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Des aides fiscales élargies pour l’emploi à domicile

Du nouveau pour les particuliers qui emploient du personnel à domicile. À partir de 2008, les ménages non imposables vont aussi bénéficier d’avantages fiscaux.

Cette incitation financière prend la forme d’un crédit d’impôt.

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Garde d’enfants ou tâches ménagères, l’emploi à domicile a le vent en poupe. Selon l’Agence nationale pour les services à la personne (1), le secteur compterait 1,3 million d’employés.

Il faut dire que les facilités administratives et fiscales ne manquent pas.

Chèque emploi-service universel, réduction d’impôt, TVA réduite, allègement de cotisations : les mesures du plan “Borloo”, lancées en 2005, entendent “booster” l’emploi à domicile, et créer 500.000 emplois.

Un crédit (ou une réduction) d’impôt de 50 %

En 2008, un crédit d’impôt renforce les aides existantes. Les foyers imposables, et les non imposables, sont sur un pied d’égalité. Les premiers bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes qu’ils consacrent à leurs salariés à domicile.

Les deuxièmes reçoivent un chèque équivalent du Trésor Public, à condition d’avoir exercé une activité, ou d’avoir été demandeur d’emploi pendant au moins trois mois.

Pour les couples, mariés ou pacsés, cette obligation s’impose aux deux conjoints.

Pour en bénéficier, il faut indiquer les sommes versées (charges sociales incluses) sur la déclaration de revenus 2007 (N° 2042 – ligne DF), et joindre l’attestation de l’URSSAF, ou la facture d’un prestataire agréé.

En pratique, cet avantage fiscal peut atteindre 7.500 euros. Les dépenses prises en compte, plafonnées à 12.000 euros, sont majorées de 1.500 euros par personne à charge. Dans la limite globale de 15.000 euros.

Ce seuil est porté à 20.000 euros, pour les titulaires d’une carte d’invalidité à 80 %, ou d’une pension de 3e catégorie. Les parents d’enfants handicapés recevant une allocation d’éducation spécifique sont aussi concernés.

Embauche : des formalités simplifiées

Pour rémunérer leurs salariés à domicile, 60 % des particuliers choisissent l’emploi direct. C’est la formule la plus économique, surtout pour les travaux qui ne dépassent pas huit heures par semaine. Pour cela, le Chèque emploi-service universel (CESU) simplifie les formalités administratives : déclaration d’embauche, calcul des cotisations, envoi des fiches de paie, etc.

Il en existe deux sortes. Le CESU “bancaire” est obtenu auprès des banques. Le CESU “préfinancé”, comparable au “Chèque Déjeuner”, est délivré par certaines entreprises et collectivités territoriales.

Pour les emplois de plus de 32 heures par mois, le contrat de travail est obligatoire. Le particulier employeur doit se déclarer à l’URSSAF dans les huit jours. Chaque trimestre, il remplira une déclaration nominative simplifée (DNS) pour le calcul des cotisations.

Des organismes mandataires prennent en charge ces procédures, contre rémunération.

Pour ceux que que les formalités rebutent, il existe des prestataires agréés, souvent réunis au sein d’enseignes nationales.

Ces derniers adressent à leurs clients, un ou plusieurs de leurs salariés, dont ils facturent les services. Si la formule est simple, elle reste assez chère.

Mais le prestataire peut être payé avec le CESU “préfinancé”.

Des charges sociales en partie exonérées

En plus d’un taux de TVA à 5,5 % pour les organismes agréés, le travail à domicile bénéficie d’exonérations de charges.

Les cotisations patronales d’assurance sociale sont allégées de 15 points (soit près de la moitié) quand l’employeur cotise sur la rémunération réellement versée (2) au salarié.

Par ailleurs, les particuliers âgés, handicapés ou dépendants (3) en sont totalement exonérés.

Selon la Commission de comptes de la Sécurité sociale, ces exonérations s’éleveront à 2,1 Md€ en 2008.

Un déficit consenti par l’État, dont les trois quarts ne seront pas compensés.

Quels sont les travaux concernés ?

Les services à la personne, éligibles aux aides fiscales, regroupent plus de 20 métiers :

  • Services à la famille : aide informatique, courses, repas, garde d’enfants, soutien scolaire ;
  • Services à la vie quotidienne : gardiennage, ménage, travaux de jardin ;
  • Services aux personnes dépendantes : aide, garde à domicile, sorties. Les avantages fiscaux pour l’aide informatique, le bricolage et le jardinage sont limités, respectivement à 500 euos, 1.000 euros et 3.000 euros, par an et par foyer.

(1) www.servicesalapersonne.gouv.fr

(2) Et pas sur une base forfaitaire. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une couverture sociale plus large.

(3) Personnes de plus de 70 ans, en invalidité à 80 %, titulaires d’une majoration pour tierce personne, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ou d’une allocation d’éducation spéciale.

© Yves-Marie LAGRON — Uni-Éditions — Novembre 2008

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