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Editeur du site

Le présent site Internet est édité par CREDIT AGRICOLE e-Développement. CREDIT AGRICOLE e-Développement est une société en nom collectif au capital de 2.025.450 € dont le siège social est situé 48, rue La Boétie 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 790 054 811, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement - numéro ORIAS 13 006 097.

N° individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 00790054811

Numéro de téléphone (appel non surtaxé) : 04 42 19 23 89

Adresse de courrier électronique : contact.compte@ca-edev.fr

Directeur de la publication

Pierre-Yves GUERIN, Directeur de CREDIT AGRICOLE e-Développement

Responsable de la rédaction

Pierre-Yves GUERIN, Directeur de CREDIT AGRICOLE e-Développement

Hébergeur

CAGIP

12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge - FRANCE

Contact webmaster du site

contact.compte@ca-edev.fr

Conception et réalisation

Crédit Agricole Technologies et Services

12, rue Villiot - 75012 Paris - FRANCE

Crédits photos

Les photos utilisées sont fournies par Getty Images

Conditions Générales d’utilisation

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

Présentation / objet du site

Le présent site Internet présente à l’Utilisateur les offres EKO by CA, Globe-Trotter, Essentiel, Premium et Prestige (ci-après dénommées individuellement l’« Offre » ou collectivement les « Offres » (ci-après dénommées l’« Offre ») proposées par les Caisses régionales de Crédit Agricole participantes, et lui permet d’accéder au parcours de souscription de ces Offres dans les conditions précisées ci-après.

Le descriptif et le détail des produits, services et opérations inclus dans les Offres sont disponibles sur les pages du présent site Internet. L’Utilisateur peut également, à tout moment, consulter le barème tarifaire portant les principales conditions générales de banque en vigueur dans la Caisse régionale de Crédit Agricole correspondant à l’agence qu’il aura choisie à la première étape de la demande de souscription, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque page Internet consultée.

Conditions d’éligibilité

Il est précisé que la souscription en ligne de l'offre :

• sera réalisée auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole correspondant à l’agence qu’il aura choisie à la première étape de la demande de souscription ;
• est destinée aux personnes qui ne sont pas clientes du groupe Crédit Agricole.

Il est par ailleurs précisé que pour souscrire en ligne à l'offre présentée sur le présent site Internet, l’Utilisateur doit (i) être majeur capable, (ii) détenir un compte bancaire en euros dans un établissement de crédit ou une banque dont le siège social est situé dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen, (iii) résider dans un département français et être résident fiscal français, et (iiii) détenir un numéro de téléphone mobile français.

Si l’Utilisateur ne satisfait pas à ces conditions ou s’il est déjà client du groupe Crédit Agricole, il est invité à se présenter dans l’agence du Crédit Agricole dont il dépend géographiquement ou dont il est client pour souscrire l’Offre.

Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Informations sur les produits et services à souscrire

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Leur souscription en ligne est soumise aux conditions décrites ci-avant.

L’Utilisateur est invité à prendre contact avec la Caisse régionale de Crédit Agricole dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour obtenir des informations complémentaires et/ou pour obtenir un service.

L’éditeur, afin de maintenir l’exactitude et la mise à jour des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, juridiques, sur la vie quotidienne, etc.) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Usage du site Internet par l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

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Droits de Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), il est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

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Liens hypertextes

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Politique de Protection des Données

Le traitement des données à caractère personnel collectées via les formulaires du présent site internet est fixé par la Politique de Protection des Données.

Traitement des réclamations

Le Crédit Agricole est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients.

En cas de désaccord, d’incompréhension ou d’insatisfaction avec votre Caisse régionale de Crédit Agricole, l’agence est votre premier interlocuteur.

Si le différend persiste, ou en l’absence de réponse, un service Relation client est à votre disposition dans chaque Caisse régionale de Crédit Agricole..

Enfin, si aucune solution n’a pu être trouvée, chaque Caisse régionale de Crédit Agricole dispose de son propre médiateur, choisi notamment pour sa compétence et son impartialité. Celui-ci peut être saisi gratuitement. Il est rappelé qu’il n’existe pas de fonction de Médiateur à Crédit Agricole S.A.

Vous trouverez sur le site Internet de votre Caisse régionale de Crédit Agricole les modalités de contact du service Relation Client. Vous pouvez accéder au site Internet de votre Caisse régionale de Crédit Agricole en saisissant votre code postal dans la page accessible par le lien « Tarifs » présent en bas de cette page.

Si vous n’êtes pas client d’une Caisse régionale de Crédit Agricole, vous pouvez :

• consulter les différents contacts proposés sur credit-agricole.com ;
• adresser votre réclamation par courrier à l’adresse suivante : Service Relations clientèle, Crédit Agricole SA, 12 place des Etats-Unis, 92 127 MONTROUGE Cedex.