PER Convergence

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Vous employez au moins un salarié ? Avec le PER Convergence (1) du Crédit Agricole, tirez parti des avantages d'un dispositif d'épargne.

Une solution avantageuse pour votre entreprise et vous même

Si vous employez au moins 1 salarié, qu’il soit votre conjoint ou non, le PER Convergence vous offre un double avantage:

  • Côté personnel, vous vous constituez une épargne dans des conditions fiscales et sociales avantageuses(2)
  • Côté professionnel, vous réduisez le montant de vos impôts sur les bénéfices et de vos charges sociales(2)

Votre conjoint ainsi que vos salariés peuvent également tirer parti de ces plans d’épargne !

Pour vous, une épargne multi-projets fiscalement attractive

Le PER Convergence vous permet de vous constituer une épargne multi-projets (retraite, achat de votre résidence principale…). Vous effectuez des versements à tout moment et votre entreprise peut éventuellement les compléter, le cas échéant, par un abondement (3).
L’abondement est exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS) et d’impôt sur le revenu(2). Les plus-values éventuelles de placement sont également exonérées(2) (hors prélèvements sociaux).
Cette épargne est placée sur les fonds gérés par Amundi Asset Management, filiale du Groupe Crédit Agricole.



(1) Le PER Convergence est une offre d’épargne salariale constituée d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite (hors cas de déblocage limitativement énumérés par la loi). Elle est soumise aux conditions, limites et modalités prévues au contrat et par la règlementation en vigueur au 01/01/2016
(2) Selon règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2016, dans la limite des plafonds légaux, hors CSG et CRDS.
(3) Plafonds légaux d'abondement : 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) pour le PEI (soit 3089 € en 2016) et 16 % du PASS pour le PERCOI (soit 6179 € en 2016).

Amundi, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris - www.amundi.com
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toutes les structures : Entreprises individuelles, SCM, SCP, EURL, SEL, SELARL, SA, SAS…Dès lors que votre entreprise emploie un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel), elle peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Le salarié pourra, le cas échéant, en bénéficier à partir de 3 mois d’ancienneté

Bon à savoir :
- La structure n'est pas éligible

  • Si le seul salarié est le gérant
  • Si sont présents uniquement le dirigeant et son conjoint collaborateur (non salarié)
- Le Dirigeant devra pouvoir justifier lors de son versement, que l’entreprise avait bien un salarié pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices

Qu’est-ce que le PER Convergence(1)?

Le PER Convergence est une solution d’épargne qui combine un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et un PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises).

Des avantages fiscaux et sociaux (2)

Avec le PER Convergence, bénéficiez de nombreux avantages fiscaux et sociaux, pour vous et votre entreprise (3) .

Pour vous, votre conjoint (s'il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint-associé) et vos salariés :

  • exonération de cotisations sociales sur l'abondement versé par l’entreprise (sauf Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
  • exonération d'impôt sur le revenu pour l'abondement,
  • exonération d'impôt sur les plus-values de placement (hors prélèvements sociaux).

Pour votre entreprise :

  • abondement (4) déductible du bénéfice imposable,
  • exonération des charges sociales patronales (sauf forfait social de 20% pour le PEI et de 16% dans le PERCOI)

Une grande souplesse

Des versements libres

Vous effectuez des versements à votre rythme, dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours (25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé, s'il n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année précédente). A chaque versement, vous choisissez votre horizon de placement :

  • avoirs disponibles sous 5 ans , avec le PEI,
  • avoirs disponibles lors du départ en retraite , avec le PERCOI.

Des supports d’investissements variés

Le PER Convergence permet d'avoir accès à des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) gérés par les experts d'Amundi Asset management. La diversité de ces fonds permet de répondre aux attentes des bénéficiaires en termes d'horizons de placement et sensibilité au risque(4) . Chaque dispositif intègre une large gamme de FCPE du plus prudent(5)au plus dynamique(5) (actions).

Un abondement modifiable tous les ans

Votre entreprise peut modifier chaque année le niveau d'abondement éventuellement versé aux titulaires d’un PER Convergence.

Le choix du mode de sortie : capital et/ou rente

A l’échéance, vous pouvez :

  • récupérer votre épargne sous forme de capital (PEI/PERCOI),
  • ou opter pour un complément de revenu régulier garanti à vie (rente viagère à titre onéreux pour le PERCOI uniquement),
  • ou dans le cas PERCOI choisir de combiner ces 2 solutions (capital et rente).

Bon à savoir : Des cas de déblocage anticipé de votre épargne sont prévus par la réglementation sans perte des avantages fiscaux(achat de la résidence principale, cessation du contrat de travail…).
Toutes les informations sont disponibles sur www.ca-els.com

Un accompagnement permanent

Le Crédit Agricole vous accompagne et vous conseille dans la mise en place de votre PER Convergence puis dans le suivi et l’optimisation de vos plans (PEI et PERCOI). Il prend également en charge la gestion administrative et la relation avec vos salariés.

Une information claire et accessible

Le Crédit Agricole vous informe régulièrement sur l'évolution de votre épargne et la performance des supports financiers. Un relevé de situation est mis à disposition du salarié, au minimum 1 fois par an.
A tout moment, vous pouvez consulter la situation de vos placements par internet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le schéma de fonctionnement du PER CONVERGENCE.

(1) Le PER Convergence est une offre d’épargne salariale constituée d’un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et d’un Plan d’Epargne pour la retraite Collectif Interentreprises(PERCOI) à échéance retraite. Des cas de déblocage anticipé de l’épargne sont prévus par la loi. Elle est soumise aux conditions, limites et modalités prévue au contrat et par la règlementation en vigueur au 01/01/2016.
(2)Selon règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2016 dans la limite des plafonds légaux hors CSG et CRDS.
(3) Plafonds légaux d’abondement : 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour le PEI (soit 3.089 € en 2016) et 16 % du PASS pour le PERCOI (soit 6.179 € en 20165).
(4) Les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou sur demande auprès de votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
(5) Ces FCPE comportent un risque de perte en capital.

Amundi, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris - www.amundi.com
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Questions-Réponses

Quand est-ce que mon épargne d’entreprise devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles à l'échéance des 5 ans pour le PEI et la retraite pour le PERCOI.
Des cas de déblocage anticipé légaux sont toutefois prévus par la loi dans les 2 dispositifs.

Quand dois-je effectuer mes versements sur PER Convergence ?

La périodicité et le montant de vos versements sont libres.

Comment choisir parmi les FCPE proposés par le Crédit Agricole ?

Le choix entre les fonds dépend de votre profil d'investisseur et de vos projets. Avec PER Convergence, en plus des multiples avantages de l’épargne salariale, vous avez accès à une offre de placements aussi large que celle dont vous pouvez bénéficier à titre individuel.
Chaque Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) a des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de fonds communs de placement, du FCPE le moins risqué au FCPE actions plus risqué(1).

Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne ?

Un relevé vous est envoyé au minimum une fois par an.
Pour connaître à tout moment la situation de votre PER Convergence, vous pouvez :

(1) Les Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur des FCPE sont disponibles sur le site internet www.ca-els.com ou dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
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