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Conditions tarifaires applicables aux particuliers en vigueur au 01/01/2014

Autres tarifs disponibles en téléchargement :
 Les tarifs Entreprises en vigueur au 01/01/2012
 Les tarifs Professionnels, PME et associations en vigueur au 01/01/2012

 Les tarifs Entreprises en vigueur au 01/01/2013
 Les tarifs Professionnels, PME et associations en vigueur au 01/01/2013

 Les tarifs Entreprises en vigueur au 01/01/2014
 Les tarifs Professionnels, PME et associations en vigueur au 01/01/2014

Extrait standard des tarifs*

Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Compte à Composer)
du Crédit Agricole d'Ile-de-France et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet** (CAEL Vision option virement) Gratuit
Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Alerte temps réel de gestion) 1 €/mois
soit 12 €/an
Carte de paiement internationale à débit immédiat
(carte MasterCard à Débit Immédiat)
38,75 €/an
Carte de paiement internationale à débit différé
(carte MasterCard à Débit Différé)
45 €/an
Carte de paiement à autorisation systématique (L'Autre carte) 15,20 €/an
Retrait en euros dans un DAB d'un autre établissement de la zone Euro
(carte MasterCard ou Visa)
1 €/retrait
A partir du 4ème retrait par mois le cas échéant
Virement occasionnel externe en euros dans l’Espace Économique Européen (E.E.E.)
- en agence
- par internet
3,40 €/opération
gratuit
Frais de prélèvement SEPA
- mise en place d'une autorisation
- par prélèvement 
Gratuit
Gratuit
Commission d'intervention 8 €/opération
Plafond de 32 €/jour
Plafond de 80 €/mois
Commission d'intervention pour les clients fragiles*** et titulaires du Service Bancaire de Base 4 €/opération
Plafond de 16 €/jour
Plafond de 20 €/mois
Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement (SécuriCOMPTE Plus) 2 €/mois
soit 24 €/an
Frais de tenue de compte Gratuit

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE

Ouverture, transformation, clôturehaut de page
Ouverture de compte dépôt Δ Gratuit
Service Bancaire de Base (1) Gratuit
Facilit : service d'aide au changement de domiciliation  Gratuit
Mobilité bancaire : Liste des opérations récurrentes et automatiques sur 1 an  Gratuit
Clôture de compte de dépot Δ Gratuit
Transfert de compte interne au Crédit Agricole d'Ile-de-France  Gratuit
Relevés de comptehaut de page
Relevé de compte Δ Papier   Internet (e-Documents) 
  périodicité mensuelle Δ Gratuit Gratuit
 - périodicité par quinzaine (2) 1,18 €/mois 0,59 €/mois
 - périodicité décadaire (2) 2,30 €/mois 1,15 €/mois
 - envoi systématique d'extrait après mouvement 0,88 €/envoi 0,44 €/envoi
Avis d'opéré à chaque opération effectuée dans une agence Gratuit
Récapitulatif annuel des frais bancaires Gratuit
Relevé Global des Avoirs (RGA) (épargne/crédit):envoi trimestriel ou annuel 26 €/an
Vous pouvez recevoir gratuitement vos relevés de compte mensuels sous forme électronique.
Tenue de comptehaut de page
Frais de tenue de compte actif Δ Gratuit
Frais de tenue de compte inactif (sans mouvement depuis 12 mois) 38,75 €/an
Services en agencehaut de page
Versement d'espèces (date de valeur : jour) (3) Gratuit
Remise de chèque (date de valeur : 1 jour ouvré après la date de l'opération si celle-ci intervient un jour ouvré) (3) (4) Gratuit
Mise à disposition de fonds dans une agence Crédit Agricole hors Crédit Agricole d’Ile-de-France 16,50 €
Changement d'adresse non signalé avec retour de courrier 18,05 €/an
Les coffres forts (5)  
 - Frais de location annuelle d'un compartiment
En fonction du volume
À partir de 99,80 €/an
 - Frais de location temporaire d'un compartiment
En fonction du volume
À partir de 21,90 €/mois
 - Ouverture de coffre suite à perte de clés
En fonction du volume
66,95 € + frais réels
Frais de recherchehaut de page
Réédition de relevé de compte (compte de dépôt, titres, devises, épargne) postérieur au 14/11/2007 6,75 €/relevé
Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes (IFU, déclaration
fiscale, récapitulatif annuel des frais bancaires…) postérieur au 14/11/2007
(hors chèque)
14,20 €/document
Forfait pour recherche de tout document antérieur au 14/11/2007 (hors chèque) 33,75 €/document
Copie de chèque émis ou remis à l'encaissement ≤ à 6 mois 5,40 €/chèque
Copie de chèque émis ou remis à l'encaissement > à 6 mois 14,25 €/chèque
Délivrance d'attestations de solde de compte (titres, épargne, assurance-vie, compte de dépôt) 33,80 €/attestation
bon à savoir Pour toute demande dont le coût total est supérieur à 50€, un devis préalable sera établi.

BANQUE A DISTANCE

   Internethaut de page
Consultation des comptes avec Crédit Agricole En Ligne,
CAEL Vision Part, www.ca-paris.frΔ (6)
Gratuit
Gestion des comptes avec virements externes inclus,
CAEL Vision option virement, www.ca-paris.fr (6)
Gratuit
Bourse par internet, CAEL Action Part, www.ca-paris.fr (6)  
InvestStore Initial
- InvestStore Intégral
1,90 €/mois
Gratuit si 2 ordres exécutés/mois,
sinon 8 €/mois
  Internet mobilehaut de page
Webmobile sur m.ca-paris.fr (6) Gratuit
  Application mobilehaut de page
Mon Budget
          
Gratuit
Téléphonehaut de page
FILVERT (serveur vocal interactif) 0 897 65 55 45 (7) 0,56 €/appel
Services d'alertes SMShaut de page
Filmobile (service de mini relevés sur téléphone portable), 
1 message/semaine
1,60 €/mois
Alerte Écopage 0,40 €/mois
Alerte temps réel de gestion 1 €/mois
Alerte achat à distance 1 €/mois
Alerte solde disponible 1 SMS/semaine 0,15 €/mois
Alerte essentielle : solde débiteur 1 SMS/mois 0,21 €/mois
Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,10 €/mois
Alerte souplesse du découvert 1 SMS/mois 0,40 €/mois

MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

Cartes (8)haut de page
La 2e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction est calculée sur la cotisation de la carte la moins chère et s'applique sur la cotisation de la 2e carte (sauf cartes mentionnées en italique).
Paiement sans contact (9) disponible sur les cartes signalées par Renseignez-vous auprès de nos conseillers.
Cotisations  
MasterCard (10) ou Visa (à débit immédiat) 38,75 €/an
MasterCard Mozaïc-M6 à débit immédiat (18-24 ans) 20 €/an
MasterCard(10) ou Visa (à débit différé) 45 €/an
Gold MasterCard (10) ou Visa Premier, cotisation hors réduction liée au Bonus du Crédit Agricole (11) 62,50 € la 1ère année
125 € les années suivantes
Platinum MasterCard (à débit immédiat ou différé) 295 €/an
Cart'LIB (à débit immédiat) (10)(12) 38,75 €/an
Cart'LIB (à débit différé) (10)(12) 45 €/an
Gold Cart'LIB, cotisation hors réduction liée au Bonus du Crédit Agricole (10) (11) (12) 62,50 € la 1ère année
125 € les années suivantes
MasterCard Mozaïc-M6 avec Contrôle du Solde (12-24 ans) 20 €/an
MasterCard Mozaïc-M6 de retrait (12-24 ans) 20 €/an
Maestro 33,60 €/an
L'Autre Carte Δ 15,20 €/an
Carte Libre Service Agence (LSA) (13) Gratuit
Carte de retrait à usage unique 2,50 €/retrait
Monéo Bleu - Arrêt de commercialisation en Avril 2014 gratuit
Cartes plus commercialisées  
Carte Libre-service Bancaire 28,55 €/an
Carte Bancaire Nationale 38,75 €/an
Prélude Δ (14) 20,50 €/an
"Ma première carte", carte de retrait Cirrus (12-24 ans) 10 €/an
Retraits d'espèceshaut de page
Retraits d'espèces Distributeurs Crédit Agricole Distributeurs autre banque (15) Autres(16)
Carte Prélude
Carte Bancaire Nationale
L'Autre Carte
Gratuit 1 €/retrait
dès le 1er retrait
-
Carte MasterCard Mozaïc-M6 avec Contrôle du Solde
Maestro
Carte internationale MasterCard, Cart'LIB ou Visa
    - à débit immédiat
    - à débit différé
Gratuit 1 €/retrait à partir du 6e retrait par mois, si détention d'un Compte Service-Privilège, Privilège + ou Optimum +, sinon 1 €/retrait à partir du 4e retrait par mois.2 %/retrait
+ 3,25 €

Carte MasterCard Mozaïc-M6 de retrait (ou “Ma première carte”)
Carte Mozaïc Paiement
Carte internationale Gold MasterCard, Visa Premier, Gold Cart'LIB
Carte Platinum MasterCard

Gratuit
Carte MasterCard Mozaïc-M6 à débit immédiat Gratuit
Paiements
En France et dans les pays de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) avec euro (17) Gratuit
Dans les pays de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) hors euro et dans les pays hors E.E.E. (18)
Commission sur opérations effectuées
2 % /opération
 - Mini. 1€
Les paiements en zone Euro et hors zone Euro avec la carte Mozaïc-M6 à débit immédiat sont Gratuits.
Frais d'opposition
A l'initiative du porteur Gratuit
A l'initiative de la banque pour usage abusif Gratuit
Autres opérations Carte  
Réédition du code confidentiel  8,25 €
Frais d'envoi à domicile (18) Gratuit
Frais d'envoi sécurisé de carte à domicile frais de port chronopost inclus (19) 22,45 €
Commande de carte en urgence 12,60 €
Virements dans l'Espace Économique Européen (E.E.E) haut de page
Virements émis en France avec RIB/IBAN complet
Virements occasionnels en euros    Internet (20) Agence
  - vers un compte détenu au Crédit Agricole d'Ile-de-France
  - vers un compte Crédit Agricole mais hors Crédit Agricole d'Ile-de-France
  - vers un compte d'une autre banque
Gratuit Gratuit
2,80 €/opération
3,40 €/opération
Virements permanents en euros    Internet (20) Agence
Vers un compte détenu au Crédit Agricole
  - mise en place
  - chaque virement
Vers un compte d'une autre banque
  - mise en place
  - chaque virement (21)
Gratuit
Gratuit
Gratuit

Gratuit
1 €/virement
Virements en euros émis dans l’E.E.E. avec IBAN-BIC complet
Virements occasionnels en agence (22) (23) 3,40 €/opération
Virements  reçus  
Virement en euros provenant d'un compte détenu en France Gratuit
Virements en euros provenant d'un compte détenu dans un pays de l'E.E.E. et Monaco (22) Gratuit
Autres facturations liées aux virements  
Émission de virements occasionnels non normalisés nécessitant une intervention spécifique (RIB ou IBAN manquant, coordonnées bancaires erronées…) 38,55 €
Prélèvements / TIPhaut de page
Mise en place d'une autorisation de prélèvement Δ   Gratuit
Mise en place d'une autorisation de prélèvement SEPA Δ Gratuit
Paiement par prélèvement (y compris SEPA) ou TIP (Titre Interbancaire de Paiement) Δ Gratuit
Frais d'opposition sur avis de prélèvement (y compris SEPA) Δ Gratuit
Alerte sur prélèvement SEPA – Service disponible courant 2014 0,30 €/mois
Chèqueshaut de page
Chéquier renouvelé automatiquement remis à l'agence Gratuit
Délivrance de chéquier non barré et endossable hors droit de timbre Gratuit
Frais d'émission d'un chèque de banque Δ (24) 12 €
Frais d'envoi chéquier en courrier suivi 2,96 € + frais postaux
Chèque non standard (traitement spécifique de chèque hors norme interbancaire) 11,40 €
Paiement d'un chèque remis à l'ordre d'un tiers hors interdiction bancaire
(date de valeur : jour) (3) 
Gratuit
Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision 7,65 €
Frais d'opposition de chèque par l'émetteur 12 €

OFFRES GROUPEES DE SERVICES

Tous les services et options composant les offres groupées de services peuvent être souscrits séparément.
Le Compte à Composer haut de page
Les essentiels du quotidien  
Le Socle  
Tenue de compte* 2 €/mois (25)
  CAEL Vision option virement* (6)
Opérations courantes illimitées
Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte essentielle (mensuelle) : solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)*
Dossier familial (3 numéros gratuits pour toute souscription d'abonnement annuel)
* Services gratuits

La détention préalable du socle est obligatoire pour toute souscription d'un module
 
Les équipements selon vos besoinshaut de page
Module Maîtrise du Découvert  
Assurance SécuriCOMPTE Découvert de 300€ à 3 000 € De 1,25 € à 5 €/mois
en fonction du montant du découvert concerné voir tableau ci-dessous
Alerte souplesse du découvert
Détail montant des découverts  
- 0 à 300€ inclus1,25 €/mois
- 301 à 800€ inclus 2,25 €/mois
- 801 à 1200€ inclus 3 €/mois
- 1201 à 2000€ inclus 3,80 €/mois
- 2001 à 3000€ inclus 5 €/mois
Avec le Module Maîtrise du Découvert, vous bénéficiez d’une ristourne sur vos intérêts débiteurs (53).
Module Compte Sécurisé  
Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Plus Premium** 2,50 €/mois
Prémium** : 3,90 €/mois
Frais d'opposition chèque
Retrait d'espèce de dépannage
Commande de Carte urgente
Réédition du code confidentiel
Module Epargne Pilotée  
Écopage (26) 2 €/mois
Prémium** : 2,70 €/mois
Alerte mensuelle Écopage
Assurance SécuriEPARGNE/Assurance SécuriEPARGNE Prémium**
Relevé Global des Avoirs (RGA) Épargne/Crédit annuel (Trimestriel en Premium**)
  CAEL Action Part, InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne)
Module Budget Assurances  
Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium** 1,70 €/mois
Prémium** : 3,50 €/mois
Prise en charge des primes des assurances : auto, habitation, santé, personnes (52)
Module Suivi @ssuré  
Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Prémium** 3 €/mois
Prémium** : 3,70 €/mois
Alerte achat à distance
Alerte temps réel de gestion
Module Budget Protégé  
Carte "L'Autre Carte" 1,50 €/mois
Alerte solde disponible (1/semaine)
Facturation des frais de dysfonctionnement (commission d'intervention, frais de rejet de prélèvement, TIP et virement) à 50 % du prix standard dans la limite de 30 €/mois
2 chèques de banque/mois
Module destiné principalement aux clients qui n'ont pas la faculté de disposer d'un chéquier, sous réserve d'acceptation par la banque
** Montant de garanties supérieures  
Personnalisation de l'équipementhaut de page
Les options  
Assurance SécuriZEN 1,90 €/mois
Assurance SécuriLIVRETS 1,90 €/mois
Relevé annuel ISF 50,40 €/an
Coffre à partir de 99,80 €/an
En plus, les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + modules.
Dégressivité tarifaire sur le montant total mensuel de la cotisation (socle + module)haut de page
compris entre 4 et 4,99€ -5%
compris entre 5 et 6,99€ -10%
compris entre 7 et 8,99€ -15%
égal à 9€ et plus -20%
Avantages Tarifaires Supplémentaireshaut de page
Pour les 18-25 ans inclus - 30 % supplémentaires
A partir du 2e Compte À Composer souscrit et suivants (par un même client) - 50 % supplémentaires
 Forfait opérations courantes illimitées  
Virements émis par internet, occasionnels ou permanents, en France* 1,90€/mois
Virements émis en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole d'Ile-de-France,
occasionnels ou permanents*
Virements occasionnels émis en agence vers un compte détenu hors Crédit Agricole (mise en place gratuite)
Virements émis en zone SEPA en agence, en euros et occasionnels
Virements reçus, en euros, d'un compte détenu en France, à Monaco ou dans
un pays de l'E.E.E. (22)*
Mise en place de prélèvement (y compris SEPA)*
Paiement par prélèvement ou TIP (y compris SEPA)*
* Services gratuits

Offres groupées à destination des jeunes (12 à 29 ans)haut de page
Voir rubrique Offre jeunes
Offres plus commercialisées
Comptes Services
 
Mozaïc 2,50 €/mois
soit 30 €/an
Mozaïc + 2,40 €/mois
soit 28,80€/an
Initial 5,30 €/mois
soit 63,60 €/an
Equilibre 6 €/mois
soit 72 €/an
Equilibre + 5,60 €/mois
soit 67,20 €/an
Projets 6,80 €/mois
soit 81,60 €/an
Optimum + 6,60 €/mois
soit 79,20 €/an
Privilège 8,25 €/mois
soit 99,00 €/an
Privilège + 7,60 €/mois
soit 91,20 €/an
Les services en option (liste non exhaustive)
Mozaïc + Equilibre + Optimum + Privilège +
Mise en place d'une autorisation de découvert (27) avec TAEG (28) préférentiel et assurance Décès Invalidité incluse

Gratuit

o o o o
Filmobile de 1 SMS/Semaine (mini-relevé)

0,50 €/mois

o o o o
Magazine Dossier familial

3 numéros Gratuits pour toute souscription d'abonnement annuel

  o o o
Gestion des excédents de trésorerie

0,50 €/mois

Gratuit   o o
  CAEL Action Part InvestStore Initial (bourse en ligne)

0,50 €/mois

o o    
  CAEL Action Part InvestStore Integral (bourse en ligne)

Gratuit si 2 ordres
minimum exécutés/mois, sinon 6 €

    o o
Relevé Global des Avoirs (RGA))

0,50 €/mois

    o  
Services À La Personne

1 mois d'abonnement Gratuit

    o o
Réduction sur les droits d'entrée d'une sélection d'OPCVM (29) éligibles au PEA abonné (30)

de 20 à 30%

    o  
Gammes des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA)haut de page
CS Compte Service Prélude (Compte Service destiné uniquement aux clients qui n'ont pas la faculté de disposer d'un chéquier , sous réserve d'acceptation par la banque)
  - L'Autre Carte (31)3,15 €/mois soit 37,80 €/an
  -   consultation des comptes par Internet, CAEL Vision Part
  - 2 chèques de banque/mois
  - Prélèvements automatiques illimités
  - Virements externes automatiques ou ponctuels illimités,
  - Facturation des frais de dysfonctionnement (commission d'intervention, frais de rejet de prélèvement, TIP et virement) à 50 % du prix standard dans la limite de 30 €/mois
  - Service d'alerte par SMS sur le solde du compte bancaire

IRREGULARITES ET INCIDENTS

Commission d'interventionhaut de page
Somme perçue à raison du dénouement d'une opération de paiement ayant entraîné une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement spécifique de la banque: 8 €/opération
- Plafond de 32 €/jour
- Plafond de 80 €/mois
Pour les clients fragiles (selon la définition réglementaire) et titulaires du Service Bancaire de Base: 4 €/opération
- Plafond de 16 €/jour
- Plafond de 20 €/mois
Opérations particulièreshaut de page
Frais d'ouverture de dossier pour traitement : saisie attribution ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur, opposition administrative, règlement de pension alimentaire sur requête légale 95,30 €(32)
Incidents de paiementhaut de page
Envoi de lettre d'information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) 11 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant la commission d'intervention, les frais pour lettre d'information préalable, la gestion du dossier d'interdiction bancaire, le blocage de provision, l'édition d'un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) (33) :  
- par chèque impayé d'un montant ≤ à 50 € 30 €
- par chèque impayé d'un montant > à 50 € 50 €
Frais pour paiement d'un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB)  21 €
Frais d'enregistrement d'IB initiée par une autre banque 18,30 €
Notification de rejet de virement Nous consulter
Déblocage de fonds sur chèque de plus d'un an 8 €
Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d'intervention incluse) (34)  
- par prélèvement d'un montant > 20 € 20 €
- par prélèvement d'un montant ≤ 20 € Plafonné au montant du prélèvement rejeté
Forfait pour surveillance et gestion de compte en anomalie 16,05 €
Le cumul des frais de dysfonctionnement (commission d'intervention, lettre Murcef, frais de rejet de chèque ou prélèvement, TIP et virement) est plafonné à 300€/mois.  

DECOUVERTS ET CREDITS

Découverts(27)haut de page
Autorisation de découvert jusqu'à 3 000€ (35) (Taux nominal annuel révisable) (36) 14,10 %
Découvert non autorisé ou dépassement de l'autorisation (35) de découvert (Taux nominal annuel révisable) (36) 16,60 %
Crédits à la consommationhaut de page
Crédit renouvelable Atout Libre Nous consulter
Gamme "prêts à consommer" Nous consulter
- frais de dossier (38) 1 % (37)
- Mini. 50 €
- Maxi. 150 €
Autres prêts Nous consulter
Crédits immobiliershaut de page
Gamme "Prêt habitat" Nous consulter
- frais de dossier (39)  
- Mini. 380 €
- Maxi. 680 €
Assurances liées au prêt : Nous consulter
- décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail
- perte d'emploi 
Autres opérations liées au crédithaut de page
Forfait de réédition de tableau d'amortissement (hors crédit à la consommation) 24,25 €
Edition de décompte de remboursement de crédit 35,50 €
Attestations diverses pour le prêt 20,05 €
Mainlevée totale/partielle de garantie avec/sans remboursement anticipé du crédit 86,20 €
Modification des conditions de crédit  250 €/avenant
Nantissement épargne groupe Crédit Agricole et Partenaires 145,90 €
Nantissement épargne hors groupe Crédit Agricole et Partenaires 291,70 €

EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Epargne bancairehaut de page
Livret Tiwi, Livret Jeune Mozaïc Gratuit
Compte sur Livret, Compte Epargne Logement Gratuit
Livret de Développement Durable, CODEBIS, Livret d'Epargne Populaire Gratuit
Livret A Gratuit
Dépôts à terme Gratuit
Plan Épargne Logement Gratuit
Frais de transfert de comptes d'épargne (PEL, CEL et PEP) vers d'autres banques hors Crédit Agricole 65 €
Actilibre (26) (service gestion des excédents de trésorerie, notamment Ecopage) 0,99 €/mois soit 11,88 €/an
Placements financiershaut de page
Ouverture d'un compte-titres ou d'un PEA (Plan d'Épargne en Actions)  Gratuit
Souscription d'un Plan d'Épargne Boursière (PEB) Gratuit
Assurance-vie, PERP Nous consulter
Les ordres de bourse  
Encaissement des coupons Gratuit
Amortissements d'emprunts Gratuit
Frais de courtage et commission de placement (hors frais de marché)  
  Ordre passé par agence (40) Ordre passé par plate­forme bourse (tél. 0800117575) (41) Ordre passé par   InvestStore Initial  Ordre passé par   InvestStore Integral (service destiné aux investisseurs actifs)
Sur Bourse française (actions, obligations, CCI (42), bons) 2 € + 1,39 % 1,29 % 0,69 % Ordre < 1500 € = 7 €
Ordre de 1500 € à 7500 € = 13 €
Ordre > 7500 € = 4 € + 0,12 % + 11,96 €
si ordre par téléphone
- Mini. 15,20 € 7,50 €
Sur Bourse étrangère (43) 2 €+1,60 % 1,50 % 1 % 0,55 %
- Mini. 21,50 € 16 € 16 €
Oppositions sur titres guichet détenus matériellement 12,15 € + frais Euronext
Opérations sur titres non cotés 1,53  % du montant de la souscription
- Mini. 50 €
- Max. 1000 €
Conversion de titres 16,37 €/ligne
Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (44) 0,0204 %
Les OPCVM(29)  
Les droits d'entrée et de sortie, variables selon les OPCVM, figurent sur le Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) visé par l'Autorité des Marchés Financiers.
Souscription OPCVM (hors Crédit Agricole)   
- frais fixe 26,40 € + frais émetteur
OPCVM étrangers Nous consulter
Or
Achat et Vente d'or 2,30 % sur le montant de la transaction
- Minimum de perception 20,40 €
Conditionnement, frais d'expertise, achat de pièces à effigie spéciale Nous consulter
Droits de garde sur compte-titres et sur PEA  
Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client en début d'année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l'année précédente :  
- pendant la 1re année civile de l'ouverture d'un compte-titres et d'un PEA Gratuit
- portefeuilles constitués exclusivement de CCI, Varius et parts sociales du Crédit Agricole d'Ile-de-France Gratuit
Frais de tenue de compte-titres, PEA et PEB 10,03 €
Droit fixe par ligne (45) 3,01 €
Droit fixe par ligne des titres non cotés, étrangers, en nominatif 10,03 €
Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPCVM Crédit Agricole). (45) Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux :  
- jusqu'à 10 000 € 0,3010 %
- pour la partie comprise entre 10 001 et 30 000 € 0,2510  %
- pour la partie comprise entre 30 001 et 75 000 € 0,1510  %
- pour la partie comprise entre 75 001 et 150 000 € 0,1000  %
- au-delà de 150 000 € 0,0502  %
Minimum de perception 25,10 €
Transfert
Frais de transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres ou de PEA (46) 72,24 €/compte + 5,02 €/ligne
Opérations diverses
Service de gestion conseillée Nous consulter
Alerte et sécurisation des plus values Nous consulter
Service "calcul de plus-values"   
 - attestations de cessions 13,90 €/attestation
 - détail des cessions 50,40 €/an
  Relevé annuel ISF 50,40 €/an
Opérations sur titres non cotés 15 €

OFFRE JEUNES

Les offres sont destinées aux jeunes (jusqu'à 29 ans inclus). Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu'ils satisfont à leurs conditions et avec l'autorisation du représentant légal pour les mineurs.
Offres groupées de serviceshaut de page
Chacun des produits composant ces offres peut être souscrit séparément, néanmoins pour bénéficier de ces offres, les produits les composant doivent être souscrits simultanément.
 Offre 1er compte (12-17 ans inclus) : compte de dépôt, carte MasterCard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde ou carte MasterCard Mozaïc-M6 de retrait Carte à 1€
(la 1ère année puis application
des tarifs en vigueur)
 Offre Étudiants et Apprentis (18-24 ans inclus) : pour toute souscription simultanée d’un Compte À Composer et d’une carte MasterCard Mozaic-M6 à débit immédiat Carte à 1€
(la 1ère année puis application
des tarifs en vigueur)
Ou pour toute souscription simultanée d’un Compte À Composer et d’une Carte Gold MasterCard ou Visa Premier Carte à 62,50 €/an
Offre Jeunes Actifs (18-29 ans inclus) : pour toute souscription simultanée d'un Compte à Composer et d'une première carte bancaire* :
 - une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation de la carte la 1ère année (puis application des tarifs en vigueur)
 -  une réduction de 30 % est appliquée sur le Compte à Composer la 1ère année (puis application des tarifs en vigueur)
* hors cartes Mozaïc-M6 et l'Autre Carte
Compte à composer - Voir rubrique "Offres Groupées de Service"
Cartes haut de page
MasterCard Mozaïc-M6 (à débit immédiat) (18-24 ans)
Les retraits et paiements en zone Euro et hors zone Euro sont Gratuits.
20 €/an
MasterCard Mozaïc-M6 avec Contrôle du Solde (12-24 ans) 20 €/an
MasterCard Mozaïc-M6 de retrait (12-24 ans) 20 €/an
Gold MasterCard (10) (11) ou Visa Premier 62,50 € la 1ère année puis 125 €/an
Carte plus commercialisée
"Ma première carte", carte de retrait cirrus (12-24 ans)
10 €/an
Virements internationauxhaut de page
Les jeunes 18-25 ans inclus bénéficient d’un virement Gratuit par mois depuis leur compte de dépôt vers l’étranger partout dans le monde (47)
Découverts et crédithaut de page
Prêt Mozaïc Permis Nous consulter
Prêt Mozaïc Projets Nous consulter
Prêt Etudiants/Prêt Apprentis :  
 - frais de dossier Gratuit
 - autres conditions Nous consulter
Caution logement Good Loc' Nous consulter
Avance Jeunes Actifs (1 000 € maxi.) :
 - taux débiteur 0 %
  - frais de dossier (le TAEG de l' Avance Jeunes Actifs figure au contrat de crédit) 1 €
Epargne et placements financiershaut de page
Livret Jeune Mozaïc (12-24 ans), Livret A, Livret Tiwi (jusqu'à 11 ans inclus )  
 - ouverture Gratuit
 - rémunération Nous consulter
Offre 1ère épargne (jusqu'à 11 ans inclus) : 15 € offerts pour l'ouverture d'un premier livret (Livret A, PEL ou livret Tiwi) Gratuit

BANQUE PRIVÉE

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  CAEL Action Part InvestStore Intégral Gratuit si 2 ordres exécutés/mois sinon 8 €/mois
Carte Platinum MasterCard (à débit immédiat ou différé) 295 €/an
Service de gestion conseillé Nous consulter
Relevé annuel ISF 50,40 €

SERVICES DE SUCCESSION

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Ouverture de dossier de succession en fonction des avoirs bancaires et assurance-vie:
- inférieur à 3 000 € 77 €
- de 3 001 à 25 000 € 147,60 €
- de 25 001 à 50 000 € 190,75 €
- de 50 001 à 75 000 € 328,90 €
- supérieur à 75 000 € 527,05 €
Frais de gestion de dossier de succession ouvert depuis plus d'un an 48,50 €/an

AUTRES SERVICES

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Les Services A La Personne Nous consulter
Magazine Dossier Familial
(3 numéros gratuits pour toute souscription d'abonnement annuel)
10,90 €/trim
Santé Magazine 7,90 €/trim

OPERATIONS INTERNATIONALES

Virements avec l'étrangerhaut de page
Virements internationaux émis:
- option frais “SHA” (seuls les frais du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont à la charge du donneur d'ordre) (48) 0,10 %
- Mini. 20,40 €
- option frais “OUR” (tous les frais, y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d'ordre) (49)  
- Mini. Idem "SHA"  + majoration des frais de 20 €
Virements européens occasionnels émis dans l’E.E.E. et en agence (22) (23) 3,40 €/opération
Virements reçus de l'étranger (50) 19,90 €
Virements en euros reçus, provenant d'un compte détenu dans un pays de l'E.E.E et Monaco (22) Gratuit
Copie de virement Swift :  
≤ à 6 mois 14,25 €/copie
> à 6 mois 33,80 €/copie
Pour toute demande de copie dont le coût total est supérieur à 50 €, un devis préalable sera établi.
Toutes les négociations en devises, hors zone Euro, supportent une commission de change égale à 0,05 % (48) du montant de la transaction avec un minimum de 17,35 €. Aux conditions ci-dessus doivent être ajoutés les frais de transmission (frais de Swift) (51) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères.
Chèqueshaut de page
Encaissement de chèques:
Crédit immédiat "sauf bonne fin" 0,10 %
- Mini. 21 €
Crédit après encaissement 0,10 %
- Mini. 21,40 €
Émission de chèques                                                                                      -par chèque présenté 0,10 %
- Mini. 31,10 €
Paiement par cartehaut de page
Dans les pays de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) avec euro (17) Gratuit
Dans les pays de l'Espace Economique Européen (E.E.E.) hors euro et dans les pays hors E.E.E. (16)                                   2 %/opération
Commission sur opérations effectuées  
- Mini. 1 €
Les paiements en zone Euro et hors zone Euro avec la carte Mozaïc-M6 à débit immédiat sont Gratuits. Les jeunes de 18-25 ans bénéficient d’un virement Gratuit vers l’étranger par mois depuis leur compte de dépôt (47).
Changehaut de page
Change de devises  
 - Achat et vente de billets de banque étrangers suivant cours du change affiché dans les agences + commission 3,40 €/opération
Chèque de voyage  
- Revente en euros Gratuit
 
- Revente en autres devises Suivant cours du change indiqué en agences + 1,30 %
- Mini. 3,40 €
Divershaut de page
Frais de tenue de compte en devises  
- une seule devise 32,10 €/mois
 
- multi-devises 40,76 €/mois

ASSURANCE ET PREVOYANCE

Protection des personneshaut de page
Complémentaire Santé Nous consulter
Garantie des Accidents de la Vie Nous consulter
Assurance dépendance Nous consulter
Téléassistance Nous consulter
Assurances décès Nous consulter
Garantie obsèques Nous consulter
Protection des bienshaut de page
Assurance Auto et 2 roues Nous consulter
Assurance Multirisque Habitation, Garantie Locative, Télésurveillance Nous consulter
Assurance Tous Mobiles Nous consulter
Protection contre les risques de la vie quotidiennehaut de page
Protection juridique et Responsabilité civile Nous consulter
Offres plus commercialisées
SécuriCOMPTE Protection Vol (moyens de paiement …)
2,33 €/mois
Sécuricompte Protection Famille suivant l'option :  
- simple 1,92 €/mois
- doublement 3,83 €/mois
- triplement
5,71 €/mois
Autres assurances (52)haut de page
SécuriCOMPTE découvert (de 300 € à 3 000 €) de 1,35 € à 5,67 €/mois
SécuriCOMPTE Plus 2 €/mois
SécuriCOMPTE Plus Premium 4,20 €/mois
SécuriBudget 1,70 €/mois
SécuriBudget Premium 3,50 €/mois
SécuriEpargne 0,25 €/mois
SécuriEpargne Premium 1,88 €/mois
SécuriWEB 1,25 €/mois
SécuriWEB Premium 2,50 €/mois
SécuriZEN 1,90 €/mois
SécuriLIVRETS 1,90 €/mois

RÉSOUDRE UN LITIGE

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service. Néanmoins, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition. En cas de problème ou d'insatisfaction, rapprochez-vous de votre Conseiller de clientèle ou du Directeur de votre agence.
Si aucune solution n'a pu être trouvée, plusieurs moyens sont à votre disposition :
vous avez la possibilité de faire appel au "Service Client" en écrivant à l'adresse suivante : 26 quai de la Rapée, 75012 PARIS ou par mail service.client@ca-paris.fr ou par fax au 01 44 73 15 33,
enfin, dans la mesure où vous êtes une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, si la dernière solution proposée ne vous convient pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de 45 jours, vous pouvez vous adresser en dernier recours amiable au Médiateur de la Caisse régionale, à l'adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France – TSA 90400, 75560 Paris Cedex 12.
Pour tout litige relatif à l'information des investisseurs, à l'exécution des ordres et à la commercialisation des produits (hors assurance-vie), vous pouvez également vous adresser au Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers :
Par écrit
Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02.
Par Internet
Via le formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet http://www.amf-france.org - Rubrique du Médiateur.