CA Certificat

marché particuliers

CA Certificat, une véritable pièce d'identité numérique pour vous authentifier et sécuriser vos échanges de données sur Internet.

Le savoir-faire du Crédit Agricole en matière de sécurité

Avec CA Certificat, vous bénéficiez du savoir-faire du Crédit Agricole en matière de sécurisation des échanges et du commerce électronique.

Des services qui vous facilitent la vie

CA Certificat vous permet :

  • de simplifier et renforcer la sécurité lors de la transmission de vos opérations bancaires entre votre entreprise et votre Caisse régionale,
  • d’accéder à l’ensemble des téléprocédures et plateformes administratives : TéléTVA, TéléURSSAF, Téléc@rtegrise, Compte Fiscal Professionnel…

Des solutions évolutives

Vous avez le choix entre 2 solutions conçues pour s’adapter aux évolutions des normes réglementaires et technologiques :

  • la solution logicielle : téléchargement du certificat sur votre poste de travail,
  • la solution matérielle : le certificat sur support clé USB ou carte à puce pour une sécurité renforcée.

Avec le Crédit Agricole... vous bénéficiez :

  • d’un site Internet dédié : www.ca-certificat.com
  • d’une assistance téléphonique gratuite (1) au 01 57 72 84 84 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

(1) 0,067 € TTC, depuis un téléphone fixe en France métropolitaine, hors surcoût éventuel selon opérateur
Descriptif détaillé

Pour qui ? Pour quoi ?

Zoom sur l’abaissement du seuil de l’obligation de télédéclarer la TVA et de télérégler les impôts professionnels

Les entreprises et professionnels souhaitant renforcer la sécurité de l’échange de leurs données.

CA Certificat, une pièce d’identité numérique

CA Certificat est un service de certification qui permet :

  • d'authentifier une personne physique,
  • de marquer le consentement d'un client pour un acte, une transaction ou un contrat.

4 garanties de qualité

CA Certificat répond aux exigences légales de la signature électronique

  • Authentification : le système garantit l'identité de l'émetteur et du récepteur.
  • Intégrité : le système détecte toute modification dans les données transmises.
  • Confidentialitéseules les personnes autorisées peuvent prendre connaissance des données transmises.
  • Non-répudiation : le système enregistre officiellement le message dès sa réception. Celui-ci devient de ce fait incontestable.

Une solution adaptée et évolutive

Votre conseiller vous proposera la solution la plus adaptée à votre situation.

  • La solution logicielle, alliant simplicité à sécurité : le certificat est directement téléchargé sur votre poste de travail ou celui de votre collaborateur.
  • Les solutions matérielles avec carte à puce ou clé USB pour une sécurité renforcée : le certificat et les éléments liés à son utilisation sont enregistrés sur un lecteur avec carte à puce ou sur une clé cryptographique USB.

CA Certificat est en outre prévu pour évoluer et s'adapter aux innovations technologiques et aux normes réglementaires.

Une installation et des opérations simplifiées

  • Les certificats délivrés par le Crédit Agricole sont compatibles avec tous les ordinateurs équipés des dernières versions de Internet Explorer ou de Mozilla Firefox.
  • La solution carte à puce de CA Certificat vous propose 3 types de raccordement au lecteur de carte à puce, adaptés à votre poste de travail (port Série, USB, et PCMCIA).

Des services qui vous simplifient la vie

La liste des applications utilisant la certification électronique ne cesse de s'élargir. Aujourd'hui, CA Certificat vous ouvre l'accès à de nombreux services :

  • TéléTV@pour déclarer et payer sur internet votre taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (1) et pour effectuer les demandes de remboursement de crédit de TVA
  • TéléURSSAF et Net-Entreprise pour payer vos cotisations sociales.
  • Compte fiscal pour gérer la situation fiscale de votre entreprise, payer en ligne l'impôt sur les sociétés et / ou la taxe sur les salaires, sélectionner et classer votre documentation fiscale, consulter l'agenda fiscal
  • Téléc@rtegrise pour les professionnels du monde de l’automobile
  • Achatpublic.com, omnikles.com, demat-publique.com pour consulter et répondre aux appels d'offres des marchés publics par voie électronique :
  • Web EDI / Télétransmission ETEBAC pour simplifier et sécuriser la transmission des opérations bancaires entre votre entreprise et votre Caisse Régionale
    (1) Selon les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/09/08.
    Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les tarifs et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

    Questions-Réponses

    Quels avantages présentent les opérations que vous pouvez faire grâce à CA Certificat ?

    Avec la déclaration et le règlement en ligne de vos impôts :

    • vous diminuez les coûts administratifs (formulaires de déclaration, frais d'envoi postal),
    • vous optimisez la gestion de votre trésorerie,
    • vous recevez la confirmation de vos opérations bancaires directement en ligne (Web EDI ou télétransmission ETEBAC).

    Comment souscrire un contrat CA Certificat ?

    Préparez directement contrat en ligne et prenez rendez-vous auprès de votre conseiller Crédit Agricole qui l’enregistrera.

    Vous recevrez par courrier électronique votre code de retrait vous permettant de retirer votre certificat en vous connectant sur le site www.ca-certificat.com

    Vous recevrez par voie postale votre kit carte à puce si vous avez choisi l'option « carte à puce ».

    A chaque étape, l’assistance téléphonique gratuite au 01 57 72 84 84 vous accompagne du lundi au vendredi, de 9h à 18h (1)

    (1) 0,067 € TTC, depuis un téléphone fixe en france métropolitaine, hors surcoût éventuel selon opérateur).

    Vous n’avez aucuns frais supplémentaires. Installation, assistance téléphonique (hors frais de communication téléphonique), mise à jour des certificats... tout est compris dans votre contrat.

    Comment gérer l’ensemble de mes CA Certificats ?

    Vous pouvez ajouter, supprimer, modifier en ligne l’ensemble de vos certificats depuis l’espace client sur www.ca-certificat.com.

    Comment accéder à CA Certificat sur mon mobile ?

    Tapez www.ca-certificat.mobi sur votre téléphone mobile puis laissez vous guider.

    J’ai perdu mon manuel d’installation. Comment faire ?

    Les manuels d'installation du certificat ou de son renouvellement sont téléchargeables depuis l’espace client sur www.ca-certificat.com.

    Actualité télédéclaration

    Le seuil de l’obligation de télédéclarer la TVA et de télérégler les impôts professionnels (TVA, Impôts sur les sociétés et taxe sur les salaires), qui était de 760 000 € * est abaissé :

    • à 500 000 € * à compter du 1er octobre 2010,
    • puis à 230 000 €* à compter du 1er octobre 2011.

    * montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés au titre du dernier exercice clos. (Article 29 de la Loi de finances rectificative pour 2009. Plus d’infos sur impots.gouv.fr )
    L'essentiel