
2 chèques de banque (par mois)
Offres plus commercialisées
 Comptes Services
Mozaïc 2,60 €/mois soit 31,20 €/an
Mozaïc + 2,45 €/mois soit 29,40 €/an
Initial 5,45 €/mois soit 65,40 €/an
Equilibre 6,20 €/mois soit 74,40 €/an
Equilibre + 5,75 €/mois soit 69,00 €/an
Projets 7,00 €/mois soit 84,00 €/an
Optimum + 6,80 €/mois soit 81,60 €/an
Privilège 8,50 €/mois soit 102,00 €/an
Privilège + 7,80 €/mois soit 93,60 €/an
Les services en option (liste non exhaustive) Mozaïc + Equilibre + Optimum + Privilège +
Mise en place d'une autorisation de découvert (29) avec TAEG (30) préférentiel et assurance Décès Invalidité incluse

Gratuit

o o o o
Filmobile de 1 SMS/Semaine (mini-relevés)

0,50 €/mois

o o o o
Magazine Dossier familial

3 numéros Gratuits pour toute souscription d'abonnement annuel

  o o o
Gestion des excédents de trésorerie

0,50 €/mois

Gratuit   o o
 CAEL Action Part InvestStore Initial (accès aux opérations de bourse en ligne)

Gratuit

o o    
  CAEL Action Part InvestStore Integral (accès aux opérations de bourse en ligne)

Gratuit si 24 ordres
minimum exécutés/an, sinon 72 €/an

    o o
Relevé Global des Avoirs (RGA)

0,50 €/mois

    o  
Services À La Personne

1 mois d'abonnement Gratuit

    o o
Réduction sur les droits d'entrée d'une sélection d'OPCVM (31) éligibles au PEA abonné (32)

de 20 à 30%

    o  
 Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque (GPA) haut de page
Compte Service Prélude (Compte Service destiné uniquement
aux clients qui n’ont pas la faculté de disposer d’un chéquier,
sous réserve d’acceptation par la banque) :
3 €/mois soit 36 €/an
 L'Autre Carte (33)
  Accès au service de consultation des comptes par Internet, CAEL Vision Part
2 chèques de banque/mois
Prélèvements automatiques illimités
Virements externes automatiques ou ponctuels illimités
Facturation des frais de dysfonctionnement
(commission d'intervention, frais de rejet de prélèvement, TIP et virement)
à 50 % du prix standard dans la limite de 30 €/mois
Service d'alerte par SMS sur le solde du compte bancaire

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

 Commission d'interventionhaut de page
Somme perçue par la banque d’une opération entraînant
une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant
un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement
irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision.
8 €/opération
Plafond de 32 €/jour
Plafond de 80 €/mois
Pour les clients en situation de fragilité financière (28)
et/ou titulaires du Service Bancaire de Base
4 €/opération
Plafond de 16 €/jour
Plafond de 20 €/mois
 Opérations particulièreshaut de page
Frais d’ouverture de dossier pour traitement : saisie attribution
ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur, opposition
administrative, règlement de pension alimentaire sur requête légale
95,30 €(34)
 Incidents de paiementhaut de page
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
non rejeté (maximum 1 par jour et par titulaire)
11 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant
la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information préalable,
la gestion du dossier d’interdiction bancaire, le blocage de provision,
l’édition d’un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée
auprès de la Banque de France) (35) :
 
Par chèque impayé d'un montant ≤ à 50 €
30 €
Par chèque impayé d'un montant > à 50 €
50 €
Frais pour paiement d’un chèque émis par le client
en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB)
21 €
Frais d’enregistrement d’interdiction bancaire initiée
par une autre banque
18,30 €
Déblocage de fonds sur chèque de plus d'un an 8 €
Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision
(commission d'intervention incluse) (36)
 
Par prélèvement d'un montant > 20 €
20 €
Par prélèvement d'un montant ≤ 20 €
Plafonné au montant du prélèvement rejeté
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 12,50 €
Le cumul des frais de dysfonctionnement (commission d'intervention, lettre Murcef, frais de rejet de chèque ou prélèvement, TIP et virement) est plafonné à 300€/mois.  

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

 Découverts (29)haut de page
Autorisation de découvert jusqu'à 3 000€ (37) (Taux nominal annuel révisable) (38) 14,10 %
Découvert non autorisé ou dépassement de l'autorisation (37)
de découvert (Taux nominal annuel révisable) (38)
16,60 %
 Crédits à la consommationhaut de page
Crédit renouvelable Atout Libre Nous consulter
Gamme "prêts à consommer" Nous consulter
Frais de dossier (39) 1 % (40)
Mini. 50 €
Maxi. 150 €
Autres prêts Nous consulter
 Crédits immobiliershaut de page
Gamme “Prêt habitat” Nous consulter
Frais de dossier 0,50 % du montant
emprunté
400 €/prêt
Mini.
Assurances liées au prêt : Nous consulter
Décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité de travail
Perte d’emploi
 Autres opérations liées au crédithaut de page
Forfait de réédition de tableau d'amortissement (hors crédit à la consommation) 25 €
Edition de décompte de remboursement de crédit 36 €
Attestations diverses pour le prêt 20,65 €
Mainlevée totale/partielle de garantie avec/sans remboursement anticipé du crédit 89 €
Modification des conditions de crédit  257 €/avenant
Nantissement épargne groupe Crédit Agricole et Partenaires 150 €
Nantissement épargne hors groupe Crédit Agricole et Partenaires 300 €
Frais de recherche sur crédit 35 €/crédit
Pour toute demande de recherche dont le coût est supérieur à 50 € un devis préalable sera établi.

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

 Epargne bancairehaut de page
Livret Tiwi, Livret Jeune Mozaïc Gratuit
Compte sur Livret, Compte Épargne Logement, Livret Sociétaire (41) Gratuit
Livret de Développement Durable, CODEBIS, Livret d'Epargne Populaire Gratuit
Livret A Gratuit
Dépôts à terme Gratuit
Plan Épargne Logement Gratuit
Frais de transfert de comptes d'épargne (PEL, CEL, LEP et PEP)
vers d'autres banques hors Crédit Agricole
65 €
Actilibre (26) (service gestion des excédents de trésorerie, notamment Ecopage) 0,99 €/mois soit 11,88 €/an
 Placements financiershaut de page
Ouverture d’un compte-titres d’un Plan d’Épargne Boursière (PEB),
d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Gratuit
Assurance-vie, PERP Nous consulter
Ordres de bourse  
Encaissement des coupons Gratuit
Amortissements d'emprunts Gratuit
Frais de courtage et commission de placement (hors frais de marché)  
  Ordre passé par agence (42) Ordre passé par plate­forme bourse (tél. 0800117575) (43) Ordre passé par   InvestStore Initial  Ordre passé par   InvestStore Integral (service destiné aux investisseurs actifs)
Sur Bourse française (actions, obligations, CCI (44), bons) 2 € + 1,39 % 1,29 % 0,69 % Ordre < 1100 € à 0,99 €
Ordre > 1100 € à 0,09 %
Mini. 15,20 € 7,50 €
Sur Bourse étrangère (45) 2 €+1,60 % 1,5 % 1 % 0,55 %
Mini. 21,50 € 16 € 16 €
Oppositions sur titres guichet détenus matériellement 12,50 € + frais Euronext
Souscription de titres non cotés 1,53  % du montant de la souscription
Mini. 50 €
Max. 1000 €
Conversion de titres 16,90 €/ligne
Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (46) 0,0204 %
OPCVM (31)  
Les droits d'entrée et de sortie, variables selon les OPCVM, figurent sur le Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) visé par l'Autorité des Marchés Financiers
Souscription OPCVM (hors Crédit Agricole) :  
Frais fixe 26,40 € + frais émetteur
OPCVM étrangers Nous consulter
Or
Achat et Vente d'or 2,35 % sur le montant de la transaction
Mini. 21 €
Conditionnement, frais d'expertise, achat de pièces à effigie spéciale Nous consulter
Droits de garde sur compte-titres et sur PEA  
Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client en début d'année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l'année précédente :  
Pendant la 1ère année civile de l'ouverture d'un compte-titres et d'un PEA Gratuit
Portefeuilles constitués exclusivement de CCI, Varius et parts sociales du Crédit Agricole d'Ile-de-France Gratuit
Frais de tenue de compte-titres, PEA et PEB 10,03 €
Droit fixe par ligne (47) 3,01 €
Droit fixe par ligne des titres non cotés, étrangers, en nominatif 10,03 €
Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPCVM Crédit Agricole). (47)
Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux :
 
Jusqu'à 10 000 € 0,301 %
Pour la partie comprise entre 10 001 et 30 000 € 0,251  %
Pour la partie comprise entre 30 001 et 75 000 € 0,151  %
Pour la partie comprise entre 75 001 et 150 000 € 0,100  %
Au-delà de 150 000 € 0,050  %
Minimum de perception 25,10 €
Transfert
Frais de transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres ou de PEA (48) 74,40 €/compte + 5,15 €/ligne
Opérations diverses
Service de gestion conseillée Nous consulter
Alerte et sécurisation des plus-values Nous consulter
Service "calcul de plus-values" :  
Attestation de cessions 14,30 €/attestation
Détail des cessions 51,90 €/an
  Relevé ISF 51,90 €/an
Opérations sur titres non cotés 15,45 €

OFFRE JEUNES

Les offres sont destinées aux jeunes (jusqu'à 29 ans inclus). Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu'ils satisfont à leurs conditions et avec l'autorisation du représentant légal pour les mineurs.
 Offres groupées de serviceshaut de page
Chacun des produits composant ces offres peut être souscrit séparément, néanmoins pour bénéficier de ces offres, les produits les composant doivent être souscrits simultanément.
Offre 1er compte (12-17 ans inclus) : compte de dépôt, carte MasterCard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde ou carte MasterCard Mozaïc-M6 de retrait Carte à 1€
(la 1ère année puis application
des tarifs en vigueur)
Offre Étudiants et Apprentis (18-24 ans inclus) : pour toute souscription simultanée d’un Compte À Composer et d’une carte MasterCard Mozaic-M6 à débit immédiat Carte à 1€
(la 1ère année puis application
des tarifs en vigueur)
 
Ou pour toute souscription simultanée d’un Compte À Composer et d’une Carte Gold MasterCard ou Visa Premier

Carte à
62,50 € /an

Offre Jeunes Actifs (18-29 ans inclus) : pour toute souscription simultanée
d’un Compte À Composer et d’une première carte bancaire* :
une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation de la carte la 1ère année (puis application des tarifs en vigueur)
une réduction de 30 % est appliquée sur le Compte à Composer la 1ère année (puis application des tarifs en vigueur)
* hors cartes Mozaïc-M6 et l'Autre Carte
 Cartes (7) haut de page
Cotisation carte MasterCard Mozaïc-M6
(à débit immédiat) (18-24 ans)
20 €/an
Les retraits et paiements sont Gratuits partout dans le monde.  
Cotisation carte MasterCard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde (12-24 ans) 20 €/an
Cotisation carte MasterCard Mozaïc-M6 de retrait (12-24 ans) 20 €/an
Cotisation carte Gold MasterCard (9) (10) ou Visa Premier 62,50 € la 1ère année puis 125 €/an
Carte plus commercialisée  
Cotisation “Ma première carte”, carte de retrait Cirrus (12-24 ans) 10 €/an
 Virements internationauxhaut de page
Les jeunes 18-25 ans inclus bénéficient d’un virement Gratuit par mois depuis leur compte de dépôt vers l’étranger partout dans le monde
 Découverts et crédithaut de page
Prêt Mozaïc Permis Nous consulter
Prêt Mozaïc Projets Nous consulter
Prêt Etudiants/Prêt Apprentis :  
Frais de dossier Gratuit
Autres conditions Nous consulter
Caution logement Good Loc' Nous consulter
Avance Jeunes Actifs (1 000 € maxi.) :
Taux débiteur 0 %
Frais de dossier (le TAEG de l' Avance Jeunes Actifs figure au contrat de crédit) 1 €
 Épargne et placements financiershaut de page
Livret Jeune Mozaïc (12-24 ans), Livret A, PEL, Livret Tiwi (jusqu'à 11 ans inclus) :  
Ouverture Gratuit
Rémunération Nous consulter
Offre 1ère épargne (jusqu'à 11 ans inclus) : 15 € offerts pour l'ouverture d'un premier livret (Livret A, PEL ou livret Tiwi) Gratuit

BANQUE PRIVÉE

  Abonnement au service de Banque à distance sur
www.ca-paris.fr (1) Crédit Agricole Action Part, accès
aux opérations de bourse
haut de page
 InvestStore Intégral Gratuit
si 24 ordres exécutés/an,
sinon 96 €/an
Cotisation carte de paiement Platinum Mastercard, World Elite
MasterCard, Visa Infinite (à débit immédiat ou différé)
295 €/an
Compte de dépôts en usufruit et nue-propriété : étude
de dossier et frais de traitement
150 €
Service de gestion conseillée Nous consulter
Relevé ISF 51,90 €

SERVICES DE SUCCESSION

haut de page
Ouverture de dossier de succession en fonction des avoirs bancaires et assurance-vie:
 ≤ 3 000 € 79,30 €
 De 3 001 à 25 000 € 152 €
 De 25 001 à 50 000 € 196,45 €
 De 50 001 à 75 000 € 338,75 €
 > 75 000 € 542,85 €
Frais de gestion de dossier de succession ouvert depuis plus d’un an 49,95 €

AUTRES SERVICES

haut de page
Les Services À La Personne Nous consulter
Magazine Dossier Familial
(3 numéros gratuits pour toute souscription d'abonnement annuel)
10,90 €/trim
Santé Magazine 7,90 €/trim

OPÉRATIONS INTERNATIONALES

 Virements internationauxhaut de page
Frais par virement international émis, en euros ou autres devises :
Frais “SHARE” (seuls les frais du Crédit Agricole d’Ile-de-France
sont à la charge du donneur d’ordre) (49)
0,10 %
Mini. 21 €
Frais “OUR” (tous les frais, y compris ceux des banques
étrangères sont à la charge du donneur d’ordre) (50)
 
Mini.
+ Majoration des frais
21 €
20 €
Frais par virement international reçu, en euros ou autres devises 20 %
jusqu’à 99,50 €
19,90 € au-delà
Frais de copie de virement Swift :  
≤ à 6 mois 14,70 €/copie
> à 6 mois 34,80 €/copie
Pour toute demande de copie dont le coût total est supérieur à 50 €, un devis préalable sera établi.
Toutes les négociations en devises, hors zone Euro, supportent une commission de change égale à 0,05 % (49) du montant de la transaction avec un minimum de
17,85 €. Aux conditions ci-dessus doivent être ajoutés les frais de transmission (frais de Swift) (51) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères.
Les jeunes de 18-25 ans inclus bénéficient d’un virement gratuit par mois vers l’étranger partout dans le monde depuis leur compte de dépôt.
 Chèqueshaut de page
Encaissement de chèques :
Crédit immédiat "sauf bonne fin"  
≤ 105 € 20 %
De 106 € à 21 000 € 21 €
> 21 000 € 0,10 %
Crédit après encaissement  
  0,10 %
Mini. 22 €
Retour impayé de chèque à l’encaissement 40 €/chèque
Émissions de chèques  
Par chèque présenté 0,10 %
Mini. 32 €
 Paiement par cartehaut de page
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.)
hors euro et dans les pays hors E.E.E. : (15)
 
Frais sur paiements effectués avec la carte World Elite
MasterCard, Visa Infinite et Platinum MasterCard
Gratuit
Frais sur paiements effectués avec la carte MasterCard
Mozaïc-M6 à débit immédiat
Gratuit
Frais sur paiements effectués avec la carte Gold MasterCard
ou Visa Premier                              
2 %/opération
Mini 1 €
Frais sur paiements effectués avec les autres cartes 2,50 %/opération
Mini. 1 €
 Changehaut de page
Change de devises  
Achat et vente de billets de banque étrangers suivant cours du change affichés dans les agences + commission 3,50 €/opération
Chèque de voyage  
Revente en euros Gratuit
Revente en autres devises Suivant cours du change indiqué en agences + 1,30 %
Mini. 3,50 €
 Divershaut de page
Frais de tenue de compte en devises  
une seule devise 33,06 €/mois
 
multi-devises 41,98 €/mois

ASSURANCE ET PRÉVOYANCE

 Protection des personneshaut de page
Complémentaire Santé Nous consulter
Garantie des Accidents de la Vie Nous consulter
Assurance Dépendance Nous consulter
Téléassistance Nous consulter
Assurances décès Nous consulter
Garantie obsèques Nous consulter
 Protection des bienshaut de page
Assurance Auto et 2 roues Nous consulter
Assurance Multirisque Habitation, Garantie Locative, Télésurveillance Nous consulter
Assurance Tous Mobiles Nous consulter
 Protection contre les risques de la vie quotidiennehaut de page
Protection juridique et Responsabilité civile Nous consulter
Offres plus commercialisées  
SécuriCOMPTE Protection Vol (moyens de paiement …) 2,33 €/mois
SécuriCOMPTE Protection Famille suivant l'option :  
Simple 1,92 €/mois
Doublement 3,83 €/mois
Triplement
5,71 €/mois
 Autres assurances (27) haut de page
SécuriCOMPTE découvert (de 300 € à 3 000 €) de 1,35 € à 5,67 €/mois
SécuriCOMPTE Plus 2,00 €/mois
SécuriCOMPTE Plus Premium 4,20 €/mois
SécuriBudget 1,70 €/mois
SécuriBudget Premium 3,50 €/mois
SécuriEpargne 0,25 €/mois
SécuriEpargne Premium 1,88 €/mois
SécuriWEB 1,25 €/mois
SécuriWEB Premium 2,50 €/mois
SécuriZEN 1,90 €/mois
SécuriLIVRETS 1,90 €/mois

RÉSOUDRE UN LITIGE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service. Néanmoins, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition. En cas de problème ou d'insatisfaction, rapprochez-vous de votre Conseiller de clientèle ou du Directeur de votre agence.

Si aucune solution n'a pu être trouvée, plusieurs moyens sont à votre disposition :

Vous avez la possibilité de faire appel au "Service Client" en écrivant à l'adresse suivante : 26 quai de la Rapée, 75012 PARIS ou par mail service.client@ca-paris.fr ou par fax au 01 44 73 15 33,

Enfin, dans la mesure où vous êtes une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, si la dernière solution proposée ne vous convient pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de 45 jours, vous pouvez vous adresser en dernier recours amiable au Médiateur de la Caisse régionale, à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France – TSA 90400, 75560 Paris Cedex 12.

Pour tout litige relatif à l'information des investisseurs, à l'exécution des ordres et à la commercialisation des produits (hors assurance-vie), vous pouvez également vous adresser au Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers :

Par écrit
Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02.

Par téléphone
Permanences téléphoniques – Mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures
Tél. : 01 53 45 64 64.

Par Internet
Via le formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet http://www.amf-france.org - Rubrique du Médiateur.
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