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Comment assurer son deux-roues en location ?

Envie d’une virée à moto ou en scooter à partir du lieu de vos vacances ? Besoin d’un moyen de transport rapide dans une ville où vous devez travailler pendant quelques jours ?… Dans certaines situations, personnelles ou professionnelles, la location d’un cyclomoteur ou d’une motocyclette constitue une solution tout à fait adaptée.

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Une obligation d’assurance

Le loueur est tenu de souscrire une police d’assurance qui permettra de couvrir la responsabilité civile du ou des conducteurs désignés par le contrat, qui doivent impérativement remplir certaines conditions (cf. encadré, « Qui est autorisé à conduire ? »). Si une autre personne pilote le scooter ou la moto, le locataire sera tenu pour seul responsable de la totalité des frais résultant d’un éventuel sinistre. Le ou les conducteurs désignés au contrat bénéficient donc d’une police d’assurance couvrant les dommages causés aux tiers, le vol et la tentative de vol, l’incendie et les dommages au véhicule loué, sous réserve d’une franchise. Soyez attentif car le montant de cette franchise diffère selon le véhicule loué et le loueur. Il peut être aussi élevé que le montant du dépôt de garantie. Une question de responsabilité En cas de sinistre, au regard de la garantie responsabilité civile du contrat de location, deux cas sont envisageables. Si la responsabilité de l’assuré est engagée, un tiers ayant été identifié comme responsable de la totalité du sinistre, le locataire ne doit rien et la franchise n’est pas appliquée. A contrario et à condition que le sinistre soit couvert par l’assurance, seule la franchise est à payer. Sachez en outre que l’assurance souscrite par le conducteur d’un cyclomoteur ou d’une motocyclette loué octroie une indemnité forfaitaire de 15 000 € par personne en cas de décès ou d’invalidité permanente totale résultant d’un accident de la circulation impliquant le véhicule loué. Au-delà de l’assurance du contrat Si l’assurance proposée par votre loueur vous semble insuffisante, en particulier contre le risque de vol, vous pouvez souscrire une assurance indépendante de la location. Il est également possible d’opter pour l’ajout de garanties complémentaires afin d’étendre la couverture assurance du contrat proposé par le loueur.

Qui est autorisé à conduire ?

Le conducteur d’un deux-roues loué doit remplir certaines conditions : • Pour un cyclomoteur, avoir au moins 18 ans (de 14 à 18 ans pour les conducteurs additionnels) et présenter son brevet de sécurité routière (BSR) ou son permis de conduire A1 ou B pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988. • Pour une motocyclette légère, avoir au moins 21 ans et présenter un permis A1 de plus de deux ans. • Pour une motocyclette, avoir au moins 23 ans et présenter un permis A de plus de deux ans.

© Uni éditions – Marie Varandat – Août 2011

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