Eco-prêt à taux zéro

marché professionnels

Vous souhaitez réaliser des travaux d’économie d’énergie? Avec l’Eco-prêt à taux zéro, vous bénéficiez d’un financement sans intérêt à payer (1) .

Des travaux visant à réduire votre consommation d’énergie

Travaux d’isolation thermique sur la toiture, les fenêtres, les murs extérieurs, … Grâce à l’Eco-prêt à taux zéro, vous réalisez des travaux importants, pouvant réduire vos dépenses énergétiques.

Un prêt sans intérêts à payer

Créé pour encourager les propriétaires de résidence principale à participer à une démarche globale et collective de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’éco-prêt à taux zéro est attribué sans conditions de ressources réglementaires et sans intérêts(1) .
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) ) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Eco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/16 susceptible d’évolution. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre. Le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour des travaux financés par un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour des travaux financés par un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, ou pour des travaux financés simultanément de l’acquisition immobilière, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro (1) ?

L’éco-prêt à taux 0 % est l’un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources réglementaires et il n’y a pas d’intérêt à payer (1).

Pour qui ?

L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.
Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.

Quels sont les types de travaux finançables par l’Eco-prêt à taux zéro ?

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale réalisés uniquement par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) après des Pouvoirs Publics, c’est-à-dire respectant une charte de qualité

L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :

SOIT (1er CAS) : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :

  • Travaux d’isolation thermique performants de la totalité des toitures
  • Travaux d’isolation thermique performants d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur
  • Travaux d’isolation thermique performants d’au moins la moitié des parois vitrées
  • Système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  • Equipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Equipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT (2ème CAS) : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

SOIT (3ème CAS) :des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro.
Pour entamer vos démarches, reportez-vous aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" "Performance énergétique" "Réhabilitation dispositif d’assainissement"

NB :pour trouver une entreprise RGE, vous pouvez consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel. Et pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement, un numéro Gris est mis à votre disposition (service gratuit + prix d’un appel local) : 0 808 800 700.

Quels sont les montants que vous pouvez emprunter ?

Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis. Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

  • pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum (CAS 1) : 20.000 € pour 2 catégories, remboursable sur 10 ans(2); 30.000 € pour 3 catégories ou plus, remboursable sur 15 ans(2) ;
  • pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation (CAS 2) : 30.000 € remboursable sur 15 ans(2) ;
  • pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (CAS 3) : 10.000 € remboursable sur 10 ans(2).

Par exemple, vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire-type devis s’élève à 21.000 €. Compte tenu de votre situation (CAS 1), le montant de l’Eco-prêt sera plafonné à 20.000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, qui prendra la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale (1).

Exemple : pour un prêt personnel de 20.000 €, au TAEG fixe de 0% (Taux Annuel Effectif Global, hors assurances facultatives), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 120 mensualités de 166,67 €. Montant total dû de 20 000 euros dont intérêts de 0 euro, pas de frais de dossier, hors assurance décès invalidité facultative. Le coût maximum de l'assurance pour un emprunteur seul âgé de moins de 60 ans est de 13,33 euros/mois (3) et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit si vous l'avez souscrite. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt, sera de 1 599,60 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,56%. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Exemple pour un prêt immobilier d’un montant de 20 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 120 mois soit 10 années, le remboursement s’effectue en 119 mensualités de 173,67 € et une dernière ajustée de 173,27€. Taux débiteur fixe de 0 %. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 1,71%, assurance emprunteur obligatoire et frais de dossier compris. Montant total dû de 21 680 € dont 0 € d’intérêts, 0 € de frais de dossier, assurance de 840 €, frais de garantie d’hypothèque de 840 €. Le coût standard maximum de l’assurance (3) obligatoire à souscrire est de 7 € par mois pour un assuré à 100 % âgé de moins de 60 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Soit un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,84 %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ?

  • Se renseigner préalablement auprès d’organismes tels que les espaces info énergies pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits.
  • Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans obligatoirement « RGE » pour pouvoir prétendre au prêt Eco-PTZ, et faire établir des devis.
  • Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par les professionnels qui réaliseront les travaux et le remettre à l’organisme de financement / banque.
  • Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera de vous prêter la somme demandée. Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant l’émission d’offre de prêt sinon ils ne sont pas finançables avec l’Eco-prêt à taux zéro.
  • A la fin des travaux, vous devrez faire remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 36 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt. Retrouvez la facture correspondant aux travaux réalisés :« facture Bouquets travaux » - « facture Performance énergétique » - « facture assainissement »

Bon à savoir

- L’Eco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec les aides de l’Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH).

- Ce prêt peut être cumulable, sous conditions de ressources, avec le crédit d’impôt Développement Durable(4).

- Un numéro a été mis en place par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : numéro Gris (service gratuit + prix d’un appel local) 0 808 800 700.

- Une adresse Internet vous permet de retrouver les entreprises RGE, pour réaliser vos travaux pouvant être financés par l’Eco-PTZ : www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation de l’Eco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/16 susceptible d’évolution. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt par la Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.Le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour des travaux financés par un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour des travaux financés par un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, ou pour des travaux financés simultanément de l’acquisition immobilière, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt.
(2) Durées maximales pouvant être modifiées dans le respect des textes réglementaires.
(3) Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par CNP ASSURANCES - Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS PARIS - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS et Et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA. - SA au capital de 915 874 005 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris . Les événements et conditions garantis sont indiqués au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Les contrats d'assurance sont proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Caisse Régionale de Crédit Agricole Crédit Agricole d'Ile-de-France , immatriculée auprès de l’ORIAS n° 07 008 015. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social situé : 26 quai de la Rapée 75 012 Paris. N° 775.665.615 RCS PARIS. Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 008 015 .
(4) Selon l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
L'essentiel