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Envisager l’avenir de ses enfants et préparer sa succession

Vous souhaitez aider vos enfants à réaliser leurs projets ? Les mettre à l’abri de tout souci ?

Plusieurs solutions sont envisageables pour leur constituer ou leur transmettre un capital, qu’ils pourront utiliser le jour venu pour financer leurs études, leur premier logement...

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Constituer un capital pour vos enfants

Pour aider vos enfants à acheter leur premier logement, une des solutions consiste à leur ouvrir un plan d’épargne logement et/ou un compte épargne logement à leur nom.

Cela vous permet de leur constituer un capital qui pourra leur servir d’apport personnel ; grâce aux droits à prêt qu’ils auront acquis pendant la phase d’épargne, ils pourront en outre obtenir un prêt d’épargne logement à un taux connu à l’avance. Sans oublier que vous pourrez, le cas échéant, leur céder vos propres droits à prêt, ce qui leur permettra d’obtenir un prêt plus élevé.

La souscription d’une assurance-vie au nom de vos enfants (ou petits-enfants), que vous alimenterez et gérerez jusqu’à leur majorité, est également une solution à envisager.

Une fois majeurs, ces derniers pourront librement disposer du capital ainsi constitué : en fonction de leurs besoins, ils auront la possibilité de proroger leur contrat et de continuer à l’alimenter, d’effectuer des retraits partiels ou de retirer la totalité de leur capital, le tout dans des conditions fiscales avantageuses.

Souscrire un contrat d’assurance-vie, c’est aussi, si vous désirez préparer votre succession, le meilleur moyen pour transmettre un capital dans des conditions avantageuses.

En cas de décès, l’épargne accumulée sur votre contrat est versée aux bénéficiaires que vous aurez désignés.

Vous avez toute latitude pour en choisir un ou plusieurs et répartir le capital entre eux.

Les sommes versées en application d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de votre actif successoral ; tout se passe comme si elles n’avaient jamais fait partie de votre patrimoine (sauf lorsque les primes versées sur votre contrat sont manifestement exagérées par rapport à votre patrimoine ou à vos revenus).

Non seulement on n’en tiendra pas compte lors du règlement de votre succession pour déterminer la part qui revient à chaque héritier, mais surtout, les sommes versées aux bénéficiaires désignés échapperont à toute imposition si elles sont inférieures à 152.500 € par bénéficiaire et si elles correspondent à des primes versées sur votre contrat avant vos 70 ans.

Donner de votre vivant pour payer moins de droits

Autre piste à envisager pour aider vos enfants tout en réduisant le coût fiscal de la transmission de votre patrimoine : celles des donations. Elles vous permettent de donner tous les six ans, jusqu’à 150.000 € en franchise de droits de mutation. Soit 300.000 € par enfant si chacun des parents consent une donation ou en cas de donation-partage consentie par les deux parents.

© Uni-éditions

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