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Quels avantages pour les services à la personne ?

Vous employez une femme de ménage ou faites garder votre enfant à domicile ou chez une assistante maternelle. Saviez-vous que les services à la personne procurent de nombreux avantages fiscaux ?

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Une réduction d’impôt de 50 %

Les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 ( jusqu’à leur 6 ans révolus), et bénéficiant d’un mode de garde entrant dans le cadre des services à la personne, donnent lieu à un crédit ou une réduction d’impôt de 50 % et font l’objet d’une déclaration mensuelle à Pajemploi. En revanche, il convient de préciser que pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, les prestations sociales peuvent encore dépendre de l’Aged, elles donnent lieu à un avantage fiscal de 5,5 % sur les factures d’organismes agréés. Dans ce cas, les déclarations nominatives sont trimestrielles et simplifiées et se font directement de l’employeur (parent) à l’Urssaf.

Des plafonds majorés

Le plafond annuel des dépenses que vous pouvez déduire de vos impôts est de 12 000 euros, majoré de 1 500 euros par enfant ou personne âgée à charge. Ce plafond ne peut toutefois excéder 15 000 euros. Au total, vous pouvez économiser jusqu’à 7 500 euros sur votre feuille d’impôt ! Et si vous êtes handicapé ou avez la charge d’un invalide, le plafond grimpe à 20 000 euros de dépenses par an. Conservez bien tous les justificatifs et notez les noms et adresses de vos employés, vous en aurez au moment de remplir votre déclaration de revenus. Les factures adressées par les organismes agréés, tout comme les attestations délivrées par l’URSSAF, le centre Pajemploi ou le Cesu font office de justificatifs auprès de l’administration fiscale.

De nouvelles prestations plafonnées

Pour employer un homme à tout faire qui effectuera chez vous des menus travaux de bricolage, il vous faut désormais passer par un prestataire agréé. Vous pouvez désormais dépenser jusqu’à 500 euros par an, dont vous déduirez 50 %. Ce plafond est doublé pour l’assistance informatique et Internet à domicile, pour un total de 1 000 euros par an. Enfin, les petits travaux de jardinage peuvent atteindre 3 000 euros par an, ce qui vous permet de déduire jusqu’à 1 500 euros.

Pour en savoir plus :

Delphine Goater - Uni-Editions - août 2009

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