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Le rôle du médecin conseil de votre assureur

Vous allez souscrire un emprunt. L’assureur de votre banque peut vous demander de répondre à un questionnaire de santé qu’il transmettra à son médecin-conseil. Cette procédure est strictement encadrée.

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Pour toute demande d’assurance liée à un projet immobilier ou professionnel, vous devez remplir un questionnaire médical de santé. Une fois rempli, votre questionnaire doit être adressé uniquement au service médical de l’assureur. En fonction de vos réponses au questionnaire médical de santé, le service médical de l’assureur peut vous demander des informations, des examens et des analyses complémentaires. L’assureur se fonde alors sur les informations réunies par le médecin-conseil (questionnaire médical, examen médical) pour accepter ou refuser votre demande d’assurance.

Seul le médecin peut demander des examens complémentaires

Le questionnaire médical de santé peut se présenter sous une forme papier ou informatique sécurisée. Vous devez répondre seul au questionnaire médical, dans les locaux de l’agence bancaire ou chez vous, avec précision et sincérité. Il n’existe pas de questionnaire médical type. Toutefois, les questions sur votre état de santé doivent être précises. Elles peuvent porter notamment sur les événements relatifs à votre état de santé (interventions chirurgicales par exemple), vos pathologies, vos arrêts de travail, mais en aucun cas sur les aspects intimes de votre vie privée, et notamment la sexualité. Seul le médecin-conseil de l’assurance peut vous contacter pour des compléments d’informations médicales et vous demander des examens ou analyses complémentaires.

Ces informations relatives à votre état de santé sont exclusivement transmises au médecin-conseil de votre assureur, qui est astreint à un devoir de confidentialité. La collecte, le traitement et la conservation des données médicales sont encadrés par des procédures de confidentialité strictes, dans le cadre de la convention Aeras (S’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ainsi, au sein des entreprises d’assurance, le service chargé de traiter des données médicales doit bénéficier de locaux particuliers et disposer d’un personnel spécifique.

Pour en savoir plus

Delphine Goater – Uni-Éditions – juin 2009

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