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Taxe carbone, mode d’emploi

Renchérir le coût des énergies fossiles pour faire prendre conscience aux consommateurs de leur impact sur l’environnement, tel est l’objectif de la taxe carbone, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2010. A la pompe comme chez votre fournisseur de fuel ou de gaz domestique, une augmentation d’environ 4 centimes par litre est à prévoir.

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Le Conseil constitutionnel vient d’annuler la contribution carbone, estimant que la loi "l’importance des exemptions totales était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et qu’elle crée une inégalité face à l’impôt. Le gouvernement devrait présenter un nouveau projet le 20 janvier prochain au Conseil des ministres.

Pourquoi cette décision ?

La commission Rocard a proposé l’instauration de la taxe carbone afin d’inciter les Français, particuliers ou entreprises, à réduire leur consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). L’objectif est de diminuer les émissions mondiales de gaz à effet de serre afin de maintenir le réchauffement de la planète sous une moyenne de 2°C. Les détails de cette mesure vont être discutés au Parlement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010.

De combien les prix vont-ils augmenter ?

La taxe carbone est calculée à partir d’un coût de la tonne de carbone fixé à 17 euros en 2010. Ce tarif évoluera dans le temps, l’objectif étant de taxer la tonne de carbone à 100 euros en 2030. En 2010, le prix du litre d’essence va augmenter de 4,11 centimes d’euros et celui du litre de gazole de 4,52 centimes d’euros. Vous paierez donc la taxe carbone lors de votre achat de carburant à la pompe ou directement dans la facture de votre fournisseur de combustible domestique.

Quelle compensation est prévue ?

L’intégralité du produit de la taxe carbone va être rendu aux ménages, sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt serait fixé à 46 euros pour une personne seule et à 92 euros pour un couple. Il serait majoré de 10 euros par personne à charge. Les contribuables qui ne sont pas desservis par les transports en commun recevraient 61 euros par an pour un célibataire et 122 euros pour un couple, également majoré de 10 euros par personne à charge. Si vous êtes imposable, le crédit d’impôt sera déduit de votre impôt sur le revenu 2009. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un "chèque vert" du Trésor public. Les premiers versements pourraient intervenir dès le mois de février 2010.

Pour en savoir plus :

Delphine Goater – Uni-Editions – octobre 2009

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