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Pension de réversion : les droits du conjoint

Si votre conjoint vient de décéder, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de sa retraite. Et ce, même s’il (ou si elle) était encore en activité au moment de son décès.

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Les conditions d’attribution

Pour bénéficier de la pension de réversion du régime général des salariés, vous devez avoir au moins 55 ans. La pension peut vous être accordée, même si votre conjoint n’avait pas encore fait valoir ses droits à la retraite ou qu’il (ou elle) n’avait pas atteint l’âge minimal de départ à la retraite. Il vous faut pour cela être marié ou avoir été marié, quelle que soit la durée du mariage. En effet, le Pacs et le concubinage avec l’assuré décédé ne permettent pas d’obtenir une pension de réversion, même si le couple a eu des enfants. Par contre, un ex-conjoint divorcé remarié ou vivant maritalement peut désormais bénéficier de la pension de réversion du régime général. Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, ses ex-conjoints peuvent prétendre à une partie de la pension, proportionnellement à la durée du mariage. La réversion des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC peut également être attribuée au conjoint survivant, sans conditions de ressources. Les ex-conjoints divorcés ont eux aussi droit à cette pension complémentaire, à condition qu’ils ne soient pas remariés.

Une pension accordée sous conditions de ressources

Au moment de la demande, vos ressources ne doivent pas dépasser 1.509,73 € par mois si vous vivez seul et 2.415,57 € par mois si vous êtes en couple. Si par la suite, vos ressources évoluent à la hausse ou à la baisse, le montant de la pension de réversion peut être modifié jusqu’à l’âge de votre propre retraite. Au 1er janvier 2010, le montant des pensions de réversion sera augmenté de 11,1 % pour les personnes de plus de 65 ans qui bénéficient d’une retraite inférieure à 2.400 € par trimestre.

Quel montant vais-je percevoir ?

La pension de réversion est égale à 54 % du montant de la retraite que percevait ou qu’aurait perçu votre conjoint. Si votre conjoint relevait uniquement du régime général et avait cotisé au moins 60 trimestres, votre pension ne peut être inférieure à 266,15 € par mois ni supérieure à 771,93 € par mois (au 1er avril 2009). S’il cotisait à plusieurs régimes de retraite, le calcul sera proratisé. Vous bénéficiez également d’une majoration de 10 % si vous avez élevé trois enfants ou plus et d’une majoration mensuelle de 90,31 € par enfant à charge si vous êtes âgé de moins de 65 ans, ne percevez pas de retraite personnelle ou d’allocation pour enfant à charge d’un autre organisme.

Plus d’infos sur : www.retraite.cnav.fr et www.service-public.fr

Delphine Goater – Uni-Éditions – septembre 2009

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