Assurance Vie : les questions

Vos questions, nos réponses


Découvrez toutes nos réponses aux questions que vous vous posez en matière d'Assurance Vie.

Qu'est ce qu'un contrat d'assurance vie?


L'assurance vie est un contrat qui permet de se constituer un capital à son rythme, et en toute sécurité (contrats en euros). Ce capital reste disponible à tout moment, moyennant une fiscalité allégée après 8 ans de détention. En cas de décès de l'assuré, le capital constitué est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.

Pourquoi adhérer à un contrat d'assurance vie


L'assurance vie peut avoir des objectifs divers : valorisation et/ou transmission d'un capital, constitution d'un complément retraite, protection du bénéficiaire désigné. Elle s'adresse à tous les profils, du plus prudent qui recherche la sécurité avant tout, au plus averti qui consent à investir sur des supports à risque. Elle bénéficie d'une fiscalité spécifique.

Quand faut-il adhérer à un contrat d'assurance vie ?


Le plus tôt possible. Les rachats effectués sur un contrat d'assurance vie profitent d'une fiscalité d'autant plus intéressante que le contrat est ancien. Cette fiscalité est optimale au bout de 8 ans, ce délai étant décompté à partir du premier versement. Il est donc recommandé d'ouvrir un contrat d'assurance vie même lorsque l'on n'a pas une capacité d'épargne régulière, pour prendre date.

Est-ce que je peux souscrire plusieurs contrats d'assurance vie ?

Il n'y a aucune limite : vous pouvez en avoir autant que vous le souhaitez ! Souscrire plusieurs contrats d'assurance vie peut vous permettre, par exemple, de désigner plusieurs bénéficiaires. Ou encore d'avoir un contrat pour faire fructifier votre épargne sur le long terme, et un autre pour avoir des compléments de revenus.

Qu'entend-on par capital garanti ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance vie qui ne présente pas de risque de perte en capital. Seuls les fonds en euros offrent cette sécurité : ils sont garantis en capital, quelle que soit la durée de détention. Les fonds en unités de compte, en revanche, n'offrent aucune couverture contre les pertes, sauf garantie plancher. Entre les deux, les fonds euro-croissance vont garantir tout ou partie de l'épargne investie au bout d'une durée de détention définie par le contrat.

Qu'est ce qu'un contrat d'assurance vie en euros ?

C'est un contrat sur lequel les versements sont effectués sur un fonds sécurisé, libellé en euros. Ce type de contrat, dit « monosupport », est un placement à capital garanti.

Qu'est ce qu'un contrat d'assurance vie multi support ?


Un contrat multisupport comporte un fonds en euros sécurisé et des fonds en unités de compte composés d'actifs financiers qui présentent plusieurs niveaux de risque. Ces fonds ne garantissent pas le capital investi, mais ils offrent, a priori, des perspectives de gains plus élevées. Ils s'adressent aux clients avertis qui ont une certaine connaissance des marchés financiers, et qui sont prêts à accepter des pertes en capital le cas échéant.

Puis-je me rétracter si j'ai adhéré à un contrat d'assurance vie ?


Oui, et vous disposez de 30 jours calendaires pour renoncer par lettre recommandée au contrat d'assurance vie auquel vous avez adhéré. Ce délai est décompté à partir de la date de signature de la demande d'adhésion. Un modèle de lettre de renonciation doit vous être remis à cette occasion. Si vous renoncez au contrat, l'assureur a 30 jours pour vous restituer les fonds.

Est-il possible de transformer mon contrat en euros en contrat multisupport ?

Le détenteur d'un contrat en euros peut le transformer en contrat multisupport, afin d'accéder à une gamme de supports financiers plus diversifiés - mais aussi plus risqués. Cette opération est possible sans perte de l'antériorité fiscale (pour le calcul des 8 ans au-delà desquels les rachats bénéficient d'une fiscalité spécifique), si 20 % de l'épargne au moins sont orientés vers des unités de compte à risque.

Qu'est-ce qu'un rachat de contrat d'assurance vie ?


L'assurance vie est un contrat dont le capital peut être récupéré à tout moment, totalement ou en partie, grâce à des rachats. Selon l'ancienneté du contrat à la date du rachat, les intérêts récupérés sont plus ou moins fiscalisés. En cas de rachat après 8 ans, ou avant selon certains cas, la fiscalité est sensiblement allégée.

Dois-je disposer d'un capital minimal pour adhérer à un contrat d'assurance vie ?


Tout dépend du contrat proposé par votre assureur. Il existe des assurances vie avec des montants minimaux de versement très faibles.

Le capital constitué sur un contrat d'assurance vie est-il plafonné ?

Non. L'assuré peut effectuer des versements sans limite, qu'ils soient ponctuels ou réguliers ; adapter son effort d'épargne à ses capacités financières présentes et à venir ; et l'alimenter en une ou plusieurs fois. Attention, cependant, aux contrats à prime unique : par définition, ils empêchent d'effectuer de nouveaux versements après le versement initial.

Qu'est-ce qu'une assurance vie à versements libres ?


C'est une assurance vie dans laquelle l'assuré peut verser ce qu'il veut, quand il veut. Toutefois, certains contrats à versements libres imposent un minimum par versement, ou un nombre minimal de versements par an. Ce type de contrat comporte généralement une option « versements programmés », qui peut être mise en oeuvre, puis dénoncée, à tout moment.

L'assurance vie engage-t-elle des frais ?

L'adhésion et la gestion d'un contrat d'assurance vie ont un coût, qui ont une incidence sur son rendement. Pour bien comprendre leurs modalités d'application et bien mesurer leur montant et leur fréquence, ces frais liés au contrat (frais de souscription, frais sur versements, frais de gestion, frais d'arbitrage) doivent être identifiés par l'assuré avant qu'il ne s'engage. Par ailleurs, l'assurance vie est soumise à une fiscalité spécifique.

à quoi correspondent les frais sur versements ?


Les frais sur versements, ou frais d'entrée, sont appliqués sur chaque versement effectué. La différence entre la somme versée par l'assuré et le montant des frais représente le capital net investi.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie « sans frais » ?


C'est un contrat d'assurance vie sans frais sur versements. La plupart des contrats vendus sur Internet affichent « zéro frais sur versements ». Certaines banques et certains assureurs proposent désormais des offres comparables. Mais attention, les autres frais (de gestion, d'arbitrage) restent dus sur ces contrats. Aucun contrat d'assurance vie n'est exempté de frais !

Comment sont calculés les frais de gestion d'un contrat d'assurance vie ?


Ils sont calculés chaque année sur les sommes versées et sur les gains produits. Ils sont légèrement plus élevés sur les fonds en unités de compte que sur les fonds en euros. Les performances des fonds en euros sont toujours annoncées nettes de frais de gestion, ce qui facilite les comparaisons.

Qu'est ce qu'un arbitrage ?


C'est une opération qui vous permet de modifier la répartition de votre épargne entre les différents supports de votre contrat d'assurance vie. Vous pouvez, par exemple, passer d'un fonds en euros à un fonds en unités de compte.

à quoi correspondent les frais d'arbitrage ?


Sur un contrat d'assurance vie multisupport, les sommes placées sur un fonds peuvent être réorientées vers un autre fonds (d'un fonds en unités de compte vers le fonds en euros par exemple). En général, ces arbitrages sont payants : les frais sont fixés forfaitairement ou en pourcentage des fonds arbitrés. Certains contrats proposent un certain nombre d'arbitrages gratuits par année.

Le capital placé en assurance vie est-il récupérable sans frais ?


Le capital est récupérable partiellement ou totalement, à tout moment, sans aucuns frais ni aucune pénalité de sortie. Toutefois, certains contrats (de plus en plus rares) prévoient des pénalités en cas de rachat avant 8 ans. Ces pénalités de sortie anticipée doivent obligatoirement figurer dans les documents contractuels.

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie à gestion profilée ?


C'est un contrat d'assurance vie dont la gestion est déléguée à l'assureur. L'assuré détermine le niveau de risque qu'il est prêt à accepter, en fonction de son profil (prudent, équilibré, dynamique). Le gérant du contrat se charge ensuite d'ajuster la répartition des sommes placées entre différents supports plus ou moins risqués. Ce service implique des frais supplémentaires.

Vos questions, nos réponses


Découvrez toutes nos réponses aux questions que vous vous posez en matière de fiscalité et rendement d'Assurance Vie.

Quelle est la fiscalité sur une assurance vie de moins de 8 ans ?


En cas de rachat ou au terme, les produits imposables sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Pour les produits correspondant aux primes versées avant le 27 septembre 2017 :

Le régime antérieur est maintenu. Vous avez le choix entre l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à un taux dégressif selon l'ancienneté du contrat (35 % si le rachat intervient avant 4 ans, 15 % s'il intervient entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans), ou l'imposition au barème progressif de l'IR.

Pour les produits correspondants aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 :

Ils seront imposés soit à un taux forfaitaire d'imposition sur le revenu soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors de votre déclaration de revenu (l'option est globale pour l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières entrant dans le champ du Prélèvement Forfaitaire Unique).

  • Pour les contrats de moins de 8 ans : le taux forfaitaire est de 12,8 %.
  • Pour les contrats d'une durée supérieure à 8 ans : si le montant des primes versées (primes versées non rachetées sur l'ensemble de vos contrats d'assurance vie et de capitalisation au 31 décembre de l'année précédant le rachat) est inférieur à 150 000 €, vous bénéficiez d'un taux d'imposition forfaitaire à 7,5 %. Au-delà de ce seuil, une fraction des produits sera soumise au taux de 12,8 %.

L'imposition des produits s'effectuera en deux temps selon les modalités suivantes :
  • Un prélèvement forfaitaire obligatoire, non libératoire, aux taux de 12,8% pour les contrats d'une durée < 8 ans et de 7,5% pour les contrats d'une durée > 8ans est réalisé par l'assureur* lors du rachat,
  • L'année suivante, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu (au taux forfaitaire ou sur option au barème progressif), sous déduction de l'impôt prélevé à la source par l'assureur.

* sauf en cas de dispense demandée par l'adhérent à l'assureur au plus tard lors de la demande de rachat, lorsque son revenu fiscal de l'avant dernière année précédant la sortie est inférieur à 25 000 € pour une personne seule et à 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune (une attestation sur l'honneur de la situation fiscale doit être fournie).


Si je fais un retrait sur une vieille assurance vie, est-ce que je paierai des impôts ?


Après 8 ans, il est appliqué sur les produits un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Au-delà, ils sont soumis à la fiscalité précisée ci-dessus. Ils sont toutefois exonérés si le retrait est justifié par un accident de la vie. L'épargne investie est évidemment récupérable sans impôt.

Est-ce que je peux liquider une assurance vie sans payer d'impôt ?


Oui, en cas d'accident de la vie. Quelle que soit l'ancienneté du contrat, le souscripteur peut le résilier et récupérer son épargne et les intérêts sans impôt, si cette résiliation est liée à un accident de la vie qui le touche, lui ou son conjoint : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire ou fin d'un contrat à durée déterminée. Dans ces cas, les prélèvements sociaux restent néanmoins dus.

Est-ce que l'assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux ?


Oui. Les gains générés par le fonds en euros de l'assurance vie sont soumis à la CSG et aux autres prélèvements sociaux tous les ans. Ceux générés par les fonds en unités de compte le sont uniquement en cas de retrait. Par ailleurs, au décès du souscripteur, les prélèvements sociaux s'appliquent aussi sur la part des gains qui n'a pas été taxée de son vivant. Enfin, pour les nouveaux fonds Eurocroissance, les prélèvements sociaux sont prélevés au moment où la garantie prévue par le contrat est acquise à l'épargnant.

L'assurance vie liquidée en rente viagère est-elle imposable ?


Oui, les intérêts versés au titulaire d'une rente sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une fraction de leur montant. Elle varie selon l'âge du crédirentier lors du premier versement : 70 % s'il a moins de 50 ans, 50 % entre 50 ans et 59 ans, 40 % entre 60 ans et 69 ans, et 30 % à 70 ans et plus. La fraction imposable de la rente est fixée une fois pour toute lors du premier versement.

Le capital décès de l'assurance vie est-il imposable ?


En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires est exonéré de droits de succession ou de taxation, dans certaines conditions et dans les limites fixées par la réglementation (articles 757 B et 990 I du CGI). Certains bénéficiaires sont toutefois exonérés d'impôt, quel que soit le montant reçu : le conjoint ou partenaire de Pacs de l'assuré, et ses frères et soeurs, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps sous certaines conditions.

Age de versement des primes Fiscalité applicable
Primes versées après 70 ans Contrats souscrits avant le 20/11/1991 : exonération totale.

Contrats souscrits depuis le 20/11/1991 : la fraction des primes supérieure à 30 500 € est soumise aux droits de succession.

Primes versées avant 70 ans Contrats souscrits avant le 13/10/1998 et pour les primes versées avant cette date : exonération totale.

Contrats souscrits ou primes versées après le 13/10/1998 : application d'un prélèvement de 20 % sur les capitaux versés au-delà d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Ce prélèvement est porté à 31,25 % sur la part des capitaux décès revenant à chaque bénéficiaire excédant 700 000 € après abattement.


Est-ce que l'assurance vie est soumise à l'IFI ?


La valeur de votre contrat entre dans l'assiette de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) à hauteur de la fraction de sa valeur de rachat au 1erjanvier représentative des unités de compte constituées de biens ou droits immobiliers imposables.

Est-ce que le capital décès est soumis aux droits de succession ?


Oui. Pour les assurances vie souscrites depuis le 20 novembre 1991, le capital reçu par chaque bénéficiaire est soumis aux droits de succession, à concurrence des primes versées par l'assuré après 70 ans qui dépassent 30 500 €. Les droits sont alors calculés en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.

Le rendement des fonds en euros est-il garanti ?


Non. Seul le capital investi sur le fonds en euros est garanti, pas sa rémunération. Toutefois, de plus en plus d'assureurs communiquent un taux minimal garanti pour l'année à venir, offert à tout nouveau versement effectué sur ce fonds en euros, durant une période limitée. Certains s'engagent aussi à verser un taux d'intérêt minimal aux anciens assurés, quels que soient les résultats des marchés financiers.

Comment est calculé le rendement des sommes versées sur le fonds en euros ?


La rémunération des sommes versées sur le fonds en euros se compose d'un taux d'intérêt et d'une participation aux bénéfices réalisés par l'assureur. L'un et l'autre sont définitivement acquis : chaque année, ils s'ajoutent au capital constitué pour devenir à leur tour productifs d'intérêts. Le rendement annoncé d'un fonds en euros s'entend après déduction des frais de gestion, mais hors contributions sociales.

Pourquoi les fonds en euros n'ont-ils pas tous le même rendement ?


Il existe plusieurs facteurs qui expliquent les différences de rendement entre les fonds en euros des contrats d'assurance vie. D'abord la composition du fonds (obligations, actions, immobilier) qui, d'un assureur à l'autre, n'est pas la même ; ensuite le montant des bénéfices réalisés par l'assureur dans l'année ; enfin le montant des frais de gestion prélevés par l'assureur.

Le rendement des unités de compte est-il garanti ?


Non, les sommes versées sur les contrats en unités de compte sont investies sur des supports financiers à risque plus ou moins important selon l'unité de compte. Elles ne sont donc pas garanties (l'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte, pas sur leur valeur), pas plus que le rendement susceptible d'être généré. Celui-ci fluctue, à la hausse ou à la baisse, avec la valeur des placements dans lesquels sont investis les versements.

Vos questions, nos réponses


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Qui peut bénéficier de mon assurance vie ?


Vous pouvez choisir qui vous voulez : un membre de votre famille, bien sûr (enfant, petit-enfant, parent, conjoint, etc.) mais aussi un ami ou un proche. Vous n'êtes pas obligé de choisir une personne physique : vous pouvez aussi désigner une personne morale, c'est-à-dire une association ou une fondation.

Comment désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?


Il n'est pas nécessaire de le désigner nommément, l'important est qu'il soit identifiable. C'est le cas du conjoint, des enfants, des héritiers. Au décès de l'assuré, les personnes qui ont cette qualité reçoivent le capital. Il est recommandé d'être assisté d'un professionnel pour rédiger sa clause bénéficiaire afin d'éviter toute discussion sur les intentions de l'assuré, et tout litige au dénouement du contrat.

Puis-je désigner plusieurs bénéficiaires pour mon contrat d'assurance vie ?


Oui, le souscripteur peut désigner plusieurs bénéficiaires, conjointement ou successivement, de même rang ou de rangs différents. Dans le premier cas, chacun est appelé à percevoir une part du capital décès ; dans le second, c'est le bénéficiaire de premier rang qui le perçoit intégralement ou, s'il y renonce ou s'il décède avant l'assuré, le bénéficiaire de second rang.

La désignation d'un bénéficiaire est-elle obligatoire ?


Non, la désignation du bénéficiaire peut, sur décision de l'assuré, intervenir ultérieurement. Mais ce choix est dangereux : si l'assuré décède sans en avoir désigné un, le capital dû au titre du contrat d'assurance vie réintégrera l'actif de sa succession. Il sera alors soumis aux droits de succession. En cas de non-désignation, les héritiers perdent le régime fiscal et civil de l'assurance vie.

Dois-je en informer le bénéficiaire ?


Il n'est pas obligatoire de prévenir le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Jusqu'en décembre 2007, il était même recommandé de ne pas l'aviser, car dès son acceptation, toute modification de la clause bénéficiaire devenait impossible sans son accord. Depuis lors, cette acceptation ne bloque le contrat que si l'assuré y consent expressément par un avenant, par acte authentique ou sous seing privé.

Y a-t-il un intérêt à désigner le bénéficiaire par testatment ?


Il est possible à l'assuré de désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dans un testament, pour s'assurer qu'il correspondra exactement à sa situation et à ses objectifs. Il suffit de l'indiquer dans la clause bénéficiaire, afin d'éviter que celle-ci ne tombe dans l'oubli et ne soit pas réclamée au décès de l'assuré. Le notaire chargé de la succession consultera le fichier central des dernières volontés, où la clause bénéficiaire aura été déposée par le notaire rédacteur du testament.

Puis-je revenir sur le choix du bénéficiaire de mon assurance vie ?


L'assuré est libre de modifier à tout moment les personnes bénéficiaires de son assurance vie, tant qu'elles n'ont pas accepté le bénéfice du contrat (cette acceptation ne peut pas se faire sans votre accord).

Puis-je révoquer le bénéficiaire de mon contrat d'assurance vie ?


Une fois que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie a accepté cette désignation dans les formes requises par la loi, le souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans son consentement. Il peut cependant le révoquer, dans trois cas : naissance d'un enfant, ingratitude manifeste (en cas de sévices, de délits ou d'injures graves, notamment) et tentative de meurtre.

Mes héritiers ont-ils des droits sur mon contrat d'assurance vie ?


Le capital est transmis hors succession. Toutefois, pour éviter qu'une personne utilise ce contrat pour déshériter ses proches, la loi précise que les sommes versées ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport à ses facultés. Sinon, ses héritiers réservataires peuvent demander, en justice, leur réintégration dans sa succession.

Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?


Celui qui pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut s'adresser à l'Agira (1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09) pour en obtenir confirmation. La demande doit être faite par courrier et accompagnée d'une copie de l'acte de décès du défunt. Si le demandeur est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, il en est informé sous un mois par l'assureur détenteur du contrat.

Pourquoi dit-on que l'assurance vie est « hors succession » ?


Cette formule vient de ce que le capital constitué n'entre pas dans la succession de l'assuré à son décès : l'assurance vie permet de transmettre un patrimoine à un tiers ou à un parent éloigné qui ne fait pas partie de ses héritiers, à des conditions avantageuses. Quel que soit le bénéficiaire, l'assurance vie échappe aux droits de succession (dans des limites prédéfinies) applicables aux héritages . Cela permet aussi de transmettre des capitaux à ses enfants ou petits-enfants sans entamer les exonérations prévues dans le cadre successoral.