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L’assurance vie pour un mineur

Comment préparer sereinement l’avenir de son enfant ou petit-enfant ? En souscrivant pour lui un contrat d’assurance-vie intergénérationnel.

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Beaucoup de grands-parents souhaitent transmettre un capital à leurs petits-enfants pour les aider à s’installer ou à démarrer leur vie active le jour venu. Il est tout à fait possible de souscrire à leur nom un contrat d’assurance-vie et d’y verser des petites sommes d’argent, sous certaines conditions.

Jusqu’à 31 865 € exonérés d’impôts

Il est également possible de souscrire le contrat grâce à un don. Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, sans payer de droits à l’administration fiscale. Cette exonération est cumulable avec l’abattement de 31 865 € applicable entre grand-parent et petit-enfant. Au-delà, les droits versés au Trésor public vont de 5 à 40 %, en proportion du montant donné. Ils sont calculés comme les droits de succession. Demandez à votre service des impôts un formulaire de don manuel en double exemplaire. Vous pouvez utiliser ce dispositif tous les 15 ans, date à laquelle le compteur des donations est remis à zéro.

Une clause bénéficiaire plus restreinte

Dans ce type de contrat, le petit-enfant est à la fois le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie. Ce qui nécessite l’accord de ses parents.

Pour en savoir plus

www.service-public.fr http://www.ffsa.fr http://www.credit-agricole.fr/parti...

© Uni éditions – MIG – Mai 2013

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