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Réserver ses vacances : acompte ou arrhes

Campings, hôtels, compagnies de location de voiture… La plupart de ces établissements demandent à la réservation un engagement financier, sous forme d’acompte ou d’arrhes. En pratique, il s’agit d’une somme versée à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service. Mais d’un point de vue légal, arrhes et acomptes, n’ont pas la même signification. Il est donc important de bien faire la distinction avant de s’engager.

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Différencier les arrhes des acomptes

L’acompte implique, en effet, un engagement ferme des deux parties. La somme payée est en fait un premier versement à valoir sur le prix d’achat. Sauf indication contraire dans le contrat, il n’existe donc aucune possibilité de se rétracter. En cas de dédit, le consommateur ne récupère pas son versement et peut même être amené à payer des dommages-intérêts au commerçant. Idem pour le commerçant qui ne peut se raviser, même en remboursant l’acompte et, là encore, il peut être puni par la loi en cas de désistement par des dommages-intérêts.

Les arrhes, en revanche, n’obligent pas les deux parties à exécuter le contrat. Concrètement, le consommateur peut se désister mais la somme versée est alors perdue, sauf disposition contraire au contrat. Le vendeur, pour sa part, est condamné à rembourser le double des arrhes versées s’il ne livre pas ou n’exécute pas la prestation sur laquelle il s’est engagé. Enfin, certaines ventes sont soumises au droit de rétractation sous sept jours. En théorie, si vous effectuez la démarche dans les délais, acomptes et arrhes doivent être remboursés. Beaucoup de vendeurs rétribuent la somme sous forme d’avoir mais rien n’oblige l’acheteur à accepter cet arrangement, si le commerçant est dans son tort.

Quelques précautions à prendre

En cas de problème, avant d’envisager une démarche juridique, il faut tenter l’accord amiable. Bien souvent, les litiges peuvent être réglés de façon simple à condition d’avoir pris quelques précautions d’usage, comme celle de conserver une trace du versement. Il est donc préférable de ne jamais payer des arrhes ou des acomptes en liquide.

Comme toujours, avant de signer un contrat, lisez bien toutes les clauses, et notamment celles concernant la résiliation. Assurez-vous également que la somme versée y figure, conservez le reçu du paiement et vérifiez bien que ce dernier est établi sur papier à en-tête du commerçant. Autre point important : par défaut, toute somme versée à l’avance est considérée comme des arrhes si le contrat n’est pas clair sur ce point. Enfin, qu’il s’agisse d’arrhes ou d’acompte, dans la mesure du possible n’acceptez que des sommes minimes, de l’ordre de 10 % du prix d’achat.

© Uni-éditions – Marie Varandat – mai 2011

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