Comprendre l'assurance-vie

Un incontournable de votre stratégie patrimoniale

Foyer en construction, retraite en préparation, démarrage dans la vie active : pour chaque projet de vie la constitution d'un capital est essentielle et doit être réalisée en fonction de vos besoins évolutifs.

Pour vous constituer un capital en douceur, en complément d'une épargne disponible, l'assurance-vie mérite d'être décryptée et envisagée.

3 objectifs majeurs

Constituer et valoriser un capital

Solution idéale pour se constituer et faire fructifier un capital, adaptée à vos besoins et vos possibilités, l'assurance-vie s'envisage sur le long terme. En effet, si elle est suffisamment souple pour vous permettre d'utiliser tout ou partie de votre capital à tout moment, elle est néanmoins recommandée pour une durée minimale de 8 ans.

Démarrage dans la vie active, projet d'achat immobilier, financement des études de vos enfants, anticipation de la retraite : plus tôt vous adhérez à un contrat d'assurance vie, plus tôt vous pourrez bénéficier de sa fiscalité spécifique.

Avoir un complément de revenus

Votre capital n'est pas bloqué ! Le contrat d'assurance vie permet d'effectuer des rachats (retraits) en cas de besoin (attention cependant aux frais indiqués dans la notice d'information et à la fiscalité liés à ces rachats). En programmant des rachats réguliers (rachats partiels programmés), vous déterminez la part de capital dont vous souhaitez disposer régulièrement.

Afin de compenser l'éventuelle perte de revenus liés au départ en retraite, vous pouvez également racheter totalement le contrat et en demander le règlement sous forme de rente viagère. Son montant dépend de l'âge à laquelle vous la sollicitez, et elle est soumise à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

Transmettre un capital

Grâce à une fiscalité spécifique et une liberté dans le choix des bénéficiaires du contrat en cas de décès, l'assurance-vie est une solution pour transmettre un capital.

En cas de décès, le capital est versé aux personnes que vous avez désignées dans la clause bénéficiaire de votre contrat assurance vie (conjoint, enfant, ami, association...) et est exonéré de taxation dans certaines conditions.

Pour transmettre votre patrimoine de votre vivant, d'autres solutions comme la donation sont également envisageables dans des conditions fiscales spécifiques.

2 principaux types d'assurance vie

Les contrats d'assurance vie monosupports en euros

Dans ce type de contrat, le capital est investi sur un seul support (support en euros) et est garanti à tout moment. (net de frais du contrat et hors coût éventuel de la garantie complémentaire en cas de décès, selon le contrat). Les intérêts perçus chaque année sont définitivement acquis. Il correspond donc à un profil d'adhérant sécuritaire.

Les contrats d'assurance vie multi-supports

Le contrat d'assurance-vie multi-supports dispose d'au moins un support en euros et de supports exprimés en unités de compte qui sont représentatifs de supports financiers (Organisme de Placement Collectif (OPC), actions, obligations, parts de sociétés immobilières...). Il offre la possibilité d'accéder à un choix de supports plus large qu'avec un contrat d'assurance-vie monosupport, et donc la possibilité de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en fonctions des supports en unités de compte choisis.

Les montants investis sur les supports en unités de compte d'un contrat d'assurance vie ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.

Vous constituez votre capital selon votre sensibilité au risque sur les supports d'investissements qui sont proposés par le contrat.

1 fiscalité spécifique

La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie est corrélée à sa durée de détention : au fil des années, la fiscalité en cas de rachat, appliquée sur les intérêts décroît. Il est donc intéressant d'adhérer au plus tôt à un contrat d'assurance vie, même si vous disposez d'une faible capacité d'épargne. Vous pouvez en effet alimenter votre contrat au fil du temps avec des versements réguliers ou libres, en fonction de vos moyens.

Concrètement pour l'adhérent assuré

Lorsque vous effectuez des rachats partiels (ou total), les intérêts dégagés sont soumis à l'impôt sur le revenu, selon votre choix, soit par réintégration dans les revenus imposables, soit au taux du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux du PFL est fonction de l'ancienneté de l'adhésion. Il est de 35% si la durée est inférieure à 4 ans et de 15% si sa durée et comprise entre 4 et 8 ans.

Astuce : vérifiez que le taux du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) est inférieur à votre taux d'imposition !

Après 8 ans, les intérêts ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'après application d'un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune. Le taux du PFL est de 7,5%.

fiscalité des plus-value en cas de rachat, en vigueur au 1er janvier 2016
Rachat avant 4 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou Taux marginal d'imposition
Rachat entre 4 ans et 8 ans Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou Taux marginal d'imposition
Rachat après 8 ans Après abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune, prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ou ou Taux marginal d'imposition

Concrètement pour les bénéficiaires après le décès de l'adhérent assuré

Les capitaux versés en cas de décès aux bénéficiaires désignés sont exonérés de taxation dans certaines conditions.

Le capital est totalement exonéré de taxe sur les capitaux décès et de droits de succession que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans, lorsqu'il est versé au conjoint survivant, au partenaire lié par un PACS, ou au frère ou à la soeur, veuf, célibataire, divorcé ou séparé de corps, sous certaines conditions (1).
Pour les autres bénéficiaires, la taxation du capital varie selon l'âge qu'avait l'adhérant assuré au moment des versements effectués sur le contrat (avant ou après 70 ans).

Le capital décès transmis aux bénéficiaires désignés est soumis à fiscalité en fonction de la date de l'adhésion au contrat, de la date des versements et de l'âge de l'adhérent assuré au jour du versement :

Fiscalité en cas de décès, en vigueur au 1er janvier 2016
Date d'adhésion au contrat âge de l'adhérent-assuré lors du versement Fiscalité
Depuis le 01/07/2014 Avant 70 ans Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152 000€, puis imposition forfaitaire au taux de 20% du capital, taxable jusqu'à 700 000€ et de 31,25% au-delà.
Après 70 ans Exonération à hauteur de 30 500€ répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis assujettissement aux droits de successions, selon le degré de parenté du bénéficiaire assuré.

Le capital est totalement exonéré de taxe sur les capitaux décès et de droits de succession que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans, lorsqu'il est versé au conjoint survivant, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), ou au frère ou à la soeur, veuf, célibataire, divorcé ou séparé de corps, sous certaines conditions.

0 rigidité

Vous pouvez adhérer à un contrat d'assurance-vie à partir de 40 euros(2).

De même vous pouvez effectuer des versements libres ou réguliers, les modifier ou les interrompre.

Vous choisissez les supports sur lesquels vous souhaitez investir et êtes libre de les modifier à chaque versement.

Votre capital reste disponible : à tout moment vous pouvez effectuer un rachat partiel ou total du capital. La fiscalité appliquée sur les intérêts lors du rachat varie selon la durée de détention du contrat d'assurance vie.

Mentions

Informations au 1er janvier 2016.

Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d'information. Vous disposez d'un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.

(1) être à la date du décès âgé de plus de 50 ans ou atteint d'infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence.
Et avoir été à la date du décès constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années qui précèdent le décès.

(2) Le contrat d'assurance Predissime 9 est un contrat d'assurance vie de groupe multisupport, qui ne comporte pas de garantie en capital, souscrit par l'ANDECAM auprès de PREDICA - Compagnie d'assurance de personnes, filiale du Crédit Agricole assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d'information ou dans les conditions générales valant note d'information. Vous disposez d'un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires à compter de la conclusion de votre adhésion.

Pour vérifier l'adéquation du produit avec votre situation personnelle et vos objectifs de placement renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Contrats distribués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. 26 quai de la Rapée 75012 PARIS. N°775.665.615 RCS PARIS. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.