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La réforme des retraites se poursuit

Allongement de la durée de cotisation, augmentation de l’effectif des seniors dans l’entreprise et revalorisation des pensions, telles sont les principales mesures du plan d’orientation de la reforme des retraites. (214 s)

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Alignement sur le privé

Le processus de réforme des retraites, engagé en 2003, vise à préserver le système des retraites par répartition, en alignant progressivement la durée de cotisation du public sur celle du privé. La réforme prévoyait un premier bilan d’étape en 2008. Celui-ci s’est matérialisé le 28 avril 2008 par la présentation d’un document d’orientation préconisant un certain nombre de mesures, qui ont fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Le document d’orientation indique notamment un nouvel allongement de la durée de cotisation, qui passera de 40 à 41 ans d’ici à 2012, pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Favoriser l’emploi des seniors

En juin dernier, un plan en faveur de l’emploi des seniors a permis de mettre en œuvre certaines des mesures présentées dans le document d’orientation. À compter de 2010, les entreprises de plus de 300 salariés ou les branches professionnelles qui n’auront pas signé d’accord intégrant un engagement chiffré de progression de la part de seniors dans les effectifs seront pénalisées. La mise en retraite d’office par l’employeur est supprimée. Depuis le 1er janvier 2009, les salariés du privé ne souhaitant pas partir à la retraite à 65 ans peuvent désormais prolonger leur activité jusqu’à 70 ans, même sans l’accord de leur employeur. Enfin, le cumul emploi-retraite est autorisé sans restriction dès 60 ans lorsque les assurés ont eu une carrière complète et au-delà de 65 ans. Le plafond imposé auparavant au cumul entre le salaire et la pension (1,6 Smic) et le délai de carence de six mois applicables sont supprimés.

Un coup de pouce pour les pensions

Le gouvernement prévoit d’augmenter de 25 % en cinq ans le minimum vieillesse. Les pensions de réversions bénéficieront aussi d’un coup de pouce en passant de 56 % au 1er janvier 2009 à 60 % en 2011. Enfin, en raison de l’inflation, l’ensemble des pensions ont augmenté en septembre dernier en fonction d’un nouveau mécanisme d’indexation.

En savoir plus sur le web

Delphine Goater – Uni-Editions – Janvier 2009

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