Protection juridique Pleins Droits

marché particuliers

Travail, voisinage, consommation… Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.

Faites respecter vos droits !

Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n’est jamais arrivé, un litige avec votre employeur… L’assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.

Des conseils d’experts 24h/24

Pour vous aider dans toutes vos démarches et trouver des solutions en cas de litige, bénéficiez des conseils de notre équipe de juristes spécialisés, 24h/24 et 7j/7. Vos frais de justice sont pris en charge jusqu’à 20 000 € par litige !

** Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, appel susceptible d'enregistrement.

Conditions en vigueur au 01/09/2010, susceptibles d’évolutions. Selon le contrat, les événements garantis, limites, exclusions et conditions sont précisés dans les conditions générales du contrat d’assurance ou dans la notice d’information. Sous réserve d’acceptation de la demande.

Les contrats d’assurance Auto, Habitation, Garantie locative, Pleins Droits, Complémentaire Santé, Garantie des Accidents de la Vie, et Tous Mobiles sont assurés par Pacifica, la compagnie d’assurances dommages filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances. 8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15. S.A. au capital entièrement libéré de 227 443 500 €. 352 358 865 RCS Paris. Vous disposez d’un délai légal de rétractation en cas devente à distance(hors assurance auto).

Les contrats d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, et le contrat Financement Obsèques sont assurés par PREDICA, filiale d’assurances de personnes du Groupe Crédit Agricole, S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Vous disposez d’un délai légal de renonciation.

Le contrat Assistance Obsèques est proposé par Previseo Obsèques, et Mondial Assistance France agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances.
PREVISEO OBSÈQUES - S.A. au capital de 500 000 euros - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 409 463 866 RCS Paris MONDIAL ASSISTANCE FRANCE - (S.A.S au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54, rue de Londres - 75008 Paris - Société de courtage d'assurances, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances) ; agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances,(S.A. au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 2, rue Fragonard - 75017 Paris)

Les contrats d’abonnement Sécurité sont proposés par CTCAM – Centre de Télésurveillance du Crédit Agricole Mutuel – La filiale sécurité de Caisses Régionales du Crédit Agricole SA. Entreprise agréée par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages au plus haut niveau. SA au capital de 391 040 euros – 320 421 159 RCS La Roche sur Yon. Vous disposez d’un délai légal de rétractation en cas de vente à distance et de démarchage à domicile.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège social : 26 quai de la Rapée 75 012 PARIS. N° 775.665.615 RCS PARIS.
Descriptif détaillé

L’assurance juridique pour tous les problèmes du quotidien

La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face à tous les litiges de votre vie privée, dès lors que l’enjeu financier est supérieur à 150 € :

  • consommation : votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique commandé sur internet n'arrive pas...,
  • travail : certaines clauses de votre contrat de travail ne semblent pas respectées...,
  • logement : votre loyer augmente subitement de façon importante, votre propriétaire refuse de prendre en charge le changement de la chaudière qui ne fonctionne plus...,
  • voisinage : le chien de votre voisin aboie nuit et jour, des arbres dépassent de chez votre voisin et risquent de déplacer les tuiles de votre toit...,
  • administration : votre conjoint a dû démissionner suite à votre mutation et les Assedic ne veulent pas lui verser l'indemnisation à laquelle il a droit.
  • santé : la Sécurité sociale refuse de vous rembourser des frais de soins qui vous sont dus...,
  • succession :vous rencontrez un litige concernant le testament de votre père suite à son décès...

Des experts à votre écoute

Avec le contrat d'assurance Pleins Droits, vous bénéficiez, ainsi que vos enfants (fiscalement à charge) et votre conjoint(e) non séparé(e), d’une assurance juridique efficace. Sur simple appel au 0800 813 810 (ou 33 2 35 59 42 78 depuis l’étranger), un expert répond à toutes vos questions.

Un accompagnement juridique progressif

La protection juridique Pleins Droits vous apporte une gestion efficace et progressive de vos litiges. En fonction du problème auquel vous êtes confronté, Pleins Droits vous aide à choisir la solution la plus adaptée.

  • Obtenir des conseils
    Dès votre 1er appel, vous savez si vous avez des chances d'obtenir gain de cause ou non : vous êtes informé sur vos droits et sur la meilleure façon de les faire valoir.
  • Entreprendre une démarche amiable
    Votre conseiller met en œuvre les actions nécessaires pour obtenir un règlement amiable afin que le préjudice subi soit réparé rapidement.
  • Engager une procédure judiciaire
    Si cela est nécessaire, une procédure judiciaire est engagée. L’assurance Pleins Droits vous aide, si vous le souhaitez, à trouver un avocat. Et les frais de justice vous sont remboursés (dans la limite de 20 000 € par litige).
** Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, appel susceptible d'enregistrement.

Conditions en vigueur au 01/09/2010, susceptibles d’évolutions. Selon le contrat, les événements garantis, limites, exclusions et conditions sont précisés dans les conditions générales du contrat d’assurance ou dans la notice d’information. Sous réserve d’acceptation de la demande.

Les contrats d’assurance Auto, Habitation, Garantie locative, Pleins Droits, Complémentaire Santé, Garantie des Accidents de la Vie, et Tous Mobiles sont assurés par Pacifica, la compagnie d’assurances dommages filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances. 8/10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15. S.A. au capital entièrement libéré de 227 443 500 €. 352 358 865 RCS Paris. Vous disposez d’un délai légal de rétractation en cas devente à distance(hors assurance auto).

Les contrats d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, et le contrat Financement Obsèques sont assurés par PREDICA, filiale d’assurances de personnes du Groupe Crédit Agricole, S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Vous disposez d’un délai légal de renonciation.

Le contrat Assistance Obsèques est proposé par Previseo Obsèques, et Mondial Assistance France agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances.
PREVISEO OBSÈQUES - S.A. au capital de 500 000 euros - Siège social : 50-56, rue de la Procession - 75015 Paris - 409 463 866 RCS Paris MONDIAL ASSISTANCE FRANCE - (S.A.S au capital de 7 584 076,86 euros - 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54, rue de Londres - 75008 Paris - Société de courtage d'assurances, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances) ; agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances,(S.A. au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 2, rue Fragonard - 75017 Paris)

Les contrats d’abonnement Sécurité sont proposés par CTCAM – Centre de Télésurveillance du Crédit Agricole Mutuel – La filiale sécurité de Caisses Régionales du Crédit Agricole SA. Entreprise agréée par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages au plus haut niveau. SA au capital de 391 040 euros – 320 421 159 RCS La Roche sur Yon. Vous disposez d’un délai légal de rétractation en cas de vente à distance et de démarchage à domicile.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège social : 26 quai de la Rapée 75 012 PARIS. N° 775.665.615 RCS PARIS.
Questions-Réponses

Qui peut souscrire à la protection juridique Pleins Droits ?

Pleins Droits est accessible à tout le monde, à condition d’utiliser le service uniquement à des fins privées.

Y a-t-il des litiges non couverts par la protection juridique Pleins Droits ?

Pleins Droits offre une protection très étendue dans tous les domaines de votre vie privée (à l’exception de quelques cas particuliers, comme les problèmes de construction ou de divorce). Elle ne prend donc pas en charge les conflits d’ordre professionnel (un désaccord entre un commerçant et son fournisseur par exemple). Les litiges dont l'origine est antérieure à la date de souscription ne sont pas couverts. Pour plus de précision, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller Crédit Agricole.

Comment savoir en détail à quelles garanties et à quels services j'ai droit ?

Lors de la signature de votre contrat, vous recevez les conditions générales de votre assurance. Celles-ci détaillent tous les risques contre lesquels vous êtes assuré. Votre conseiller Crédit Agricole peut aussi vous renseigner : n’hésitez pas à le contacter.

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