Compte sur Livret

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Si vous souhaitez épargner et disposer de votre épargne sans limites, le Compte Sur Livret (CSL) est fait pour vous !

POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,10 % , susceptible de variation (1)
> Frais : aucuns frais
> Fiscalité des intérêts : oui
> Conditions de souscription : réservé aux personnes physiques et aux personnes morales sans but lucratif(2)
> Montant minimum à l’ouverture : 10 €
> Montant maximum de placement : aucun plafond
> Versements à partir de : 10 €

(1) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/10/2016 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.
(2) Les offices HLM, et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique peut ouvrir un Compte Sur Livret (CSL), sans restriction. Vous pouvez ainsi ouvrir un CSL pour vos enfants mineurs (1), mais aussi pour une personne morale à but non lucratif (2).

Rémunération : 0,10 % (3)

Le taux d'intérêt du Compte Sur Livret est de 0,10 % . Il est susceptible d'être modifié à tout moment.

Les intérêts sont versés en fin d'année et capitalisés : ils rapportent eux mêmes des intérêts.

Pour les Personnes Morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut et passibles de l'Impôt sur les sociétés.

Versements

  • 10 € suffisent pour ouvrir un CSL.
  • Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 10 € .
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, sans aucune limite de montant.

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement.

Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL pour le conserver ouvert.

Fiscalité

Intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (selon la réglementation en vigueur en 2018).

  • Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).
  • Pour les personnes physiques non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposable dans l’Etat de résidence du client).
  • Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont obligatoirement versés en brut. Ils sont alors passibles de l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %, réduit à 10 % s’il s’agit d’une Caisse de retraite et de prévoyance selon la réglementation fiscale en vigueur. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.

Pour savoir comment choisir votre mode d'imposition, consultez les Questions/Réponses de cette fiche.

(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
(2) Les offices HLM, et les personnes physiques souhaitant placer une épargne à titre professionnel, disposent d’offres spécifiques.
(3) Taux nominal annuel brut du CSL au 01/10/2016 . Les conditions financières du Compte Sur Livret sont susceptibles d’évolution à tout moment.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Un Compte Sur Livret (CSL) peut-il avoir plusieurs titulaires ?

Oui ! Vous avez 2 possibilités :

  • ouvrir un CSL en « compte joint » : chaque titulaire du compte peut effectuer seul les opérations sur le compte,
  • ouvrir un CSL « indivis » : il faudra alors, pour chaque opération, l'accord et la signature de tous les titulaires.

Comment sera fiscalisé mon CSL ?

Pour les personnes physiques résidentes en France, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).Pour les personnes non résidentes en France, les intérêts ne sont soumis à aucune imposition en France (mais peuvent être imposable dans l’Etat de résidence du client).

Vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte de 24 % si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (se reporter à l’avis d’imposition) est inférieur à 25.000 € pour une personne seule ou 50.000 € pour un couple.

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et Solidaire et un CSL ?

Oui ! Le CSL n'est soumis à aucune condition. Vous pouvez l'ouvrir tout en étant titulaire d'un Livret de Développement Durable, d'un Livret d'Epargne Populaire ou d'un livret A. Vous pouvez également disposer de plusieurs CSL.

Combien coûte l'ouverture d'un CSL ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de la tenue ou de l'ouverture d'un Compte Sur Livret.

(4) selon la fiscalité en vigueur depuis le 01/10/2016 .
L'essentiel