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Quelles formalités engager suite au décès d’un proche ?

Un de vos proches vient de décéder. Un certain nombre de démarches doivent être engagées sans délai, des obligations légales aux premières mesures financières.

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Le jour du décès

Un médecin doit venir constater le décès et vous remettre un certificat de décès. Contactez une entreprise de pompes funèbres afin d’organiser les obsèques. Même si vous êtes submergé de chagrin, demandez un devis détaillé et précis avant de signer un contrat. Si vous en avez la force, faites établir plusieurs devis. Enfin, déclarez le décès à la mairie du lieu du décès. Demandez plusieurs exemplaires de l’acte de décès, ils seront indispensables pour vos démarches ultérieures. Si votre proche est mort dans un hôpital ou une maison de retraite, c’est l’établissement qui se chargera de la déclaration de décès.

La semaine du décès

Les obsèques doivent se dérouler dans les six jours suivant le décès, sans compter le dimanche et les jours fériés. Demandez une autorisation au maire de la commune où vous souhaitez qu’ait lieu l’inhumation, et choisissez une date et une heure. Vous devez lui fournir un permis d’inhumer et un acte de décès. Si vous préférez la crémation ou que le défunt en avait exprimé la volonté par écrit, une autorisation doit également être délivrée par le maire. Informez du décès l’employeur ou le Pôle emploi, ainsi que la banque du défunt, qui bloquera les comptes.

Le mois suivant le décès

Muni de tous les documents justifiant de votre qualité d’héritier (acte de décès, certificat d’hérédité, acte de notoriété héréditaire), vous pouvez engager des démarches en vue de la succession auprès du notaire. Le centre des impôts devra alors être informé du décès du contribuable. N’oubliez pas de prévenir l’assurance maladie, la caisse d’allocation familiale, les mutuelles et les caisses de retraite, dans le cas où vous auriez le droit à des aides financières pour vous aider à faire face aux conséquences de cette disparition. Enfin, prévenez les fournisseurs d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe, mobile ou Internet, mais aussi l’assurance et le propriétaire du logement ou le syndic de copropriété.

Pour en savoir plus

Delphine Goater – Uni-Editions – janvier 2010

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