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Déclarer un majeur à charge : faites vos calculs

Dès l’âge de 18 ans, les jeunes majeurs doivent, en principe, effectuer leur propre déclaration de revenus. Mais si, à 18 ans, les enfants sont juridiquement autonomes, ils le sont rarement sur le plan financier. De fait, nombre de parents continuent de compter à charge, donc de “rattacher” leurs enfants majeurs à leur foyer fiscal. Un choix qui mérite d’être calculé.

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Rattacher son enfant devenu majeur est autorisé jusqu’à l’âge de 21 ans et jusqu’à l’âge de 25 ans s’il poursuit des études. Peu importe aux yeux de l’administration fiscale si les jeunes vivent encore (ou non) au domicile de leurs parents, dans un studio indépendant, en résidence universitaire dans la même ville ou dans une autre... car ils ne peuvent afficher une réelle autonomie financière. De fait, ils sont soutenus financièrement par leurs parents, ce qui autorise ces derniers à les compter encore à charge.

Comprendre le quotient familial

Pour bien comprendre l’enjeu de ce rattachement fiscal, il faut maîtriser quelques bases en matière d’impôt sur le revenu. Son montant est en effet établi en fonction des revenus imposables (montants déclarés, corrigés par les abattements) divisé par la taille de la famille ou “quotient familial”. Concrètement, l’impôt d’une famille est proportionnel à son revenu imposable, celui-ci étant rapporté aux charges, c’est-à-dire au nombre de personnes à se le “partager”. Le principe du quotient familial est d’appliquer une part fiscale à chaque adulte et une demi-part à chaque enfant, sachant qu’à partir du 3e enfant, il y a attribution d’une part fiscale entière. Ainsi, pour un couple marié avec trois enfants, le quotient familial est égal à 4 parts : 2 pour le couple, ½ pour chacun des deux premiers enfants et une part entière pour le 3e. De fait, et même si vos revenus sont identiques à ceux de l’année précédente, le fait de ne plus rattacher fiscalement un enfant célibataire devenu majeur provoque mécaniquement une augmentation de votre impôt, puisqu’il y a division des mêmes revenus par un nombre de parts plus faible. Déclarer un enfant majeur à charge permet donc, hors toutes autres contraintes fiscales, de maintenir étal le montant de l’impôt à payer. Mais cette option n’est pas systématiquement la plus avantageuse.

Prendre la bonne décision : un calcul subtil

En effet, si le jeune de moins de 25 ans (au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les revenus sont déclarés) a exercé une activité salariée, même de façon occasionnelle, et perçu des revenus, ces derniers doivent être intégrés dans la déclaration de ses parents. Il faut noter que cette règle ne concerne que la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du smic brut (soit 4290,66€ pour les revenus perçus en 2013). Si un jeune exerce une activité salariée régulière (parce qu’il a fini ses études et exerce un petit boulot en attendant de travailler dans sa branche par exemple), une famille qui décide de continuer à rattacher son enfant peut donc voir le montant de son impôt sérieusement augmenter. D’autant que l’avantage fiscal procuré par chaque demi-part additionnelle du quotient familial est orienté à la baisse depuis quelques années : il était de 2 336 € en 2011, de 2 000 € en 2012 et devrait être de... 1 500 € seulement pour les revenus de 2013. Aussi vaut-il mieux parfois ne pas rattacher ses enfants majeurs... et bénéficier de la possibilité de déduire de ses revenus une pension alimentaire (à hauteur de 5 698 € maximum). Le quotient familial est certes minoré, mais les montants imposables de la famille le sont aussi. De son côté, le jeune effectue sa propre déclaration dans laquelle il intègre ses revenus et l’aide familiale qui lui est versée. S’il n’est que peu ou pas imposable, il peut alors ouvrir en son nom un livret d’épargne populaire (LEP) dont le taux de rendement annuel est actuellement de 1,75% par an, soit supérieur de 0,50 point à celui du livret A. Dans tous les cas, pour prendre la bonne option, il importe d’utiliser au préalable les nombreux outils de simulation en ligne, et notamment celui que l’on trouve sur le site de la Direction générale des finances publiques. Et si, in fine, vous optez pour le rattachement, n’oubliez pas de faire signer une demande à votre enfant majeur. Inutile de la joindre à la déclaration, il suffit de la conserver pour la présenter en cas de contrôle.

En savoir plus

Module de calcul de l’impôt sur le revenu Conditions du rattachement

Uni-éditions – MIG – octobre 2013

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