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Encore plus d’incitations pour les voitures non polluantes

C’est le moment d’acheter une voiture "verte" ! La fiscalité s’alourdit sur les voitures les plus polluantes, avec l’annualisation du malus écologique. Si votre voiture a plus de dix ans, n’hésitez pas à la remplacer, vous bénéficierez d’une prime à la casse.

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Quelle fiscalité pour les véhicules polluants ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le malus automobile est une taxe additionnelle acquittée lors de l’immatriculation d’un véhicule considéré comme polluant, c’est-à-dire dont le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre est supérieur à 160 g CO2/km. Le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule. En clair, le prix d’achat est majoré de 200 à 2600 euros selon le modèle choisi. Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente : de 200 euros pour les véhicules émettant entre 161 et 165 g CO2/km jusqu’à 2 600 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g CO2/km. Depuis le 1er janvier 2009, un malus complémentaire annuel de 160 euros est appliqué sur ces derniers. Les familles nombreuses bénéficieront néanmoins d’un abattement de 20 g/km sur les taux d’émissions normalement applicables.

Un coup de pouce pour les voitures propres

Issu des décisions du Grenelle Environnement prises en octobre 2007, le bonus-malus écologique encourage les consommateurs à acheter des voitures plus sobres en émission de carbone. Ce dispositif rencontre un succès majeur. Les ventes des véhicules les plus propres ont en effet déjà progressé de près de 50 % depuis sa mise en place. Pour accentuer ce phénomène et soutenir l’industrie automobile, le gouvernement met en place une "prime à la casse" pour l’achat d’un véhicule propre neuf, moyennant le retrait d’une voiture de plus de 10 ans, car celles-ci comptent parmi les plus émettrices de gaz à effet de serre. Jusqu’à la fin de l’année, une prime de 1 000 euros sera accordée aux particuliers et aux professionnels pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160 g de CO2 par litre, à condition de mettre à la casse leur voiture âgée de plus de dix ans.

En savoir plus sur le web :

Plus d’infos sur www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique « Infrastructure, transports et mer ».

Delphine Goater – Uni-Editions – Janvier 2009

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