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Investir dans une PME pour réduire ses impôts

Contribuables, vous souhaitez réduire votre impôt sur le revenu ou votre ISF ? Investissez dans le capital d’une PME et économisez jusqu’à 50.000 euros.

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Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous souscrivez au capital ou aux augmentations de capital de PME françaises ou européennes avant le 31 décembre 2010.

Vous devez conserver les parts pendant cinq ans après la date de souscription.

La société choisie doit exercer directement une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l’exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier.

Les souscriptions au capital de sociétés holding, animatrices de leur groupe, considérées comme ayant une activité commerciale, sont également éligibles.

La réduction d’impôt est égale à 25 % des versements effectués, dans la limite de 20.000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et de 40.000 € pour un couple marié ou pacsé.

Vous êtes assujetti à l’ISF ?

Votée le 21 août 2007, la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), modifie avantageusement la fiscalité de l’ISF (Impôt sur la fortune).

Vous pouvez vous en exonérer totalement ou partiellement en souscrivant au capital de petites et moyennes entreprises.

Il vous suffit d’inscrire sur votre déclaration d’ISF les investissements venant en réduction de votre impôt.

Ce montant est plafonné à 75 % des versements effectués, dans la limite annuelle de 50.000 euros. Les versements effectués à certains fonds ou holdings investissant dans les PME sont également éligibles, mais dans ce cas, ils sont plafonnés à 50 % des sommes versées dans la limite de 10.000 euros. En un an, près de 930 millions d’euros ont été investis par les ménages assujettis à l’ISF dans les PME, leur permettant de poursuivre leur développement dans une conjoncture difficile.

Comment et où investir ?

Si vous souhaitez investir, vous ne savez peut-être pas à qui vous adresser ?

C’est pourquoi Oséo et le Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables ont lancé le 24 avril dernier un site Internet gratuit : www.capitalpme.oseo.fr.

Ce site permet de mettre en relation les PME à la recherche de capitaux et les investisseurs, professionnels ou particuliers. Les PME peuvent y présenter leur activité et leur projet de développement, tandis que les investisseurs sont en mesure de trouver des PME qui correspondent à leurs critères de recherche (région, secteur d’activité…). Les utilisateurs qui souhaitent rester anonymes ne communiquent leur identité qu’une fois le contact établi. La négociation et la finalisation éventuelles du projet s’effectuent, en revanche, en dehors du site.

© Delphine Goater – Uni Edition – novembre 2008

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