J'optimise la fiscalité de mes placements

Plusieurs solutions pour optimiser vos impôts s'offrent à vous :

Une déduction du revenu est soustraite du revenu imposable, alors qu'une réduction d'impôt est directement soustraite de l'impôt à payer.


Comment diminuer la fiscalité sur les intérêts de votre épargne ?

L'avantage fiscal d'un produit est souvent corrélé à sa durée de détention, gardez à l'esprit qu'il s'agit majoritairement de placements à long terme.

  • Épargne réglementée (Livret A, Livret Développement Durable) : c'est l'Etat qui en fixe les conditions (taux de rémunération, plafond...). Leurs intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Vous ne pouvez détenir qu'un seul exemplaire de chacun de ces livrets réglementés, tous établissement bancaires confondus.
  • Les enveloppes fiscales (Assurance Vie(1), Compte Titres(4), Plan d'Epargne en Actions (PEA)(2)) : au fil des années de détention de la solution d'épargne, la fiscalité sur les intérêts décroit .

Qu'est-ce qu'une assurance vie(1) ?

L'assurance vie est un contrat qui permet de se constituer un capital à son rythme, et en toute sécurité (support en euros). Ce capital reste disponible à tout moment, moyennant une fiscalité allégée après 8 ans de détention.
En cas de décès de l'assuré, le capital constitué est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.


Qu'est-ce qu'un compte titre (4)

Le Compte Titre (CTO)(4) donne 1 accès illimité à tous les titres côtés, incluant tous vos investissements en Bourse à court, moyen ou long terme :

  • les actions de sociétés françaises ou étrangères,
  • les obligations de sociétés françaises ou étrangères,
  • les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP).

Vous achetez et vendez autant de titres que vous le souhaitez :
le compte-titres n'a aucune limite, ni en termes de montant investi, ni en termes de nombre de titres.


Qu'est-ce qu'un plan d'épargne en actions(2) ?

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA)(2), est une enveloppe fiscale dans laquelle vous pouvez loger des actions de sociétés européennes, ou des parts de sicav et fonds communs de placement comportant au moins 75% d'actions européennes.

Son avantage principal ?
Vos gains (dividendes et plus-values) sont exonérés de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les plus-values au bout de cinq ans.



Comment diminuer votre revenu imposable ?

Qu'est-ce qu'un PERP (Plan d'épargne retraite populaire)(3) ?
C'est un placement en deux temps pour votre retraite . Vous commencez par vous constituer un capital en alimentant librement ou régulièrement votre PERP. Et au moment de votre retraite, votre épargne se transforme en rente viagère. Sauf cas particuliers, la sortie en capital n'est pas possible.

Les avantages fiscaux liés au PERP(3) ?
Le PERP vous donne la possibilité de déduire le montant des versements réalisés au cours de l'année de votre revenu imposable (dans la limite de 10% de vos revenus professionnels et pour une enveloppe globale maximum de 30 038€ en 2015)


Comment transmettre votre patrimoine à des conditions fiscales avantageuses ?

Transmettre votre patrimoine au travers de la donation :

Fiscalité des donations (au 1er janvier 2016)

1) L'administration fiscale applique un abattement sur la part de donation qui vous revient :

Bénéficiaire concerné Montant de l'abattement
Epoux et épouse 80 724 €
Partenaire d'un PACS 80 724 €
Ascendant ou enfant 100 000 €
Petit-enfant 31 865 €
Arrière petit enfant 5 310 €
Frère ou soeur 15 932 €
Neveu ou nièce 7 967 €
Personne handicapée 159 325 €*

* cet abattement se cumule avec les autres

2-a) Un barème fiscal est appliqué sur la part de donation qui vous revient, diminuée au préalable de l'abattement.

Donation en ligne directe (ascendants et descendants)

Part taxable après abattement Barème d'imposition
Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 € et 12 109 € 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € 15%
Entre 15 932 € et 552 324 € 20%
Entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40%
Supérieure à 1 805 677 € 45%

2-b) Donation entre époux ou partenaires d'un PACS

Part taxable après abattement Barème d'imposition
Moins de 8 072 € 5%
Entre 15 932 € et 31 865 € 15%
Entre 31 865 € et 552 324 € 20%
Entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40%
Supérieure à 1 805 677 € 45%

2-c) Donation entre frères et soeurs

Part taxable après abattement Barème d'imposition
Inférieure à 24 430 € 35%
Supérieure à 24 430 € 45%

Préparer votre succession vous permet d'en réduire le coût et de protéger vos proches. Le cadre fiscal privilégié de l'assurance vie vous permet de transmettre aux bénéficiaires de votre choix un capital en quasi-exonération de droits de succession.

Assurance Vie : fiscalité du capital décès (au 1er janvier 2016)

Le capital décès transmis aux bénéficiaires désignés est soumis à fiscalité en fonction de la date de mise en place du contrat et de la date des versements :

1) Souscription avant le 20/11/1991

Date du versement inférieure au 13/10/1998 Date du versement supérieure au 13/10/1998
Exonération d'impôt Après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, prélèvement de :
- 20% pour un capital décès inférieur ou égal à 700 000 €
- 31,25% sur un capital décès supérieur à 700 000€

2) Souscription après le 20/11/1991

Âge du souscripteur lors du versement Date du versement inférieure au 13/10/1998 Date du versement supérieure au 13/10/1998
Avant 70 ans Exonération d'impôt Après abattement de 152 500 € par bénéficiaire, prélèvement de :
- 20% pour un capital décès inférieur ou égal à 700 000 €
- 31,25% sur un capital décès supérieur à 700 000€
Après 70 ans Taxation au barème des droits de succession sur les primes versées après abattement de 30 500€, tous les bénéficiaires confondus Taxation au barème des droits de succession sur les primes versées après abattement de 30 500€, tous les bénéficiaires confondus

Mentions

(1) Les contrats d'assurance vie proposés par le Crédit Agricole sont assurés PREDICA, filiale d'assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 986 033 325€, entreprise régie par le Code des assurances, siège social 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes figurent dans les Notices d'information. Vous disposez d'un délai légal de30 jours calendaires révolus à compter de votre adhésion pour renoncer aux contrats. Les contrats d'assurance vie sont distribués par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurance de notre Caisse régionale sont disponibles sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

(2) Plan d'épargne en actions - PEA : réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Limité à un PEA par contribuable ou pour chacun des époux ou partenaires d'un PACS. Les prélèvements sociaux sont dus lors des retraits.

(3) Plan d'épargne retraite Populaire - PERP : versements en phase d'épargne : déduction fiscale des versements sous certaines limites et exonération des cotisations sociales sur les produits. A la retraite, la rente versée est fiscalisée. Plan Vert Vitalité est un contrat d'assurance vie en unités de compte, non garanti en capital.

(4) Compte-titres ordinaire : renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole. Les SICAV et FCP du Crédit Agricole sont gérés par Amundi, société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des marchés financiers sous le N° GP07000033. Société anonyme au capital de 15 666 374 euros. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75010 Paris Cedex 15 - RCS Paris 315 429 837.