Des conseils experts pour votre projet

Premier achat : 5 étapes clés


Étape 1 : Se décider

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre premier logement ?

Pour rester serein et faire le bon choix, suivez nos préconisations :

  • Commencez par définir précisément votre projet immobilier (appartement ou maison...)
  • Calculez ensuite votre budget total d'acquisition

Investir dans le neuf ou dans l'ancien ?

En investissant dans le neuf, vous avez la possibilité de construire votre logement tel que vous l'imaginez en bénéficiant des dernières normes en vigueur. L'investissement dans l'ancien peut présenter d'autres atouts : localisation, prix, etc.

Le saviez vous : les frais de notaire varient selon neuf ou ancien

Les frais de notaire sont calculés par le notaire sur la base du prix d'achat, hors commission d'agence immobilière éventuelle et dépendent de la nature du bien acheté. Ils sont généralement compris entre :

  • 7% et 8% dans l'ancien et pour les terrains à bâtir
  • 3% et 4% dans le neuf

Pour en savoir plus sur les frais de notaire, cliquez ici


Étape 2 : Choisir son financement

Achetez seul ou à plusieurs :
quelles conséquences sur le prêt ?

  • Si vous achetez seul, vous serez l'unique propriétaire de votre logement et rembourserez seul les échéances de votre prêt immobilier.
  • Si vous achetez à 2, vous serez généralement co-acquéreur et co-emprunteur avec votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Il est primordial de sécuriser votre patrimoine : contrat de mariage ? PACS ?

Le taux

Le taux nominal d'un prêt immobilier dépend principalement :

  • Des taux du marché
  • De la durée du prêt (plus la durée du prêt est courte, plus le taux est faible)

Taux fixe Taux variable
Le taux ne sera pas modifié pendant la durée du prêt. Vous êtes à l'abri d'une hausse des taux d'intérêt. Le montant de vos mensualités est déterminé à l'avance et est le même pendant toute la durée de remboursement du prêt Le montant du taux du prêt immobilier est fixé en fonction d'un indice de référence et la révision du taux a lieu tous les ans (à la hausse comme à la baisse)

Bon à savoir


Étape 3 : Préparer le compromis

Vous avez trouvé votre logement et vous avez convenu d'un prix avec le vendeur ? Il vous faut désormais bloquer définitivement le bien. Pour cela, vous allez signer rapidement un accord préliminaire (une promesse de vente ou un compromis de vente) et verser en même temps un acompte sur le prix. La vente définitive chez le notaire interviendra quelques semaines plus tard.

Promesse et compromis de vente

La promesse comme le compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les principales conditions de la vente (notamment les conditions suspensives) avant la formalisation de l'acte de vente définitif. Même si les deux types de contrats obéissent à des règles différentes, l'acheteur dispose, dans les deux cas, d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires après la signature.

Les diagnostics obligatoires

Doivent figurer dans les annonces immobilières et être annexés à la promesse de vente (ou au compromis de vente) :

  • Les certificats concernant l'amiante, le plomb, les installations de gaz, d'électricité et d'assainissement, les risques naturels et technologiques, etc...
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE, affiché dès la mise en vente du bien)
  • L'attestation de surface de la loi Carrez en cas de vente d'un appartement en copropriété

Étape 4 : Finaliser le financement

Votre demande de financement fixera, en fonction de votre situation et de votre projet :

  • La durée
  • Le taux
  • La mensualité
  • Les modalités de remboursement
  • Les garanties de votre prêt

La souscription d'une assurance emprunteur, appelée communément ADI, est également obligatoire dans le cadre d'un prêt immobilier.

Dès la signature de la promesse ou du compris de vente, vous disposez d'une clause suspensive d'obtention de prêt qui est généralement de 45 jours.

En cas de décès, d'accident ou de maladie de longue durée, l'assurance emprunteur prendra le relais de vos mensualités. Ni vous, ni vos proches n'aurez à assumer le remboursement du prêt : c'est l'assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus en cas de décès ou les échéances en cas de maladie.

Pour en savoir plus sur le remboursement du prêt immobilier : cliquez ici


Étape 5 : La signature de l'acte de vente définitif

La signature de l'acte de vente définitif a lieu chez le notaire.
Vous payez à cette occasion et notamment grâce au déblocage des fonds de votre prêt :

  • Le solde du prix de vente
  • Les frais de notaire

Votre conseiller sera à vos côtés pour cette dernière étape et préparera la mise à disposition des fonds. Le notaire vous remet des attestations de propriété et vous repartez avec les clés de votre nouveau logement !


Pour retrouvez ces étapes en image cliquez ici


Achat revente : comment fonctionne le prêt relais ?


Si vous achetez votre nouveau logement avant d'avoir vendu le vôtre, le prêt relais vous permet de financer un apport dans cette période de transition.

  • Son montant est le plus souvent compris entre 50 % et 80 % de la valeur d'expertise de votre ancien logement (après déduction des prêts immobiliers en cours à rembourser).
  • Sa durée est d'1 an (prolongée à deux ans dans certains cas). Elle correspond au délai imparti pour revendre votre ancien logement.

Lors de la souscription de votre prêt relais, vous pouvez choisir de payer les intérêts du prêt relais chaque mois.

Lire la suite

Décryptage du prêt relai en vidéo :


Faire construire sa maison : les différentes options


Vous passez par un constructeur de maison individuelle ?

  • Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat, au cas où vous souhaiteriez vous désengager sans avoir à fournir de motif.
  • Le constructeur doit souscrire une garantie financière de livraison à un prix et à une date convenus. Vous êtes ainsi couvert en cas de non-respect du contrat ou de faillite du constructeur.
  • Le paiement du prix de vente de la maison intervient progressivement en fonction de l'avancement des travaux (échelonnement des paiements). Si votre projet est financé par un prêt immobilier, il est donc préférable qu'il soit à déblocages successifs. Dans tous les cas, ne libérez les fonds qu'après vous être assuré que les travaux correspondants ont bien été réalisés.

Construire une maison avec des entreprises du bâtiment

  • Notez que l'intervention d'un architecte est obligatoire pour l'édification d'une maison dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 170 m2. Ce projet architectural est nécessaire pour la constitution de votre dossier de permis de construire.
  • Etablissez un contrat avec chaque corps de métier (maçon, plombier, électricien, etc.) dont les modalités de paiement sont fixées librement entre les parties (en général sous forme de plusieurs acomptes - 30 %, 35 % - en fonction de l'avancement des travaux). Les honoraires de l'architecte sont en général fonction du coût des travaux (autour de 10/15% en moyenne) ou au forfait, avec le versement d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement du projet.

S'il n'y a pas de contrat d'architecte, vous êtes tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage : pour en savoir plus cliquez ici


Découvrez le parcours de construction d'une maison

Mentions

Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Assurance décès invalidité (ADI) : CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris.
Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 - Tél : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS.
Pour la Perte d'emploi uniquement : CNP CAUTION Société anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré. 383 024 098 RCS Paris Entreprises régies par le Code des assurances.

Prêt à taux Zéro (PTZ) : Le prêt à taux zéro prend la forme d'un prêt immobilier. Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2016. Le bien pourra être soit un logement neuf ou assimilé neuf, soit un logement ancien avec travaux importants dans certaines communes ou un logement ancien vendu par des HLM ou des SEM.

Plan Epargne Logement (PEL) : Le PEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 4 ans (au moyen de versements réguliers) pour ouvrir droit à un prêt immobilier à des conditions spécifiques et définies par la réglementation en vigueur au 01/01/2016. Le montant du prêt PEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne. Le versement de la prime d'état est subordonné à la réalisation d'un Prêt d'épargne Logement. Le CEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 18 mois pour ouvrir droit à un prêt CEL à des conditions spécifiques et définies par la réglementation en vigueur. Les prêts épargne Logement concernent les logements destinés à l'habitation principale.
Les prêts épargne Logement peuvent, selon les cas, prendre la forme d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation (cf. ci-dessus). Un seul PEL/CEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur et en savoir plus, prenez contact avec un Conseiller du Crédit Agricole.
Le prêt d'accession sociale prend la forme d'un crédit immobilier. C'est un prêt réglementé par l'état, selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016.

Eco-Prêt à Taux Zéro : Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016. à présent, seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles aux dispositifs, à savoir les entreprises RGE (reconnu garant de l'environnement). Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de cette offre.

Assurance Habitation : Offre promotionnelle réservée aux clients de la Caisse Régionale, valable pour toute souscription d'un contrat Assurance Habitation entre le 21/03/2016 et le 18/04/2016. Le montant de la réduction sera recrédité sur le compte support du paiement des cotisations d'assurance de l'assuré, 90 jours après la date de prise d'effet de ce contrat, si le contrat est toujours en vigueur.

Le contrat d'assurance habitation est assuré par Pacifica, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. Pacifica - S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 € - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 8-10, boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris - Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Télésurveillance : Offre promotionnelle réservée aux clients de la Caisse Régionale, valable pour tout diagnostic télésurveillance réalisé entre le 21/03/2016 et le 18/04/2016, avec un contrat souscrit avant le 15/05/2016. Les mensualités des 2 premiers mois ne seront pas prélevées. NEXECUR procédera au prélèvement des mensualités à partir du 3ème mois de facturation.

Le contrat de télésurveillance est proposé par NEXECUR Protection, Groupe Crédit Agricole. 13, rue de Belle-Ile - 72190 Coulaines - SAS au capital de 12 547 360 € - SIREN 799 869 342 RCS LE MANS - N° TVA FR 19 799869342 - Agrément CNAPS AUT-072-2113-07-09-20140389180 (l'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient).

Tout ce qu'il faut savoir


Faire des travaux de rénovation dans votre logement actuel vous permet de le valoriser et de faire des économies sur le long terme en améliorant, par exemple, sa performance énergétique.
Avant de commencer vos travaux, vérifiez si des autorisations doivent être obtenues.

Les règlementations et démarches à respecter

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour :

  • Les travaux d'agrandissement dans une maison :
    Pour des travaux créant une surface de plancher ou d'emprise au sol entre entre 5 et 20 m2 (seuil porté à 40 m2 en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme). Attention : dans le cas où la demande d'extension est certes comprise entre 20 et 40 m2 de surface, mais porte l'ensemble de la surface de la construction à plus de 170 m2, alors un permis de construire doit être déposé et le recours à un architecte est obligatoire.
  • Changement de destination d'un local sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment. Exemple : transformation d'un local commercial en local d'habitation
  • Les travaux qui modifient l'aspect initial du bâtiment :
    Ex : Le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, le percement d'une nouvelle fenêtre ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade...

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

Les cas où le permis de construire est exigé

  • Les nouvelles constructions :
    Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
    • des constructions dispenssées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m2 ou les abris de jardin de moins de 5 m2,
    • et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
  • Travaux sur une construction existante qui ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2. Attention : Si le bâtiment atteint une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 170 m2 alors vous êtes obligé de passer par un architecte pour réaliser ce projet de construction.
  • Changement de destination d'un local avec modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.
  • Travaux sur un immeuble classé aux monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Vous êtes en copropriété ?

Quels que soient vos travaux, vérifiez le règlement de copropriété : certains règlements comportent des dispositions particulières pour les travaux réalisés dans les parties privatives.

Par ailleurs, si vous envisagez d'effectuer des travaux qui ont des conséquences sur les parties communes ou sur l'aspect extérieur de l'immeuble, ceux-ci nécessitent l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires. Ex : la démolition ou le percement d'un mur porteur, l'agrandissement d'une fenêtre ou la transformation d'une terrasse en véranda.

Les travaux sans formalité

Aucune formalité n'est nécessaire pour les travaux d'entretien, de réparation ou d'aménagement de faible importance (peinture, menuiserie, réfection d'une salle de bains, mise aux normes de l'électricité, etc.) et, sauf exception (secteur sauvegardé, monuments historiques, PLU,etc.), les travaux de ravalement.


Des travaux oui, mais à quel coût ?

Idées budget

Cuisine aménagée, véranda, ravalement ou travaux d'agrandissement... pour avoir un ordre de grandeur du budget des travaux que vous allez effectuer, sachez qu'il faut prévoir environ :

  • 150 €/m2 pour des travaux de rénovation légers,
  • 1000 €/m2 si vous devez faire refaire toutes les peintures, l'électricité et les salles de bains,
  • Jusqu'à 1 400 €/m2 pour des travaux de gros œuvre (ouvertures, création de cloisons, etc.).

Pour affiner votre budget, faites établir des devis précis par des entreprises. Le financement des travaux de votre logement peut être inclus dans votre financement global d'acquisition lorsque vous achetez un logement pour lequel vous prévoyez, dès le départ, la réalisation de travaux.

Réaliser soi-même ses travaux permet une économie de main d'œuvre. Il faut néanmoins tenir compte de plusieurs surcoûts :

  • Les matériaux achetés relèvent du taux normal de TVA (19,6 %).
  • Les travaux ne donnent pas droit à crédit d'impôt.
  • Une extension de l'assurance multirisque habitation du propriétaire est souvent nécessaire pour les amis qui aident au chantier ; il faut vérifier ce point dans son contrat.
  • L'assurance dommage-ouvrage, obligatoire pour les travaux touchant à la structure de l'immeuble, est plus onéreuse.

Les différents prêts

Voici les différents prêts auxquels vous pouvez avoir recours pour des travaux dans une habitation principale dont vous êtes propriétaire (que vous l'occupiez en résidence principale, secondaire ou que vous la mettiez en location) :

  • le prêt d'épargne logement est un prêt dont le montant dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la phase d'épargne sur votre plan d'épargne logement (PEL) (prêt maximal de 92 000 €) et/ou votre compte d'épargne logement (CEL) (prêt maximal de 23 000 €). Vous pouvez cumuler un prêt CEL et un prêt PEL dans la limite d'un montant maximal de 92 000 € et si les deux contrats sont souscrits auprès de la même banque.
  • L'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est un prêt accessible aux propriétaires d'un logement achevé avant le 1er janvier 1990, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique répondant à des caractéristiques techniques précises et réalisés par des professionnels. En fonction de la nature et de l'ampleur des travaux, vous pouvez emprunter, sans condition de ressources réglementaire, entre 10 000 € et 30 000 €. Depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent bénéficier d'un Eco-PTZ spécifique.
    A noter : Le projet de loi sur la transition énergétique présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier, prévoit de modifier les modalités de l'Eco-PTZ.
  • Vous pouvez aussi souscrire un prêt immobilier classique. Dans ce cas, le règlement des factures et des appels de fonds est généralement effectué directement par la banque.

(Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager).


Réaliser des travaux de rénovation énergétique

L'Etat a mis en place des dispositifs tels que les primes énergies, l'Eco-PTZ, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) etc. Ces aides sont délivrées sous conditions dont la plus courante est la mise en œuvre des travaux par des professionnels Reconnus Garants de l'Environnement (appelés artisans RGE).

Comment vous y prendre en 5 étapes :

  1. Consultez les diagnostics de performances énergétiques de votre logement (DPE) ou renseignez-vous auprès de l'espace info énergie de votre région
  2. Interrogez des professionnels afin de réaliser un audit énergétique de votre bien
  3. Utilisez un simulateur afin de vérifier votre éligibilité aux aides à la rénovation
  4. Priorisez les travaux à réaliser et demandez des devis à des professionnels du bâtiment qualifiés RGE
  5. Contactez votre conseiller bancaire, il vous aidera à faire le point sur les aides disponibles et à monter votre plan de financement. En cas de besoin d'un financement complémentaire, il étudiera votre capacité d'emprunt et vous orientera vers les solutions envisageables au regard de votre situation.

Découvrez en vidéo les grandes étapes de travaux de rénovation énergétique


Les solutions de protection

Les menus travaux de rénovation et d'amélioration de l'habitat peuvent causer de petits dégâts matériels collatéraux chez vous (bris de glace, meubles endommagés, sols ou murs abîmés) ou aux tiers (dans les parties communes de l'immeuble, par exemple).

  • Un professionnel réalise vos travaux : sa responsabilité civile couvrira les petites dégradations dont il serait responsable.
  • Vous effectuez vous-même des travaux simples : votre responsabilité civile couvrira les dommages aux tiers.

Attention, les dégâts causés à vos propres biens ne sont, eux, généralement pas garantis. Veillez donc à les protéger efficacement (housses, emballage, bâches de protection etc) avant de commencer les travaux !

Dans quels cas l'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Dès lors que vous engagez des travaux "lourds" de rénovation, qui touchent au gros œuvre, l'assurance dommage-ouvrage est obligatoire. Elle couvre les frais liés aux dommages :

  • mettant en jeu la responsabilité civile du constructeur/maître d'ouvrage
  • mettant en péril la sécurité de l'habitation, mais aussi les risques du chantier (y compris son abandon) et les défauts de construction relevant de la garantie décennale.

Pour être bien couvert en cas de blessure :

Les dommages corporels causés à autrui dans le cadre de travaux de rénovation sont couverts par la responsabilité civile de l'assuré :

  • soit dans le cadre de son contrat multirisque habitation pour de petits travaux
  • soit dans le cadre de l'assurance dommage-ouvrage pour les travaux lourds.

Il convient de vérifier sur son contrat d'assurance dommage-ouvrage que la garantie des dommages corporels vous couvre aussi au cas où le maître d'ouvrage serait lui-même blessé.

Dans le cas où vous faites vous-même les travaux et que vous vous blessez, un contrat Garantie des Accidents de la vie pourra prendre en charge les conséquences financières (perte de revenus, aide à domicile en cas d'immobilisation) consécutives à cet accident.


Pour aller plus loin


Les dispositifs de faveur pour les travaux de rénovation :


Consultez les horaires à respecter pour faire des travaux

Consultez le Guide de l'Ademe "Faire réaliser des travaux chez soi"

Mentions

Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Assurance décès invalidité (ADI) : CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris.
Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 - Tél : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS.
Pour la Perte d'emploi uniquement : CNP CAUTION Société anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré. 383 024 098 RCS Paris Entreprises régies par le Code des assurances.

Prêt à taux Zéro (PTZ) : Le prêt à taux zéro prend la forme d'un prêt immobilier. Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2016. Le bien pourra être soit un logement neuf ou assimilé neuf, soit un logement ancien avec travaux importants dans certaines communes ou un logement ancien vendu par des HLM ou des SEM.

Plan Epargne Logement (PEL) : Le PEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 4 ans (au moyen de versements réguliers) pour ouvrir droit à un prêt immobilier à des conditions spécifiques et définies par la réglementation en vigueur au 01/01/2016. Le montant du prêt PEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne. Le versement de la prime d'état est subordonné à la réalisation d'un Prêt d'épargne Logement. Le CEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 18 mois pour ouvrir droit à un prêt CEL à des conditions spécifiques et définies par la réglementation en vigueur. Les prêts épargne Logement concernent les logements destinés à l'habitation principale.
Les prêts épargne Logement peuvent, selon les cas, prendre la forme d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation (cf. ci-dessus). Un seul PEL/CEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur et en savoir plus, prenez contact avec un Conseiller du Crédit Agricole.
Le prêt d'accession sociale prend la forme d'un crédit immobilier. C'est un prêt réglementé par l'état, selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016.

Eco-Prêt à Taux Zéro : Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016. à présent, seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles aux dispositifs, à savoir les entreprises RGE (reconnu garant de l'environnement). Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de cette offre.

Assurance Habitation : Offre promotionnelle réservée aux clients de la Caisse Régionale, valable pour toute souscription d'un contrat Assurance Habitation entre le 21/03/2016 et le 18/04/2016. Le montant de la réduction sera recrédité sur le compte support du paiement des cotisations d'assurance de l'assuré, 90 jours après la date de prise d'effet de ce contrat, si le contrat est toujours en vigueur.

Le contrat d'assurance habitation est assuré par Pacifica, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. Pacifica - S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 € - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 8-10, boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris - Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Télésurveillance : Offre promotionnelle réservée aux clients de la Caisse Régionale, valable pour tout diagnostic télésurveillance réalisé entre le 21/03/2016 et le 18/04/2016, avec un contrat souscrit avant le 15/05/2016. Les mensualités des 2 premiers mois ne seront pas prélevées. NEXECUR procédera au prélèvement des mensualités à partir du 3ème mois de facturation.

Le contrat de télésurveillance est proposé par NEXECUR Protection, Groupe Crédit Agricole. 13, rue de Belle-Ile - 72190 Coulaines - SAS au capital de 12 547 360 € - SIREN 799 869 342 RCS LE MANS - N° TVA FR 19 799869342 - Agrément CNAPS AUT-072-2113-07-09-20140389180 (l'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient).

Sources

En tant que propriétaire, l'assurance multirisque habitation constitue une sécurité nécessaire pour la protection de votre patrimoine, mais aussi en cas de dommages causés aux tiers.

4 Réflexes à avoir


1 - Ne sous-estimez pas la valeur du capital assuré

Pour une habitation standard, comptez de 5 000 € à 10 000 € de mobilier par pièce principale. Réévaluez ce montant après un achat important (matériel hifi ou vidéo, par exemple) ou de gros travaux (construction d'une véranda, surélévation...).

2 - Étudiez soigneusement les clauses du contrat

Regardez les montants des franchises (somme qui restera à votre charge en cas de sinistre). Renseignez-vous sur les modalités de remboursement : celui-ci s'effectuera-t-il après application d'un coefficient de vétusté (exemple : 10% par an pour un canapé) ou en valeur à neuf, c'est-à-dire sans vétusté.

3 - N'oubliez pas d'assurer vos dépendances

Vérifiez que vos dépendances (abri de jardin, garage ou cave) sont couvertes par votre contrat habitation. Si vous possédez des équipements tels qu'une piscine, vous devez souscrire une garantie complémentaire.

4 - Vérifiez l'étendue de votre responsabilité civile

Votre assurance habitation vous couvre aussi pour les dégâts matériels ou corporels que vous, votre conjoint, vos enfants ou votre animal de compagnie, pourraient causer à un tiers. Regardez quelles sont les exclusions (pratique d'un sport dangereux ou possession d'un animal dangereux, par exemple) et, si besoin, demandez à l'assureur l'adaptation des garanties.

En cas de vol :

Les protections obligatoires :

toutes les portes d'accès à votre logement et vos dépendances doivent être équipées de serrures fermant à clé. Sachez que les cadenas et les verrous simples ne sont pas considérés comme des défenses suffisantes. Si vous oubliez de fermer une porte à clé ou une fenêtre, et que vous êtes victime d'un vol, vous risquez de ne pas être couvert.

Les protections souvent exigées :

de nombreux assureurs ne garantissent un logement contre le vol que s'il est équipé de volets ou de persiennes résistants. Avant de signer votre contrat multirisques habitation, vérifiez bien ce point. Ne pas être équipé peut vous exposer à une déchéance de garantie.

Les protections optionnelles :

en fonction de la nature et de la valeur des biens à protéger, votre assureur est en droit de vous demander d'équiper vos portes d'accès d'un second système de fermeture et de protéger toutes les fenêtres accessibles par le rez-de-chaussée ou la rue : Volets, contrevents résistants, vitres anti-infraction, barreaux... Consultez votre assureur pour savoir quels sont les équipements recommandés.

Mentions

Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Assurance décès invalidité (ADI) : CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris.
Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 - Tél : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS.
Pour la Perte d'emploi uniquement : CNP CAUTION Société anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré. 383 024 098 RCS Paris Entreprises régies par le Code des assurances.

Prêt à taux Zéro (PTZ) : Le prêt à taux zéro prend la forme d'un prêt immobilier. Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2016. Le bien pourra être soit un logement neuf ou assimilé neuf, soit un logement ancien avec travaux importants dans certaines communes ou un logement ancien vendu par des HLM ou des SEM.

Plan Epargne Logement (PEL) : Le PEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 4 ans (au moyen de versements réguliers) pour ouvrir droit à un prêt immobilier à des conditions spécifiques et définies par la réglementation en vigueur au 01/01/2016. Le montant du prêt PEL est fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne. Le versement de la prime d'état est subordonné à la réalisation d'un Prêt d'épargne Logement. Le CEL comporte une obligation d'épargne d'une durée minimale de 18 mois pour ouvrir droit à un prêt CEL à des conditions spécifiques et définies par la réglementation en vigueur. Les prêts épargne Logement concernent les logements destinés à l'habitation principale.
Les prêts épargne Logement peuvent, selon les cas, prendre la forme d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation (cf. ci-dessus). Un seul PEL/CEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur et en savoir plus, prenez contact avec un Conseiller du Crédit Agricole.
Le prêt d'accession sociale prend la forme d'un crédit immobilier. C'est un prêt réglementé par l'état, selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016.

Eco-Prêt à Taux Zéro : Offre soumise à conditions selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016. à présent, seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles aux dispositifs, à savoir les entreprises RGE (reconnu garant de l'environnement). Renseignez-vous auprès de votre Conseiller pour connaître les conditions de cette offre.

Assurance Habitation : Offre promotionnelle réservée aux clients de la Caisse Régionale, valable pour toute souscription d'un contrat Assurance Habitation entre le 21/03/2016 et le 18/04/2016. Le montant de la réduction sera recrédité sur le compte support du paiement des cotisations d'assurance de l'assuré, 90 jours après la date de prise d'effet de ce contrat, si le contrat est toujours en vigueur.

Le contrat d'assurance habitation est assuré par Pacifica, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. Pacifica - S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 € - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 8-10, boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris - Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Télésurveillance : Offre promotionnelle réservée aux clients de la Caisse Régionale, valable pour tout diagnostic télésurveillance réalisé entre le 21/03/2016 et le 18/04/2016, avec un contrat souscrit avant le 15/05/2016. Les mensualités des 2 premiers mois ne seront pas prélevées. NEXECUR procédera au prélèvement des mensualités à partir du 3ème mois de facturation.

Le contrat de télésurveillance est proposé par NEXECUR Protection, Groupe Crédit Agricole. 13, rue de Belle-Ile - 72190 Coulaines - SAS au capital de 12 547 360 € - SIREN 799 869 342 RCS LE MANS - N° TVA FR 19 799869342 - Agrément CNAPS AUT-072-2113-07-09-20140389180 (l'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient).