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Reconduction du dispositif d’encadrement des loyers parisiens

Le dispositif visant à limiter l’augmentation des loyers du secteur privé à Paris et en région parisienne est reconduit par décret. Lors du renouvellement d’un bail, l’augmentation du loyer ne peut ainsi excéder l’évolution de l’indice de référence des loyers calculé par l’Insee, sauf si ce loyer s’avère sous-évalué ou si le propriétaire a réalisé d’importants travaux. Dans ce cas, l’augmentation est limitée soit à la moitié de l’écart constaté avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables, soit à 15 % du coût réel TTC des travaux réalisés depuis le dernier renouvellement du bail, lorsque le bailleur a effectué des travaux importants dans le logement. La hausse ainsi plafonnée doit être étalée sur 3 ou 6 ans si elle excède 10 %. Les dispositions s’appliquent aux baux renouvelés entre septembre 2010 et août 2011.