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Acheter sur Internet en toute sécurité

Réserver un voyage, faire ses courses ou équiper sa maison sur la Toile est devenu un geste courant pour beaucoup de Français… Pour autant, il essentiel de respecter quelques règles.

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D’après l’Observatoire des usages Internet de Médiamétrie, au 2e trimestre 2013, plus de 32 millions d’internautes ont effectué des achats sur Internet. Un chiffre en augmentation constante tant les canaux d’achat (Internet et Internet mobile) et les sites de vente en ligne se multiplient. Mais, comme pour tout achat effectué par correspondance, il est nécessaire de prendre quelques précautions.

Vérifier la crédibilité du vendeur

Avant de passer commande sur un site, vérifiez que le cybermarchand est clairement identifié. Vous devez avoir accès aux informations suivantes : noms, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone. Pour les personnes morales, ces informations doivent être complétées, entre autres, par l’adresse du siège social et le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés. Ces informations sont généralement disponibles dans les pages « Qui sommes-nous ? » ou « Mentions légales ». Si elles ne le sont pas, ou si elles sont partielles (il n’y a aucune adresse mais seulement mention d’une boite postale par exemple), il vaut mieux éviter d’acheter sur ce site. Consultez également les conditions générales de vente, et notamment les engagements du marchand concernant les délais de livraison, les conditions d’annulation de la commande et celles concernant un éventuel retour de la marchandise.

Les obligations des marchands en ligne

Les sites de commerce français ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs clients un numéro de téléphone, une adresse mail ou un formulaire de contact. Leur offre de vente doit comporter certaines informations : modalités de paiement, de livraison et d’exécution, frais et éventuelles restrictions de livraison, durée de validité de l’offre et existence du droit de rétractation. Dans le cadre du projet de loi renforçant les droits des consommateurs (et dont l’adoption définitive est prévue d’ici à la fin 2013), ce délai de rétractation devrait être désormais de 14 jours francs (contre 7 jours actuellement) à compter de la date de réception s’il s’agit d’un bien, et à compter de la date d’acceptation de l’offre s’il s‘agit d’une prestation de services. Ce droit de rétractation peut s’exercer sans motif à donner ni pénalités à payer. La loi impose également aux sites commerciaux le principe du double clic, qui permet à l’internaute de vérifier le détail de sa commande et le montant total à payer avant confirmation de cette commande. Une fois le paiement validé, le marchand doit envoyer un mail de confirmation avec le détail de la commande. Toujours dans le cadre du projet de loi renforçant les droits des consommateurs, un délai de livraison devrait être institué à compter du 1er janvier 2014 : il sera de 30 jours maximum à compter de la date de l’achat.

Le paiement sécurisé

Avant de communiquer vos coordonnées bancaires, assurez-vous que vous êtes sur une page sécurisée : elle doit comporter une adresse commençant par « https» ou un cadenas fermé ou l’icône d’une clef dans votre navigateur. Pour valider une transaction, seules les informations suivantes peuvent vous être demandées : votre numéro de carte bancaire à 16 chiffres, sa date de fin de validité et son cryptogramme (les 3 chiffres figurant au dos de la carte). Votre code confidentiel à quatre chiffres ne doit jamais être divulgué : il est réservé aux achats en magasin. Notez que pour sécuriser leurs transactions en ligne, de plus en plus de sites requièrent votre numéro de téléphone : un code à usage unique vous est alors transmis par SMS. C’est lui qui va permettre de valider définitivement l’achat. Si votre numéro de carte bancaire a fait l’objet d’un usage frauduleux sur Internet alors que vous êtes toujours en possession de votre carte (et sous réserve qu’il n’y ait eu aucune négligence grave de votre part), vous pouvez contester et obtenir le remboursement des sommes débitées, en adressant un courrier à votre banque. Vous disposez d’un délai de 70 jours à compter du débit en compte contesté pour un paiement effectué en dehors de l’Espace économique européen (ce délai peut éventuellement être prolongé par la banque, sans pouvoir dépasser 120 jours) et de 13 mois pour un paiement effectué dans l’Espace économique européen. Par prudence, mieux vaut toutefois réagir le plus vite possible pour que votre compte soit recrédité, lui aussi, le plus vite possible.

Attention aux produits interdits ou réglementés

Méfiez-vous des sites étrangers qui peuvent proposer à la vente des produits interdits de commerce en ligne en France ou dont l’importation est très encadrée. C’est le cas notamment des médicaments, des pièces détachées automobiles ou encore du tabac.

En savoir plus

Télécharger les chiffres-clés 2013 de l’e-commerce et de la vente à distance

Télécharger le modèle de lettre de contestation d’un paiement frauduleux effectué par carte

Uni-éditions – MIG – Octobre 2013

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