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La fiscalité des seniors

En tant que senior, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions de ressources parfois, d’avantages fiscaux appréciables : réductions d’impôt, crédits d’impôt ou exonération des impôts locaux. Ce mémo vous aide à faire le point.

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Les réductions d’impôt sur le revenu

Dès lors que vous avez atteint 65 ans au 31 décembre de l’année d’imposition, vous bénéficiez d’un abattement de 2311 € si votre revenu global net annuel est inférieur à 14 510 € et d’un abattement de 1 156 € si vos revenus se situent entre 14 510 € et 23 390 € (chiffre en vigueur pour l’imposition des revenus 2012). Le montant de cet abattement est doublé si chaque membre d’un couple soumis à imposition commune remplit les conditions d’âge et de revenu ci-dessus.

Si vous avez plus de 75 ans et si vous êtes considéré comme ancien combattant, vous avez droit à une demi-part supplémentaire. Cette demi-part s’ajoute, le cas échéant, à celle dont bénéficie votre foyer fiscal, soit 2 parts et demie pour un couple. En revanche, si chaque membre du couple remplit les deux conditions précédentes, l’avantage fiscal reste limité à une demie part. Votre impôt peut également être réduit si vous employez un salarié à domicile pour vous aider : assistance aux personnes âgées ou handicapées, garde-malade, ménage et cuisine notamment. Une réduction d’impôt de 50 % des dépenses (salaires et charges sociales), dans la limite d’un plafond annuel de 12 000€ est en effet prévue. Ce plafond est toutefois majoré de 1 500€ par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans (et/ou par enfant à charge), sans pouvoir dépasser 15 000€ par an. Par exception, ce plafond peut atteindre 20 000 €, si un membre du foyer fiscal est invalide à au moins 80 % ou s’il est invalide et dans l’obligation de recourir à l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante. Notez que la possibilité de bénéficier de cette réduction d’impôt pour des dépenses liées à certains services (dépannage informatique, jardinage...) est limitée par des sous-plafonds spécifiques.

Un crédit d’impôt pour vos travaux

L’installation dans votre résidence principale d’équipements spécifiques conçus pour faciliter la vie des personnes âgées ou handicapées (baignoire à porte, lavabo surélevé, barres d’appui, revêtement de sol antidérapant, monte escalier…) vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique, dénommé « aide à la personne ». Ce crédit d’impôt est égal à 25 % des dépenses engagées (main d’œuvre et équipements TTC), plafonnées à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple. Il est accordé aux propriétaires, mais aussi aux locataires et même aux occupants à titre gratuit pour leurs dépenses engagées d’ici la fin 2014. Pour les dépenses liées aux travaux de protection contre les risques technologiques, ces plafonds sont doublés.

Vos impôts locaux exonérés

Sous certaines conditions d’âge et de revenus, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation et de taxe foncière. Pour être exonéré du paiement de la taxe d’habitation 2013 pour votre résidence principale, il faut être âgé de plus de 60 ans et ne pas avoir été soumis à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2012. Il faut par ailleurs que le montant de votre revenu fiscal de référence (pour 2012) ne dépasse certains plafonds (10 224 € pour une part par exemple). Cette condition de ressources n’est pas exigée pour les personnes qui bénéficient de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité). Notez que l’exonération de la taxe d’habitation dispense par ailleurs du paiement de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé). Si votre revenu fiscal de référence ne vous permet pas d’être totalement exonéré du paiement de la taxe d’habitation, vous avez peut-être droit à un dispositif de plafonnement de cette taxe. Celui-ci est automatiquement calculé par le service des impôts. Enfin, il faut savoir qu’il existe un dispositif d’exonération de la taxe foncière (pour la résidence principale uniquement), similaire à celui de la taxe d’habitation. Sous réserve des mêmes conditions de ressources, il faut toutefois être âgé de plus de 75 ans pour en bénéficier totalement. Et entre 65 et 75 ans, une réduction de 100 € peut vous être accordée.

En savoir plus

Légifrance – abattement spécifiques personne âgées Service public – revenu fiscal de référence pour 2012

Uni-éditions – MIG – octobre 2013

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