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Précisions fiscales sur les réductions d’impôts Scellier

La loi Scellier, régime temporaire de réduction d’impôt mis en place en janvier 2009, sera profondément remaniée à partir du 1er janvier 2011.

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Le régime d’investissement locatif Scellier permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils acquièrent un logement neuf ou en l’état de futur achèvement, s’ils réhabilitent un logement vétuste ou s’ils transforment en habitation un local à usage tertiaire, à condition de donner ce bien en location pendant au moins 9 ans, et de respecter certains plafonds de loyers. La réduction d’impôt prévue initialement s’élève à 25% du montant investi pour les logements acquis ou construits d’ici le 31 décembre 2012, dans la limite de 300.000 euros par an et par opération.

Le régime Scellier complémentaire

L’investisseur peut aussi opter pour un « Scellier intermédiaire » ou « Scellier social ». Soumis à la fois à des conditions de loyers et à des conditions de ressources du locataire, il donne droit à deux autres avantages fiscaux : une déduction forfaitaire égale à 30% des loyers perçus, et un complément de réduction d’impôt égale chaque année à 2 % du prix de revient du logement, si le contribuable s’engage à louer son logement au-delà de la période minimale de location de 9 ans.

Des réductions revues à la baisse

Les avantages de ce régime d’investissement locatif ont été revus une première fois à la baisse l’an dernier pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012. L’avantage fiscal sera alors modulé en fonction du niveau de performance énergétique du logement. Si le logement est labellisé BBC bâtiment basse consommation, il sera de 25% pour les opérations réalisées en 2011 et de 20%, pour celles de 2012. Si le logement n’est pas estampillé BBC, le taux de réduction sera de 15% en 2011, et de 10% en 2012.

De nouveaux coups de rabot prévus pour 2011

Le dispositif Scellier va être de nouveau remanié à partir du 1er janvier 2011. L’avantage fiscal devrait en effet être raboté de 10%, ce qui ferait tomber à 22,5% le taux de réduction accordé sur le prix d’achat d’un logement neuf situé dans un bâtiment basse consommation acquis en 2011, et à 13,5% pour les autres logements. En 2012, les taux devraient passer respectivement à 18% et 9%.

Diminution des plafonds de loyers

Le gouvernement a également décidé de revoir le zonage et les plafonds de loyers applicables que l’investisseur est tenu de respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal. A partir du 1er janvier prochain, les plafonds seront réduits de 14 % pour le Scellier classique dans la zone B (villes entre 50 000 et 250 000 habitants), ceux du Scellier intermédiaires étant établis à un niveau inférieur de 20% par rapport aux plafonds du classique. Il sera diminué de 26 % pour le Scellier classique et de 20% dans l’intermédiaire dans de nombreuses communes de la zone A (Ile-de-France). La zone A bis, comprenant Paris et 29 communes limitrophes, conservera les plafonds de loyers actuels.

Pour en savoir plus : www.anil.org

© Uni éditions – Katia Vilaraseau – Octobre 2010

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