Fonds Communs de Placement dans l'innovation (FCPI)

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Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) ont été créés pour financer les sociétés innovantes et accompagner leur croissance.
Leur portefeuille est divisé en deux parties : la première est investie dans des sociétés innovantes non cotées, à hauteur de 60 % minimum. La seconde partie est placée par l’équipe de gestion en instruments monétaires et placements diversifiés.

Des avantages fiscaux attrayants et immédiats

Les FCPI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus de l’année de souscription, égale à 25 % du montant investi (droits d’entrée compris). Cette réduction, soumise à conditions, est plafonnée à 3 000 € pour une personne seule (soit 12 000 € investis) et à 6 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (soit 24 000 € investis).

De plus, les plus-values réalisées, y compris les revenus capitalisés, sont exonérées de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux), au-delà de 5 ans.

Par ailleurs, les rachats opérés au-delà de 5 ans n’alimentent pas le seuil de cession des valeurs mobilières.

La diversification de votre portefeuille dans des sociétés innovantes

Les FCPI sont investis à hauteur de 60 % minimum dans des sociétés innovantes ayant leur siège dans l’Union européenne.

Une société est considérée comme innovante quand elle consacre une forte proportion de son budget à la recherche et au développement, ou lorsque ses produits et/ou procédés sont reconnus innovants par OSEO (établissement public soutenant l’innovation et la croissance des PME).

Elle opère généralement dans des secteurs à haut niveau technologique et à forte croissance.

Le solde du portefeuille (soit jusqu’à 40 % maximum) est la partie libre, laissée à la discrétion de l’équipe de gestion qui peut investir dans des placements diversifiés, notamment en parts de fonds de capital investissement ou dans des produits monétaires.

En contrepartie, ces avantages sont liés à une durée de blocage de long terme et dépendent du succès des projets innovants menés par des entreprises non cotées. Ce placement est donc soumis à un risque de perte en capital.


Informations non contractuelles à caractère publicitaire- Elles ne constituent pas un conseil en investissement qui suppose une évaluation préalable de chaque situation personnelle. Renseignez-­vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions, le détail et la disponibilité de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.Les dispositions complètes des FCPI commercialisés figurent dans les Notices d’Information.
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation s’adressent à des souscripteurs ayant la connaissance et l’expérience des produits financiers. Votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés. En qualité d’investisseur, vous êtes averti que votre capital n’est pas garanti, vous pouvez donc avoir un risque de perte de l’intégralité du capital investi.Il est impératif de lire attentivement le Document d’information clé pour les investisseurs avant toute souscription aux FCPI.
Comparutions légales Amundi : Amundi, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036- Société Anonyme au capital de 584 710 755 euros - Siège social : 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Comparutions légales CAPE : Crédit Agricole Private Equity, S.A., Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 000 000 Euros dont le siège social est situé 100, boulevard du Montparnasse 75682 PARIS Cedex 14, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-00-028, identifiée sous le numéro Siren 428 711 196 RCS PARIS.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris. 775.665.615 RCS PARIS.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Les FCPI s’adressent aux clients avisés, fortement imposés sur le revenu et qui souhaitent diversifier leur patrimoine financier en investissant dans des sociétés innovantes et en bénéficiant d’un avantage fiscal immédiat.

Profitez d’avantages fiscaux attrayants

Les FCPI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du montant investi (droits d’entrée compris) et plafonnée à 3 000 € pour une personne seule (soit 12 000 € investis) et 6 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (soit 24 000 € investis).

La réduction est appliquée à l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription.

En outre, les plus-values réalisées, y compris les revenus capitalisés, sont exonérées de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans.

Par ailleurs, les rachats opérés au-delà de 5 ans n’alimentent pas le seuil de cession des valeurs mobilières.

Ces avantages s’appliquent sous respect des conditions suivantes :

  • Le porteur s’engage à conserver ses titres pendant cinq ans minimum,
  • Le porteur doit être fiscalement domicilié en France,
  • Le porteur, son conjoint, leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du Fonds ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent dans l’actif du Fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts.

En cas de non respect de ces conditions, la réduction d’impôt est réintégrée dans le revenu imposable et les plus-values sont imposées.

Les avantages fiscaux des FCPI peuvent être cumulés avec ceux, identiques, des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité).

Durée de placement et préconisations

Rappelons que, par la nature même de ses investissements, le FCPI est un placement à risque : la performance du fonds dépendra du succès des projets des entreprises en portefeuille. Il convient ainsi d’appréhender l’investissement dans le FCPI comme un placement à long terme, en diversification d’un portefeuille déjà étoffé(maximum4 %) du portefeuille.

Avertissement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.

L’Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques qui s’attachent aux FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation).

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Le fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant, ayant moins de 2 000 salariés et n’étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les 40 % restants seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du FCPI).
  • La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associées à ces innovations et de l’avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l’argent.
  • Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
  • Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, le seuil de 60 % précédemment évoqué devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.


Informations non contractuelles à caractère publicitaire- Elles ne constituent pas un conseil en investissement qui suppose une évaluation préalable de chaque situation personnelle. Renseignez-­vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions, le détail et la disponibilité de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.Les dispositions complètes des FCPI commercialisés figurent dans les Notices d’Information.
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation s’adressent à des souscripteurs ayant la connaissance et l’expérience des produits financiers. Votre capital est investi dans des instruments financiers susceptibles de connaître les évolutions et les aléas des marchés. En qualité d’investisseur, vous êtes averti que votre capital n’est pas garanti, vous pouvez donc avoir un risque de perte de l’intégralité du capital investi.Il est impératif de lire attentivement le Document d’information clé pour les investisseurs avant toute souscription aux FCPI.
Comparutions légales Amundi : Amundi, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036- Société Anonyme au capital de 584 710 755 euros - Siège social : 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Comparutions légales CAPE : Crédit Agricole Private Equity, S.A., Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 000 000 Euros dont le siège social est situé 100, boulevard du Montparnasse 75682 PARIS Cedex 14, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-00-028, identifiée sous le numéro Siren 428 711 196 RCS PARIS.


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège social : 26 quai de la Rapée 75012 Paris. 775.665.615 RCS PARIS.
Questions-Réponses

A partir de quand pourrais-je vendre mes parts de FCPI ?

Les cessions de parts, au profit d’un autre porteur de parts ou d’un tiers, sont libres et peuvent être effectuées à tout moment. Comme la loi de Finances impose une durée de détention de 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal, les avantages fiscaux ne restent acquis que si la cession a lieu après la fin de la 5e année.

Toutefois, le délai fiscal est distinct des caractéristiques propres à chaque FCPI, et notamment des conditions de rachat et des durées de placement recommandé.

Pour les FCPI commercialisés au Crédit Agricole (notamment les derniers millésimes de CA Innovation), aucun rachat n’est possible au cours des 8 premières années, sauf en cas de force majeure (invalidité, licenciement, décès) sans frais de sortie. La durée de placement recommandée est de 10 ans. En fonction des conditions de vente des sociétés innovantes, les avoirs des porteurs peuvent être bloqués jusqu’à 12 ans.

A qui est confiée la sélection des sociétés innovantes ?

Au Crédit Agricole, ce choix est confié à la filiale Crédit Agricole Private Equity, spécialisée dans le capital investissement.

Son équipe Capital Investissement est composée de 11 professionnels qui réunissent ensemble des expériences tant d’entrepreneurs que d’investisseurs.

Ces atouts permettent de conjuguer une vision industrielle et stratégique des secteurs cibles, un accompagnement actif des sociétés du portefeuille et enfin une optimisation financière des investissements.

Cette équipe, qui possède un historique de 10 ans dans la gestion de FCPI, gère près de 375 M€ en prenant des participations minoritaires dans de jeunes entreprises à fort potentiel européen et international.

Qu’est-ce que le capital investissement ?

Il consiste à prendre des participations dans le capital de PME généralement non cotées, à les accompagner et les soutenir tout au long de leur existence. Il apporte le financement et les capitaux nécessaires à leur développement, accompagne le management de l’entreprise lors des décisions stratégiques. Il permet à l’entreprise d’améliorer son potentiel de création de valeur au profit de ses clients, de ses actionnaires et de tous ses collaborateurs, dirigeants et salariés. Le Capital Investissement permet aussi de confier à des experts l’orientation des fonds des institutions financières ou des particuliers vers les entreprises.

Ils permettent ainsi d’orienter les fonds des institutions financières ou des particuliers vers les entreprises, en mettant tout en œuvre pour obtenir la meilleure valorisation des entreprises au terme de l’investissement.

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Exemple 1 : un couple a investi 20 000 euros en 2012 dans un FCPI et doit payer 10 000 euros d’impôt au titre des revenus 2012.(déclarés en 2013)

  • Montant de la réduction d’IRPP : 20 000 € x 18% = 3 600 €
  • Impôt finalement dû au titre des revenus 2012 : 10 000 € – 3 600 € = 6 400 €

Si ce couple a également souscrit en 2012 des parts d’un FCPI pour un montant de 10 000 euros :

  • montant de la réduction d’IRPP : 10 000 € x 18% = 1 800 €
  • impôt finalement dû au titre des revenus 2012 : 10 000 € – 3 600 € - 1 800 € = 4 600 €

Exemple 2 : une personne seule a investi 15 000 euros en 2012 dans un FCPI et doit payer 5 000 euros d’impôt au titre des revenus 2012 :

  • montant de la réduction d’IRPP : 12 000 € x 18% = 2160 €
  • finalement dû au titre des revenus 2012 : 5 000 € – 2160 € = 2 840 €

Exemple 3 : un couple a investi 50 000 € dans un FCPI dit « ISF », dont le quota en titres éligibles est fixé à 60 %, avant le 15 juin 2012

  • montant de la réduction d’ISF : 50 000 x 60% x 50% = 15 000 €

L'essentiel