Assurance Emprunteur

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Une assurance en couverture de prêt pour mener à bien son projet en toute sérénité.

Une assurance indispensable, lorsque vous souscrivez un prêt et devez garantir le remboursement de vos mensualités (en cas de maladie grave ou accident) et du capital restant dû (en cas de décès ou PTIA), et ce dans les conditions prévues au contrat d’assurance.En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir le remboursement du financement délivré, la banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur. Pour vous-même et vos proches, c’est la garantie que vos mensualités ou le capital seront payés selon les termes du contrat d’assurance.

Sécurisez vos prêts pour protéger vos proches

L’assurance emprunteur (ou « ADI ») distribuée par le Crédit agricole d’Ile de France est un contrat d’assurance de groupe qui garantit votre prêt en cas d’accident, de maladie ou de décès (sous réserve des dispositions contractuelles, et sauf exclusion liée à votre situation personnelle). En cas de décès, vos proches n’auront alors pas à assumer le remboursement de l’emprunt : c’est l’assureur qui, selon la situation et à hauteur de la quotité assurée du prêt, prendra en charge le solde et les intérêts restants dus.

Des solutions adaptées à votre état de santé

Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) mis en œuvre par le Crédit agricole d’Ile de France, organise des solutions d’assurance adaptées à votre cas. Votre Caisse régionale a mis en place un référent pouvant répondre à vos questions sur l’application de la convention (renseignez-vous dans votre agence). Un site internet national www.aeras-infos.fr est également à votre disposition.

Pour qui ?

Pour toutes les personnes physiques qui doivent sécuriser leur prêt et s’assurer contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès.La souscription d’une Assurance emprunteur (ADI)(2)Pour toutes les personnes physiques qui doivent sécuriser leur prêt et s’assurer contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès.La souscription d’une Assurance emprunteur (ADI)

Une protection pour vous et vos proches

Avec l’Assurance emprunteur, en cas de survenance de l’un des événements couverts, vous vous protégez vous et vos proches si vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser le prêt que vous avez souscrit. C’est l’assureur qui prend en charge le remboursement du solde du prêt (capital et intérêts restants dus), à hauteur d’un pourcentage que vous avez choisi (appelé aussi « quotité »). Par exemple : en cas de décès si vous êtes assuré à 100%, l’intégralité du capital restant dû sera payée. Si vous êtes assuré à 50%, la moitié du capital restant dû sera pris en charge par l’assureur.

Qu’est ce que l’Assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur, communément appelée Assurance Décès-Invalidité (ou ADI), est un contrat d’assurance collectif, souscrit par le Crédit Agricole d’Ile de France, garantissant ses emprunteurs contre les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et, éventuellement, éventuellement de perte d’emploi, dans les limites et conditions fixées dans la notice d’information.

L’assurance décès invalidité vous protège en cas de1(1) :

  • décès
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • incapacité temporaire totale (ITT)

Qu’est ce que la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)?

On parle de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), lorsqu’une personne, suite à un accident ou une maladie grave, se retrouve en situation d’invalidité qui la place dans l’impossibilité définitive de se livrer à toute occupation et/ou activité rémunérée.Cette invalidité doit en outre mettre définitivement cette personne dans l’obligation de recourir à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie courante (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer,…).Dans ce cas, l’assureur prend à sa charge et à hauteur de la quotité assurée, le solde du prêt assuré, en capital et intérêts, arrêté au jour de la reconnaissance de la PTIA par l’assureur2 .

Qu’est ce que l’incapacité temporaire totale (ITT)?

On parle d’Incapacité Temporaire Totale (ITT), lorsqu’une personne se trouve, à la suite d’un accident ou d’une maladie, dans l’incapacité, reconnue médicalement, d’exercer une activité quelconque, professionnelle ou non, même à temps partiel. Dans ce cas, l’assureur prend en charge les échéances du prêt immobilier pondérées par la quotité, pendant la durée de votre incapacité temporaire totale et après une période de franchise1.

Quelles sont les limites de l’Assurance décès-invalidité ?

Comme tout contrat d’assurance, l’assurance emprunteur (ADI) proposée par le Crédit Agricole d’Ile de France, comporte des exclusions, clairement énumérées au contrat. (Par exemple : Les risques aériens se rapportant à des vols sur prototypes). Vous savez ainsi précisément ce pour quoi vous êtes couvert.

Que doit-on signaler en cours de vie du contrat ?

Une fois votre ADI souscrite, vous n’aurez pas à informer l’assureur des changements pouvant intervenir sur votre domicile, votre métier, votre statut…

Conditions en vigueur au 5 Décembre 2011, susceptibles d’évolution.
Chacune des informations portées ci-dessus ne vaut que sous les réserves, limites et conditions du contrat d’assurance emprunteur proposé dans le cadre d’un financement immobilier, précisées dans la notice d’information.
Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par CNP Assurances, Société anonyme au capital de 643 500 175€ entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré 383 024 189 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régie par le Code des assurances. Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité d’intermédiaire en assurance, sous le N° 07 008 015.
(1) Dans les limites et conditions du contrat
(2) Les évènements garantis, limites et conditions figurent au contrat.
L'essentiel